Ces documents donnent une vue d'ensemble des facteurs économiques et des besoins financiers en vue de la gestion à long terme du combustible nucléaire usé.

5.1 Examen des régions économiques et de la Loi sur la gestion des déchets de combustible nucléaire

Richard Kuhn, University of Guelph; Brenda Murphy, Wilfred Laurier University, ON CAN

La nouvelle Loi sur la gestion des déchets de combustible nucléaire donne le mandat à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) de recommander une région économique et une méthode de gestion à la fin de la période d'étude actuelle de trois ans. Une région économique est un regroupement de divisions entières du recensement créé comme unité géographique standard à des fins d'analyse de l'activité économique régionale. Ce document examine le concept des régions économiques et décrit ce que l'utilisation de ce concept signifie pour la SGDN. Plus spécifiquement, le rapport entre la démarche reliée aux régions économiques et la méthode de sélection d'un site est évalué, de même que les ramifications possibles de la démarche par rapport aux différentes méthodes possibles de gestion, y compris l'enfouissement en profondeur dans une formation géologique, le stockage centralisé et le stockage sur les sites des réacteurs nucléaires.


Biographies des auteurs

Richard Kuhn

M. Richard Kuhn est professeur associé et titulaire de chaire au Département de géographie de l’Université de Guelph. Ses recherches portent sur les conséquences des stratégies adoptées au Canada pour la gestion du combustible nucléaire irradié pour la société, les politiques et le choix d’un site. Plusieurs bourses du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont été décernées en appui à ses travaux. M. Kuhn a également mené des recherches au Yukon, principalement concernant les initiatives de gestion des ressources associées aux revendications territoriales des Premières nations. De plus, il a récemment achevé un projet financé par l’ACDI qui aura duré cinq ans. Cette recherche, réalisée dans la province du Zhejiang, en Chine, portait sur le développement rural et la gestion de l’environnement.

Brenda Murphy

Brenda Murphy est professeure associée d’études contemporaines et de géographie au campus Brantford de l’Université Wilfrid Laurier. Ses travaux portent sur l’évaluation des dangers naturels et technologiques de l’époque moderne, notamment les déchets de combustible nucléaire, la contamination de l’eau, les tornades et les pannes généralisées de courant. Elle a mérité des bourses du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et est associée de recherche à l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques. Mme Murphy mène aussi des recherches pour comprendre les effets reliés à l’emploi d’approches communautaires pour la gestion des ressources et d’externalités telles que les déchets toxiques

5.2 État actuel des systèmes de financement pour la gestion des déchets fortement radioactifs (GDFR)

GF Energy, LLC, Washington DC USA

Ce rapport examine les systèmes financiers reliés à la gestion des déchets fortement radioactifs (DFR), en particulier les déchets de combustible nucléaire usé et les DFR résultant de la production commerciale d'énergie électrique. Les systèmes financiers sont une composante intégrale de la stratégie d'un pays pour déterminer les responsabilités, l'imputabilité et la programmation dans le temps de la gestion des déchets.

Le profil d'un certain nombre de pays (États-Unis, France, Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Japon et Corée du Sud) permet de voir différents systèmes relativement à l'estimation des coûts, à l'attribution des responsabilités (le gouvernement, les producteurs et propriétaires des déchets, les gestionnaires de fonds indépendants, etc.), à l'obtention et à la mise en disponibilité des fonds (fonds de réserve, mécanismes de collecte des contributions), à la gestion des fonds, à la délégation de pouvoir relative à ces fonds, aux mécanismes d'allocation et d'utilisation de ces fonds et à la responsabilité financière et aux titres de propriété pour les déchets.

La sélection des pays vise à présenter la gamme des méthodes actuelles vis-à-vis des grandes questions reliées aux différentes méthodes de gestion (c.-à-d. le stockage, l'évacuation, etc.), les étapes de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, l'utilisation d'un cycle de combustible ouvert ou fermé (c.-à-d. la question du retraitement), le degré d'appui politique et populaire aux différentes options et la façon dont ces questions affectent les systèmes financiers reliés à cette question.


Biographies des auteurs

GF Energy, LLC
Roger W. Gale
Associé, GF Energy

Roger Gale a dirigé et fait partie de nombreux processus de planification stratégique d’entreprises de haut niveau en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Il a collaboré à des projets d’énergie nucléaire depuis les années 1970 et a acquis une renommée internationale en la matière. Il a récemment étudié les possibilités de développement de marché pour le compte de sociétés nucléaires internationales. De plus, il a une expertise en gestion de grandes sociétés publiques et est un communicateur reconnu. Il a beaucoup travaillé au Canada.

M. Gale a entrepris sa carrière d’expert-conseil en 1988, après avoir travaillé pour le Département de l’Énergie des États-Unis, la Federal Energy Regulatory Commission et la United States Environmental Protection Agency. Il a été responsable de la politique, de l’organisation de la gestion et de l’intégration au Bureau des déchets nucléaires du Département de l’Énergie des États-Unis pendant près de quatre ans. Depuis qu’il travaille à son propre compte, il a participé à plus d’une centaine de projets nucléaires. Avant de travailler pour le gouvernement américain, il a vécu au Japon, où il a collaboré étroitement avec plusieurs sociétés nucléaires. Il a acquis une compétence en gestion des processus de développement d’entreprises de haut niveau en travaillant au sein de conseils d’administration et avec des actionnaires et cadres supérieurs. Il a été membre du conseil d’administration du Constellation Energy Group, la première entreprise américaine de services publics à réussir à renouveler le permis d’exploitation d’une centrale nucléaire, et a également fait partie du conseil d’administration de la United States Energy Association.

M. Gale détient un diplôme de doctorat en science politique de l’Université de la Californie à Berkeley.

5.3 Considérations sur l'évaluation économique des solutions possibles pour la gestion à long terme des déchets fortement radioactifs

Charles River Associates, ON CAN

Ce document donne une description sommaire de certains outils analytiques qui pourraient être utiles lors de l'évaluation économique des solutions possibles pour la gestion à long terme des déchets fortement radioactifs et présente une esquisse des considérations de base reliées à de telles analyses économiques. Le document aborde aussi certaines questions et préoccupations difficiles à résoudre et à caractère unique auxquelles la SGDN doit faire face dans la poursuite de l'étude des facteurs économiques et financiers reliés aux différentes méthodes de gestion des déchets.


Biographie de l’auteur

Charles River Associates Canada Ltd.

Le groupe d’experts-conseils Charles River Associates a été fondé en 1965, avec l’objectif de fournir une expertise économique, tant théorique que pratique, rigoureuse et de pointe, aux gouvernements, aux entreprises et aux clients de services juridiques. Au fil des milliers de mandats qui lui ont été confiés, le groupe CRA s’est distingué par sa philosophie d’entreprise axée sur la consultation réceptive et haut-de-gamme; son approche basée sur une équipe multidisciplinaire; des compétences économiques, financières et analytiques de premier ordre; et une compréhension pragmatique du milieu des affaires.

Son cabinet Énergie et environnement compte sur des spécialistes de pratiquement tous les aspects du secteur de l’énergie et de l’environnement; un personnel de première compétence dans des domaines comme la modélisation, l’évaluation, l’analyse statistique et économétrique, la conception de marchés et la mise en œuvre de transactions; et des spécialistes de renommée internationale de disciplines complémentaires comme la finance, l’analyse de la concurrence et le commerce. Par-dessus tout, nous possédons une vaste expérience dans la prestation de conseils clairs et concis aux décideurs aux échelons les plus élevés, notamment à des directeurs d’entreprises, des membres de commissions de réglementation et des ministres responsables de l’énergie.

5.4 Aspects économiques et financiers de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié: problèmes et méthodes

Charles River Associates Canada Limited

Ce document identifie une gamme de questions d'ordre économique et financier qui ont été posées ou que l'on a abordées dans d'autres pays et organisations qui se sont penchés sur la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Le document examine aussi le contexte canadien en faisant une revue de certaines des institutions, législations et réglementations qui seront à la base de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada.


Biographie de l’auteur

Charles River Associates Canada Ltd.

Le groupe d’experts-conseils Charles River Associates a été fondé en 1965, avec l’objectif de fournir une expertise économique, tant théorique que pratique, rigoureuse et de pointe, aux gouvernements, aux entreprises et aux clients de services juridiques. Au fil des milliers de mandats qui lui ont été confiés, le groupe CRA s’est distingué par sa philosophie d’entreprise axée sur la consultation réceptive et haut-de-gamme; son approche basée sur une équipe multidisciplinaire; des compétences économiques, financières et analytiques de premier ordre; et une compréhension pragmatique du milieu des affaires.

Son cabinet Énergie et environnement compte sur des spécialistes de pratiquement tous les aspects du secteur de l’énergie et de l’environnement; un personnel de première compétence dans des domaines comme la modélisation, l’évaluation, l’analyse statistique et économétrique, la conception de marchés et la mise en œuvre de transactions; et des spécialistes de renommée internationale de disciplines complémentaires comme la finance, l’analyse de la concurrence et le commerce. Par-dessus tout, nous possédons une vaste expérience dans la prestation de conseils clairs et concis aux décideurs aux échelons les plus élevés, notamment à des directeurs d’entreprises, des membres de commissions de réglementation et des ministres responsables de l’énergie.