La SGDN s’adresse au Comité permanent sur l’environnement et le développement durable

Notes pour l'allocution par Mme Elizabeth Dowdeswell, présidente de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), au Comité permanent sur l’environnement et le développement durable

Ottawa, Ontario
À vérifier au moment de l’allocution

Merci beaucoup, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de l'occasion que vous nous donnez de comparaître aujourd'hui devant le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable.

Je suis accompagnée de M. Richard Dicerni, président du Conseil d'administration de la SGDN et vice-président directeur et secrétaire général de Ontario Power Generation, de Mme Kathryn Shaver, directrice générale de la Société, responsable des questions de gouvernance et de réglementation, et de Mme Donna Pawlowski, directrice, qui aujourd'hui m'aidera à répondre aux questions techniques.

Nous en sommes aux premiers mois de notre mandat et je suis heureuse de vous présenter la SGDN et d'amorcer ce qui sera, je l'espère, un dialogue continu. Si le Comité a des conseils ou des suggestions à nous fournir alors que nous entreprenons l'étude des approches pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire au Canada, nous serons certainement heureux de les recevoir.

L'exposé que j'ai préparé est très court. Ainsi, il nous restera plus de temps pour discuter avec les membres du Comité et pour répondre à vos questions.

Création de la SGDN

La Société de gestion des déchets nucléaires a été créée en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, qui a reçu la sanction royale le 13 juin 2002 et qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2002.

Comme l'exige la Loi, les producteurs de déchets de combustible nucléaire, notamment Ontario Power Generation, Hydro-Québec et la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick, ont créé cet organisme. Ce sont les sociétés canadiennes qui sont propriétaires de centrales nucléaires. Le Conseil d’administration s'est engagé à remplir toutes les exigences de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et nous avons structuré la SGDN de manière à ce qu'elle reflète les objectifs de cette loi. Conformément aux principes du « pollueur payeur », les propriétaires de déchets ont élaboré des dispositions de partage des coûts pour financer notre organisme.

Le Conseil d’administration a également créé un Conseil consultatif composé d'un certain nombre de Canadiens distingués, présidé par l'honorable David Crombie. Le Conseil consultatif contribue considérablement aux travaux de la SGDN et de son Conseil d'administration en prodiguant des conseils qui vont bien au-delà de ce qu'exige la loi, c'est-à-dire de commenter notre étude.

Les sociétés de production nucléaire ont également créé des fonds détenus en fiducie afin que l'argent soit disponible pour financer l'approche de gestion des déchets nucléaires que le gouvernement adoptera.

Le mandat de la SGDN

Essentiellement, la SGDN a trois ans pour étudier des approches de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire du Canada. Elle doit présenter une recommandation au gouvernement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles.

Pour situer le contexte, il y a environ 1,5 million de grappes de combustible irradié en entreposage au Canada. Une fois sorties des réacteurs, les grappes de combustible irradié sont en general entreposées pendant 10 ans dans des piscines remplies d'eau situées sur les sites des centrales nucléaires afin qu'elles puissent refroidir et être à l'abri jusqu'à ce que leur radioactivité diminue. Ensuite, elles sont en général placées dans des conteneurs de stockage à sec dont la durée de vie prévue est de 50 ans.

Notre tâche consiste à recommander au gouvernement les mesures à prendre après cette période.

La Loi exige que nous examinions au moins trois approches de gestion à long terme :

  • L’entreposage en formation géologique profonde;
  • L’entreposage sur les sites des centrales nucléaires; et
  • L’entreposage centralisé, en surface ou sous terre.

Nous pouvons également examiner d'autres approches, mais nous devons, pour chacune d'elles, décrire de manière complète les différents éléments, y compris les risques, les coûts et les avantages, et nous devons élaborer un plan de mise en oeuvre. Toutes les approches doivent être évaluées en fonction de divers critères, notamment éthiques, sociaux, économiques, techniques et environnementaux.

Lorsque le gouvernement du Canada aura choisi une approche de gestion des déchets de combustible nucléaire, la SGDN sera responsable de sa mise en oeuvre.

L’approche de la SGDN

La SGDN a été créée en réponse du gouvernement à la Commission Seaborn, qui a réalisé une évaluation environnementale de l'entreposage en formation géologique profonde, le concept élaboré par l'ÉACL pour enfouir les déchets de combustible nucléaire profondément dans le Bouclier canadien.

Une des leçons importantes de la Commission Seaborn, qui est clairement reflétée dans la Loi sur les déchets de combustible nucléaire adoptée par le Parlement, est que pour être acceptable, un plan de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié doit recevoir une forme ou une autre d'appui de la société. Il doit être fondé sur un cadre d'évaluation éthique et social approprié.

Ces exigences sont reflétées dans notre énoncé de vision, de mission et de valeurs. Cet énoncé est le point de départ et le fondement de toutes nos activités. Nous considérons que notre mandat consiste à élaborer de concert avec les Canadiens une approche de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien, qui soit socialement acceptable, techniquement sûre, écologiquement responsable et économiquement viable.

Les gens s'attendent avec raison à contribuer à trouver des solutions aux grandes questions de politique publique qui les touchent, notamment la manière dont les déchets nucléaires seront gérés au Canada. C'est pourquoi la SGDN a, dès le début, tenté de mobiliser un vaste éventail de collectivités d'intérêt, d'abord pour nous aider à arrêter notre plan de travail, puis à formuler la recommandation comme telle, en élaborant un cadre d’analyse, puis en l’appliquant.

Phase 1

Nous avons appelé la première phase de notre effort « Conversations sur les attentes ». Au cours des derniers mois, nous avons rencontré de nombreux particuliers et groupes, y compris des habitants de collectivités où se trouve un site nucléaire, des organismes environnementaux, des jeunes, des experts de l’industrie, des Canadiens des différentes régions du pays, des peuples autochtones et, bien entendu, des parlementaires. Nous avons discuté notamment de qui ils sont, de leurs intérêts, ainsi que de la manière dont ils souhaitent être consultés et collaborer à notre effort.

Cette phase de nos travaux est presque terminée.

Phase 2

À la deuxième phase de notre tâche, nous nous inspirerons de ce que nous avons entendu et appris. La prochaine étape de notre travail consistera à élaborer un cadre intégré pour l'analyse des différentes approches de gestion. Ce cadre exprimera les grandes lignes des valeurs et des priorités des Canadiens, ainsi que les meilleures connaissances et le savoir-faire sur ce sujet. Le développement durable sous-tendra notre schéma conceptuel à mesure que nous établirons des critères d'évaluation reflétant les valeurs sociales, éthiques et communautaires, l'intégrité environnementale, la faisabilité économique et les normes techniques qui s'appliquent.

Nous avons l'intention d'utiliser divers outils pour intéresser les parties prenantes à notre travail. Ainsi, nous escomptons nous servir d'outils comme les forums de citoyens, les tables rondes d'experts et les ateliers de discussion sur les différents scénarios, et nous voulons nous appuyer sur les résultats d'une enquête publique que nous avons entreprise pour nous assurer que nous établissons le dialogue avec un large éventail de Canadiens.

L'essentiel de notre dialogue avec le grand public se fera par le truchement de notre site Web. On y trouvera des études et des documents, qui y seront archivés, ainsi que des résumés des conclusions tirées de discussions et d'activités menées à différentes étapes de nos travaux. On prévoit également réaliser des sondages en ligne et recueillir des commentaires pour que tout le monde puisse exprimer son point de vue, notamment ceux qui n'ont peut-être pas l'occasion de contribuer d'autres façons. Notre site Web est déjà opérationnel, et je vous encourage à le consulter à l'adresse www.nwmo.ca.

Tout au long de cette deuxième phase, il y aura une interaction dynamique entre le processus d'engagement et nos travaux de recherche et d'analyse portant sur les approches de gestion.

Il existe d'importantes connaissances et expériences au Canada et à l'étranger sur cette question. Nous maîtriserons les meilleures connaissances disponibles à ce sujet, y compris les récents travaux effectués par les propriétaires conjoints de déchets depuis la publication du rapport de la Commission Seaborn en 1998.

Nous devons faire en sorte que les bonnes questions soient posées sur les approches de gestion des déchets de combustible nucléaire que nous étudions, et qu'on y réponde adéquatement. Si nous constatons des lacunes, nous commanderons notre propre recherche, mais nous avons également l'intention de travailler avec la communauté internationale pour nous assurer que les connaissances découlant de la recherche entreprise actuellement ailleurs dans le monde seront mises à contribution dans le cadre de notre étude.

Nous intégrerons continuellement les éclairages fournis par la recherche et par notre dialogue avec les citoyens grâce à notre cadre analytique, et nous poserons des questions aux experts à mesure qu'elles surviendront durant le processus d'engagement du public et, enfin, nous présenterons les conclusions aux parties prenantes et au grand public pour discussion

Il est important que notre dialogue ait lieu au moment opportun et selon une méthode qui convient aux différents auditoires, intérêts et capacités des collectivités et des particuliers avec qui nous sommes appelés à travailler. Nous continuerons de nous fonder sur les connaissances des experts et des conseillers qui ont géré des programmes semblables d'engagement du public dans d'autres domaines.

Nous avons à coeur de tenir des consultations constructives avec les peuples autochtones. Nous en sommes au début de ce dialogue.

Au terme de cette phase, nous rédigerons un document de travail où nous exposerons les différentes options et proposerons un cadre analytique.

Phase 3

La troisième phase de nos travaux portera essentiellement sur l'évaluation des différentes approches de gestion. La réaction du public au document de travail revêtira une importance capitale pour l'évaluation. Il sera donc important d'incorporer une orientation sociétale sur la manière optimale de mettre en application le cadre analytique et de cerner les points forts et faibles des approches de gestion. Avant de soumettre notre rapport final au gouvernement, nous avons l'intention de tester et de valider nos recommandations.

Trois années, ce n'est pas une longue période pour effectuer ce genre d'étude. Nous devons lutter continuellement pour trouver un équilibre entre élaborer un plan dans les meilleurs délais et faire en sorte que le dialogue soit approprié, afin que tout l'éventail des points de vue sociaux puisse être repris et intégré dans notre recommandation. Nous nous réjouissons à la perspective de relever ce défi, et nous sommes heureux de contribuer au processus décisionnel du gouvernement sur cette question on ne peut plus importante.

Nous nous engageons à assumer toutes les responsabilités dont nous a investis la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. Une de ces responsabilités consiste à faire rapport régulièrement au ministre des Ressources naturelles. D'ici quelques semaines, nous soumettrons notre premier rapport annuel au ministre, M. Dhaliwal, lequel rapport couvrira la période entre octobre et décembre de l'année dernière. Je me ferai un plaisir d'envoyer à tous les membres du comité un exemplaire de ce rapport, et avec votre permission, Monsieur le président, je resterai en contact avec le greffier du comité pour prendre les dispositions nécessaires.

Comme je l'ai dit, j'espère que ceci n'est que le début d'un dialogue continu avec le comité. Vos conseils et vos suggestions relativement à la SGDN seront toujours accueillis favorablement.

Je me ferai un plaisir maintenant de tenter de répondre à vos questions.