Au Canada, le transport du combustible nucléaire irradié est réglementé à la fois par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et par Transports Canada. La SGDN devra démontrer à ces autorités la sûreté et la sécurité de son système de transport.
Le système de transport doit aussi satisfaire aux exigences fédérales, provinciales et locales en matière de sûreté et fera l’objet d’inspections de conformité.
La CCSN réglemente le transport des matières radioactives par le biais de son Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. Ce règlement découle des normes publiées par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Il vise l’ensemble du trajet d’une expédition, depuis le moment où la marchandise est emballée jusqu’à son arrivée à destination.
Le cadre réglementaire de la CCSN requiert à la fois un certificat d’homologation du colis de transport et un permis de transport. Il évalue les demandes pour confirmer que les mesures de sûreté et de sécurité sont valables sur le plan technique et scientifique, que toutes les exigences ont été satisfaites et que les dispositions de sûreté appropriées en matière de protection du public et de l’environnement ont été prises.
Les éléments du programme de transport de la SGDN qui seraient visés par l’évaluation de la CCSN incluent :
Transports Canada, en vertu de son Règlement sur le transport de marchandises dangereuses, établit les exigences applicables au déplacement des matières radioactives. Elles comprennent des directives qui doivent être appliquées concernant la formation, la planification des urgences, la signalisation de sécurité et la documentation.
Les responsabilités de Transports Canada incluent :
Transports Canada gère également le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC). Ce centre fournit une assistance à toute heure du jour ou de la nuit au personnel d’intervention d’urgence qui doit gérer des incidents se rapportant à des matières dangereuses.
Le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses de Transports Canada a été adopté à l’échelle des provinces et des territoires par le biais d’accords d’application. Les gouvernements, autorités de réglementation et ministères des provinces sont responsables entre autres de faire appliquer les règlements provinciaux, de mener des inspections et d’intervenir en cas d’incident de transport.