Après la publication de son Rapport d’étude préliminaire, la SGDN s’engagera dans une autre période de dialogue visant à éclairer la préparation de son Rapport d’étude final.
La SGDN doit, conformément à l’article 12 de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, présenter une étude officielle et une recommandation au ministre des Ressources naturelles du Canada au plus tard le 15 novembre 2005.
Le Rapport final comprendra les recommandations de la SGDN et, conformément à la Loi, inclura :
- des descriptions techniques et régions économiques pour la mise en œuvre de chaque solution de gestion étudiée;
- une comparaison des avantages, des risques et des coûts reliés à chaque solution étudiée ainsi qu’une discussion des implications éthiques, sociales et économiques;
- les exigences en matière de financement et un plan de mise en œuvre pour chaque solution de gestion étudiée;
- les commentaires du Conseil consultatif sur les solutions de gestion;
- un résumé des commentaires reçus par la SGDN dans le cadre des consultations auprès du public et des peuples autochtones sur chacune des solutions.