Les intérêts, les préoccupations et l’avis des peuples autochtones ont été au coeur des travaux de la SGDN depuis le tout début, à partir du moment où nous avons commencé à examiner les approches possibles de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien. Cela s’est poursuivi tout le long de la mise en oeuvre de tous les aspects de la Gestion adaptative progressive.
Dans le cadre de nos travaux avec les collectivités des Premières Nations et métisses, nous cherchons à comprendre comment le projet pourrait profiter à chaque région considérée, dans le respect des droits ancestraux et issus de traités. Nous cherchons aussi à appliquer le savoir autochtone aux aspects du processus de sélection d’un site se rapportant à la sûreté technique et au bien-être de la collectivité.
Un protocole d’entente a été conclu entre Ressources naturelles Canada et la SGDN le 14 août 2009. Il clarifie le rôle et les responsabilités de chaque partie en ce qui concerne toute obligation de consulter les peuples autochtones.
Réconciliation
Le 18 juillet 2018, la SGDN a publié une Déclaration sur la reconciliation, énoncée comme suit :
Dans le contexte de la réconciliation, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) reconnaît les injustices qui se sont produites dans le passé au Canada et la nécessité de construire un avenir meilleur en relevant les défis qui se posent aujourd’hui. Le Conseil des aînés et des jeunes de la SGDN considère que cette démarche marque une nouvelle ère dans l’histoire de l’humanité – une époque de réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
La SGDN s’engage à contribuer à la réconciliation dans le cours de toutes ses activités en créant, en collaboration, un avenir commun fondé sur les droits, l’équité et le bien-être. De plus, la SGDN se dotera d’une politique sur la réconciliation, qui sera accompagnée d’une stratégie de mise en oeuvre dont les résultats seront mesurés annuellement et déclarés publiquement, afin de contribuer aux appels à l’action formulés par la Commission de vérité et réconciliation.
Le 17 octobre 2019, au cours d’une cérémonie autochtone, la SGDN a publié une Politique sur la réconciliation, qui décrit comment l’organisation entend contribuer à la réconciliation. Par cette politique, la SGDN s’engage à promouvoir de manière respectueuse la participation tangible des peuples et des collectivités autochtones, à fournir une formation de sensibilisation sur la culture autochtone et la réconciliation aux membres de notre personnel et à nos sous-traitants, et à publier annuellement un plan de mise en oeuvre en matière de réconciliation.
Série de vidéos #LesVoixDeLaRéconciliation
Tout au long de la réalisation de notre mandat, nous continuerons d’offrir aux Autochtones notre collaboration la plus soutenue, la plus active et la plus tangible. Nous nous sommes dotés d’une Politique sur le savoir autochtone pour aider à orienter nos travaux. Nos échanges sont de plus éclairés par le Conseil des aînés et des jeunes, un organe consultatif dont le mandat est de conseiller la direction de la SGDN.
Documentation publiée en langues autochtones
Tout au long de nos travaux, on nous a conseillé de veiller à ce que nos communications soient culturellement adaptées et, dans la mesure du possible, traduites. Nous avons préparé une vidéo de 20 minutes sur le plan canadien intitulée « Façonnons l’avenir ensemble : l'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada », laquelle peut être visionnée en huit langues autochtones différentes à la section multimédia. On peut aussi trouver dans cette section des brochures qui ont été traduites.Protocole d’entente (2009)
Un Protocole d’entente (PE) entre Ressources naturelles Canada et la SGDN a été signé le 14 août 2009. Ce PE précise les rôles et les responsabilités de RNCan et de la SGDN en ce qui concerne toute obligation de consultation des peuples autochtones, conformément à l’obligation du gouvernement de consulter et de trouver des accommodements, s’il y a lieu, ainsi qu’aux obligations imposées à la SGDN selon la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Le PE couvre la période de nos travaux qui précède l'identification d'un site pour accueillir le projet.
Nos obligations en vertu de la LDCN
La SGDN est obligée, en vertu de la LDCN, de consulter les Canadiens et les peuples autochtones durant la mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive (GAP). Nous sommes aussi tenus de présenter chaque année au ministre des Ressources naturelles un rapport sur les résultats de nos consultations publiques.
Nos obligations en vertu du PE
La SGDN doit assumer les responsabilités suivantes :
- Continuer de travailler avec les peuples autochtones en ce qui a trait à nos travaux précédant l'identification d’un site pour le projet;
- Présenter chaque année à RNCan, d'ici le 31 mars, un rapport soulignant nos activités d'engagement auprès des peuples autochtones de l’année précédente et fournissant un aperçu de nos activités proposées pour l’année à venir, ainsi que tous les documents relatifs à nos activités d'engagement des Autochtones;
- Fournir à RNCan des exposés réguliers au sujet de nos activités d'engagement;
- Tenir un dossier des activités d'engagement que nous menons auprès des peuples autochtones avant l'identification d’un site pour le projet;
- Informer la Couronne rapidement de toute préoccupation des peuples autochtones qui ne semble pas relever du projet et de notre portée et de notre responsabilité;
- Fournir rapidement à la Couronne le nom de chaque collectivité qui exprime formellement son intérêt à accueillir le projet (une fois le processus de sélection d’un site lancé).
- Évaluer le besoin de consultation qui pourrait être nécessaire pour satisfaire à toute obligation de consultation du gouvernement;
- Obtenir l’assistance d’autres entités du gouvernement pertinentes, s’il y a lieu;
- Nous informer de toute interaction que la Couronne pourrait avoir avec les peuples autochtones relativement à nos travaux.
-
Protocole d’entente (PE) PDF | 303 KB
Documents présentés par des organisations autochtones
-
A Framework for Action - National Youth Council - AFN PDF | 1833 KB
Documents et rapports supplémentaires
-
Innovative Approaches to Natural Resource Mangement PDF | 245 KB