En 2002, le gouvernement du Canada a demandé à la SGDN d’étudier les approches pouvant être mises en oeuvre pour assurer la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien. L’étude portait sur les trois approches identifiées par le gouvernement – l’évacuation géologique en profondeur, le stockage sur les sites des réacteurs nucléaires et le stockage centralisé en surface – ainsi que sur un certain nombre d’autres approches.

En novembre 2005, nous avons présenté au ministre des Ressources naturelles notre rapport final recommandant une approche appelée la Gestion adaptative progressive (GAP). L’aboutissement technique de la GAP est le confinement et l’isolement du combustible irradié canadien dans un dépôt géologique en profondeur. Le Canada a fait de cette approche son plan de gestion en juin 2007.

Être responsable au regard des besoins des générations futures

L’étude des options a clairement déterminé que le dépôt géologique en profondeur constituait l'approche à privilégier. Un dépôt géologique en profondeur met à contribution une combinaison de barrières ouvragées et naturelles pour confiner et isoler de manière sûre le combustible irradié. Il peut être géré et surveillé de manière active aussi longtemps que le souhaite la société. Il peut aussi être subséquemment scellé lorsque la collectivité d’accueil, la SGDN et les autorités de réglementation conviendront qu’il est approprié de le faire. La sûreté du dépôt deviendrait alors passive, c’est-à-dire que le confinement et l’isolement à long terme du combustible irradié ne seraient plus assurés par les institutions humaines et une gestion active. Cette approche responsable et prudente correspond à ce qui doit être fait, selon ce qu’ont indiqué les Canadiens, pour assurer une gestion sécuritaire du combustible irradié pendant plusieurs dizaines de milliers d’années.

Pratiques exemplaires dans le monde

Le recours au Canada à un dépôt géologique en profondeur est conforme aux meilleures pratiques en vigueur dans le monde. Cette approche est le fruit de plus de 30 années de recherche-développement-démonstration de diverses technologies et techniques.

Les principales instances en matière de réglementation et de surveillance nucléaire dans le monde conviennent également que les dépôts géologiques en profondeur constituent l'approche responsable à adopter. 

Informations supplémentaires sur l'approche du dépôt géologique en profondeur

  • Un dépôt géologique comprend de multiples barrières, dont la forme même des déchets, les conteneurs, les matériaux de scellement et la roche hôte. Le système est conçu de façon à ce que la défaillance d’un élément ne compromette pas la sûreté de l’ensemble du système de confinement.
  • Le comportement de la roche hôte serait stable et prévisible pendant de très longues périodes.
  • La faible perméabilité de la roche hôte ferait en sorte que les eaux dans les profondeurs de la roche seraient isolées et qu’elles ne se mêleraient pas aux eaux de surface.
  • Le système du dépôt géologique en profondeur maintiendrait un environnement chimique et hydrologique favorable à la stabilité et à la performance du dépôt.
  • L’étude des analogues naturels démontre que les éléments du système de barrières ouvragées demeureront stables pendant de très longues périodes dans des conditions géologiques profondes semblables.
  • La profondeur du dépôt rendrait improbable une future intrusion humaine accidentelle dans le dépôt une fois fermé.
  • Les progrès internationaux dans la mise en oeuvre de dépôts démontrent que le dépôt en couches géologiques est une approche techniquement sûre et ils constituent une source d’expérience pratique dont on peut tirer profit.
  • Les études de cas d’évaluation de la sûreté indiquent que toute incidence radiologique serait vraisemblablement bien en dessous des limites de dose recommandées et des débits de dose naturels.
  • Un dépôt géologique peut être construit et exploité en toute sûreté à l’aide de technologies qui ont fait leurs preuves.
  • La radioactivité des radionucléides du combustible irradié décroît avec le temps.
  • Le site du dépôt peut être surveillé pour confirmer la performance du système de confinement.