Rapport annuel de la SGDN : 2007

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a présenté le document, Façonnons l’avenir ensemble – Rapport annuel 2007, à l'honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles Canada.

Le Rapport annuel propose, aux fins d’approbation par le ministre des Ressources naturelles, une formule de financement pour couvrir les coûts de l'approche de la Gestion adaptative progressive. La formule proposée a été soumise à un groupe d’experts indépendants aux fins d’examen.

Le ministre Lunn a déposé le Rapport annuel de 2007 de la SGDN à le Chambre des communes le 17 avril 2008 et au Sénat le 29 avril 2008.

Le Rapport annuel de la SGDN est rendu public au même moment qu'il est présenté au ministre des Ressources naturelles Canada. Il est disponible en ligne et des exemplaires sont disponibles sur demande.

Déclaration du ministre concernant le Rapport annuel de la SGDN de 2007

Documents supplémentaires

Examen de la formule de financement – Rapport d'experts (en anglais)

Réponse de la SGDN à l'éxamen du groupe d'experts (en anglais)

L'examen du formule de financement du groupe d'experts – Reponse de la SGDN (en anglais)