La SGDN s'adresse à l'ANC - La stratégie canadienne pour la gestion à long terme des déchets

Notes pour l’allocution de Ken Nash, président du Conseil d'administration, Société de gestion des déchets nucléaires

Colloque de l’Association nucléaire canadienne

La stratégie canadienne pour la gestion à long terme des déchets

Introduction

Merci beaucoup, Murray. Bonjour à tous. Je suis heureux de participer à ce colloque, et je souhaite remercier les organisateurs de m’avoir invité à vous parler de la question importante des déchets nucléaires. J’aimerais commencer par situer cette question dans son contexte.

Au cours des années 70, lorsque les premiers réacteurs nucléaires commerciaux ont fait leur apparition, le Canada, comme plusieurs autres pays, envisageait de construire un dépôt géologique en profondeur pour stocker de façon permanente son combustible irradié. Bien que de nets progrès aient été accomplis dans le domaine de la technologie des dépôts, le Canada, à l’instar des autres pays, n’a pas encore construit de dépôt pour son combustible irradié. Il existe à divers endroits dans le monde plusieurs installations pour le stockage permanent des déchets de faible activité, mais celles-ci ont pour la plupart été construites il y a plus de 15 ans, à une époque où les conditions sociales et politiques étaient bien différentes.

Si nous comparons l’environnement social et politique actuel à celui des années 70, nous devons admettre que le climat pour l’établissement des dépôts permanents ne s’est pas amélioré.

  • La recherche démontre que la confiance du public envers les gouvernements et les institutions importantes s’est érodée;
  • La faillite de grandes sociétés et des fraudes de grande envergure ont ébranlé la foi des gens envers les intérêts et l’honnêteté des entreprises;
  • La population a soif de transparence et de responsabilité;
  • La participation du public aux processus de décision s’est accrue et est devenue plus sophistiquée;
  • La confiance du public à l’endroit de la technologie nucléaire a été minée par les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl;
  • Et le seul sujet des déchets nucléaires suscite de l’appréhension chez la plupart des gens.

Je prononce mon allocution d’aujourd’hui à titre de président du Conseil d'administration de la Société de gestion des déchets nucléaires et de responsable des déchets nucléaires à OPG. Je vais m’intéresser principalement aux déchets produits par les 22 réacteurs commerciaux canadiens et expliquer pourquoi une stratégie globale doit tenir compte de plus que l’objectif final.

Une stratégie des déchets nucléaires se compose de plusieurs éléments essentiels à son succès à long terme et doit inclure les collectivités, les trois paliers de gouvernement, les autorités réglementaires, les fournisseurs, les chercheurs et les propriétaires de déchets. La bonne nouvelle, c’est que les principaux éléments d’une telle stratégie sont déjà en place ici, au Canada. J’estime que les conditions nécessaires à un succès durable sont pratiquement réunies, même en considérant l’environnement social et politique difficile.

Faits et chiffres

Laissez-moi vous présenter quelques faits pour situer le contexte. Le Canada dispose actuellement d’approximativement 35 000 tonnes métriques de combustible irradié, dont 90 pour cent appartiennent à OPG et pratiquement tout le reste appartient à Hydro-Québec et à Énergie Nouveau-Brunswick. OPG possède tous les déchets produits par Bruce Power, en vertu du contrat de location liant les deux sociétés. La propriété des déchets de faible et moyenne activité se répartit à peu près dans les mêmes proportions. Il serait utile de mentionner qu’en ce qui a trait au volume, notre inventaire de combustible irradié est comparable à celui de tout le programme civil américain. Cela est dû en grande partie au fait que les réacteurs CANDU utilisent de l’uranium naturel.

Cadre politique

L’élément sans doute le plus important d’une stratégie pour la gestion à long terme des déchets nucléaires est celui d’une politique nationale qui définit les responsabilités en la matière. Au Canada, cela a été fait en 1996, lorsque le ministre des Ressources naturelles a établi un cadre politique pour la gestion des déchets radioactifs. Ce cadre énonce clairement que le gouvernement fédéral est responsable de la politique, de la supervision et de la réglementation et que les propriétaires des déchets sont responsables du financement et de la gestion des déchets, y compris du stockage permanent. En 2002, cette politique a été renforcée par l’adoption de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, qui obligeait les propriétaires de déchets à créer et à diriger la Société de gestion des déchets nucléaires aux fins de la gestion à long terme du combustible irradié.

Ailleurs dans le monde, les deux pays ayant accompli le plus de progrès sont la Finlande et la Suède. Avec l’accord presque unanime de son parlement, la Finlande a entrepris l’excavation d’un dépôt de combustible irradié au sein d’une collectivité hôte consentante, et tout semble indiquer qu’il en sera bientôt ainsi en Suède. Les deux pays se sont dotés de systèmes bien conçus et économiques et, dans les deux cas, les propriétaires des déchets sont responsables de l’avancement de ces projets selon un cadre politique similaire à ce que nous avons au Canada.

Si nous regardons du côté des pays où le gouvernement est responsable d’un programme de dépôt, le portrait n’est pas aussi reluisant.

Cela indique que le gouvernement canadien a pris une bonne décision en 1996, lorsqu’il a formulé son cadre politique, et nous devons faire en sorte de ne pas diluer ces responsabilités à mesure que le projet avancera.

Entreposage provisoire

Un deuxième élément sera de faire nos preuves en matière d’entreposage provisoire en ce qui a trait à la sûreté, aux coûts et à l’acceptation publique. Ceci est essentiel si nous voulons gagner la confiance nécessaire à l’établissement d’installations à long terme.

Le combustible irradié contient 99 pour cent des radionucléides produits par les réacteurs et, dans le cas d’OPG, ce combustible irradié est entreposé dans des conteneurs de stockage à sec. Ces conteneurs n’émettent aucun rayonnement, leur transport est déjà autorisé et ils nécessiteront très peu d’entretien pendant plusieurs décennies. Au cours des 10 dernières années, plus de 500 conteneurs ont été chargés sans qu’aucun accident avec perte de temps soit survenu. Par rapport au volume, les coûts sont quatre fois moins élevés que pour le stockage à sec du combustible de réacteurs à eau légère.

À l’installation de gestion des déchets Western d’OPG, sur le site de Bruce, 150 conteneurs de ce type sont entreposés, en plus de tous les déchets de faible et moyenne activité d’OPG. Lors de notre dernier sondage, nous avons constaté que l’installation recueillait 93 pour cent d’appui de la part de la collectivité.

D’autres méthodes de stockage à sec se sont révélées efficaces ailleurs. Lorsque nous considérons les cinq sites de réacteurs commerciaux canadiens, nous nous rendons compte que nous sommes très fortunés d’avoir la possibilité de continuer à stocker de la sorte à très faible coût.

Faire nos preuves en matière de gestion provisoire sûre et économique est capital si nous voulons que le public nous fasse confiance pour l’avenir. L’amélioration continue et l’attention que nous accordons à la sûreté dans le domaine de l’entreposage provisoire doivent demeurer un élément important de notre stratégie à long terme.

Réglementation

Le troisième élément essentiel consiste à pouvoir compter sur un système de réglementation efficace qui protège le public et qui est perçu comme tel par lui. Cela est également très important pour établir la confiance des gens. Plusieurs installations de gestion de déchets ont été autorisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. À titre d’exemple, l’installation de gestion des déchets d’OPG à Darlington a obtenu son permis de construction de la CCSN en 2004, après la tenue de quatre audiences publiques étayées par de nombreuses journées portes ouvertes et bulletins et séances d’information.

Comme j’ai participé étroitement à ce processus et étant donné les connaissances que j’ai acquises sur ce qui se fait dans d’autres pays, je peux vous assurer que nous avons un système de premier ordre, ouvert, transparent et efficace. Il y une chose cependant que je souhaiterais améliorer. J’aimerais que le public soit plus sensibilisé à ce processus et sur l’existence d’un organisme de réglementation fort et indépendant.

Capacité financière

Le quatrième élément consiste à se doter d’une stratégie financière qui, en premier lieu, permet de ne pas léguer un fardeau financier aux futurs contribuables et, en second lieu, n’exige pas que l’on doive choisir entre le maintien de réacteurs et la gestion des déchets. OPG est responsable de 90 pour cent des déchets et des coûts de déclassement reliés à l’exploitation des réacteurs nucléaires canadiens. Le coût estimatif de la gestion de ces obligations est de 23 milliards $. En valeur actuelle, cela représente approximativement 8,5 milliards $, ce qui signifie que OPG devrait aujourd'hui avoir 8,5 milliards $ dans son compte bancaire pour gérer ses déchets et le déclassement de ses 20 réacteurs. La bonne nouvelle, c’est qu’en vertu de l’accord ratifié avec la province de l’Ontario, OPG a déjà accumulé $7,3 milliards dans son Ontario Nuclear Funds, qui est entièrement réservé au financement des coûts de gestion des déchets et de déclassement, et qu’elle continue d’y ajouter $450 millions par année.

Par conséquent, comme il se doit, les consommateurs d’électricité actuels payent pour les déchets produits et ne légueront pas le fardeau financier aux contribuables des générations à venir.

Développement technologique

Le cinquième élément consiste à utiliser les meilleures technologies possibles en matière de gestion à long terme. Le Canada était reconnu comme un pionnier dans ce domaine lorsque l'ÉACL menait le programme canadien de gestion des déchets de combustible nucléaire. À l’échelle internationale, plus de 10 milliards $ ont été dépensés dans le monde pour réaliser des recherches sur les dépôts et de nombreuses études de sûreté ont démontré que les dépôts géologiques peuvent être construits de manière à parvenir à un niveau élevé de sûreté à long terme. Au cours des 10 dernières années, OPG a su se tenir à jour dans des domaines technologiques importants et a élargi son éventail de ressources en sous-traitant auprès de plusieurs universités canadiennes et consultants nucléaires. Elle a aussi obtenu l’accès aux avancées les plus récentes par le biais d’une série d’accords internationaux conclus avec les chefs de file dans ce domaine.

Un investissement soutenu dans ces technologies et la collaboration internationale seront primordiaux pour notre stratégie à long terme.

Partage des risques par l’industrie

Le sixième élément consiste à avoir la capacité industrielle de construire des installations économiques de gestion des déchets. Les trois propriétaires de réacteurs nucléaires ont comme premier objectif de produire de l’électricité, mais les déchets qui en résultent nous appartiennent et nous assumons entièrement nos responsabilités.

À cette fin, nous appliquons un modèle qui consiste à sous-traiter le développement et la construction de nos installations de gestion de déchets auprès de fournisseurs, et ce modèle a donné de bons résultats. OPG procède actuellement à l’expansion de sa capacité de stockage à sec sur les sites de Bruce, Pickering et Darlington et à l’augmentation de son rythme de chargement de conteneurs de stockage à sec à 240 par année. Voici une photographie de l’usine de production de conteneurs de stockage à sec de Niagara Energy Product. Cette usine a démontré qu’elle pouvait produire de manière fiable 200 conteneurs de qualité annuellement. Pour autant que je sache, il s’agit de la plus importante usine du genre au monde.

Au fur et à mesure que nous augmenterons notre capacité d’entreposage provisoire et que nous construirons des installations permanentes, nous compterons beaucoup sur l’industrie nucléaire pour construire ces infrastructures.

Dépôt de déchets de faible et moyenne activité (Consultation publique)

Le septième élément, et peut-être le plus important, est une culture d’engagement public ouverte et transparente. La meilleure façon d’illustrer cet aspect est de décrire comment nos plans à long terme ont été élaborés, tant pour la gestion des déchets de faible et moyenne activité que pour la gestion du combustible irradié.

L’année dernière, grâce au dynamisme et au courage des conseils municipaux de Kincardine et de quatre collectivités voisines, OPG a réussi une percée importante en vue de l’établissement d’une première installation permanente pour le Canada pour déchets nucléaires.

Au terme d’une étude de trois ans à laquelle ont participé OPG et le conseil municipal de Kincardine, les résidents de Kincardine ont appuyé par vote la construction d’un dépôt géologique en profondeur pour déchets de faible et moyenne activité à l’installation Western de gestion des déchets d’OPG sur le site de la centrale Bruce.

Un certain nombre de facteurs ont amené la collectivité à appuyer la proposition :

  • OPG et le conseil de Kincardine ont étudié ensemble diverses options pendant une période de deux ans et ont largement communiqué l’information à la collectivité à toutes les étapes du processus. Le conseil a lui-même choisi le dépôt géologique parmi un éventail de solutions;
  • Ayant hébergé des installations nucléaires depuis 45 ans, la collectivité de Bruce connaît bien la question nucléaire et comprend le processus réglementaire;
  • La sûreté de l’installation d’entreposage actuelle a été démontrée et l’installation recueille un niveau élevé d’appui de la part de la collectivité;
  • Une évaluation positive par un tiers de la sûreté du dépôt a été présentée;
  • Le financement à long terme du dépôt est assuré par le biais du Ontario Nuclear Funds;
  • Et finalement, nous avons profité de l’occasion offerte par le cadre politique établi en 1996 permettant à OPG de collaborer avec la collectivité et de mettre au point une solution mutuellement avantageuse.

Dépôt de déchets de faible et moyenne activité

Voici un dessin de l’installation projetée, qui serait construite à 660 mètres sous le site de Bruce dans une formation de calcaire idéalement propice au confinement des radionucléides. En termes simples, rien ne bouge à cet endroit.

Au mois de décembre, OPG a présenté à la CCSN une description du projet pour amorcer le processus d’autorisation. Cette année, nous engagerons plusieurs sous-traitants pour réaliser des études géotechniques approfondies, l’évaluation environnementale, établir le dossier de sûreté et poursuivre le développement du projet. Le chemin à parcourir est encore long et il nous reste sans doute encore plusieurs obstacles à franchir avant que l’installation ne soit mise en service dans approximativement 10 ans. Nous sommes persuadés, cependant, que les mêmes facteurs qui ont rendu cette percée possible nous permettront de réussir ce projet.

Avant de discuter d’un autre sujet, je souhaite saluer les maires de Kinkardine, M. Glen Sutton, et de Huron-Kinloss, une collectivité voisine, M. Mitch Twolan, qui sont présents dans l’auditoire aujourd’hui, pour le leadership et le courage qu’ils ont démontrés en appuyant cette proposition auprès de leurs commettants.

La SGDN

Cela nous amène au dernier élément de cette stratégie, soit la recommandation, ou plan de route, proposée par la Société de gestion des déchets nucléaires pour la gestion à long terme du combustible irradié.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, la participation du public aux décisions a changé considérablement au fil des années et un bon exemple en serait ce qui est survenu en 1998 lorsque la Commission Seaborn, instituée par le gouvernement fédéral, a déclaré que le dépôt géologique proposé pour le stockage du combustible irradié était théoriquement sûr, mais que l’appui requis du public n’avait pas été démontré. Ce fut une prise de conscience.

Le rapport de la Commission Seaborn a conduit à l’adoption de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et, en 2002, à l'établissement de la SGDN par les propriétaires des déchets – OPG, Hydro-Québec et Énergie Nouveau-Brunswick.

Comme l’exigeait cette loi, la SGDN a étudié pendant trois années les options suivantes : l’entreposage perpétuel sur les sites des réacteurs, l’entreposage centralisé et le stockage permanent dans un dépôt géologique. Au cours de cette étude, elle a consulté plus de 50 000 Canadiens, dont plus de 2500 membres des peuples autochtones, de Halifax à Vancouver et de Toronto à Yellowknife, au moyen de techniques traditionnelles et novatrices. La SGDN a mené des recherches, a mis sur pied un comité d’experts en éthique et un comité international d’évaluation et a reçu des avis de son propre Conseil consultatif qui était présidé par l’honorable David Crombie. Plusieurs ont affirmé qu’il s’agissait du processus politique le plus approfondi et réfléchi jamais entrepris au Canada. Ce processus a également été reconnu à l’échelle internationale, notamment au Royaume-Uni et en France, où des études semblables d’options politiques ont été menées. Je sais que bien des gens estiment comme moi que Mme Liz Dowdeswell a accompli un travail remarquable afin d’organiser et de diriger les efforts de la SGDN tout au long de ce processus.

L’étude de la SGDN a permis, entre autres choses, d’établir que :

  • Techniquement, les trois options étaient réalisables, seraient sûres et sécuritaires à long terme et étaient financièrement viables;
  • D'un autre côté, plusieurs personnes se disaient étonnées que de tels déchets dangereux aient été produits sans qu’une solution complète ait d’abord été acceptée;
  • Aucune solution ne recueillait l’appui de tout le monde;
  • Des doutes existaient quant aux institutions qui devaient protéger les intérêts du public;
  • Plusieurs personnes étaient persuadées que les progrès technologiques allaient un jour fournir une solution élégante;
  • Une grande majorité des répondants étaient d’avis que nous devions trouver une solution maintenant et ne pas léguer le problème aux générations futures.

En se fondant sur ces constatations et de nombreuses autres, la SGDN a recommandé la formule de la Gestion adaptative progressive, qui comprenait les éléments suivants :

  • Le confinement et l’isolement centralisé dans un dépôt géologique en profondeur établi dans une collectivité hôte consentante;
  • Une flexibilité quant au rythme et à la manière de mettre en oeuvre le projet, permettant de tirer profit de l’apprentissage continu et de la recherche;
  • Une étape optionnelle d’entreposage centralisé;
  • Une surveillance continue;
  • La possibilité de récupérer le combustible;
  • Et finalement, la participation continue des Canadiens.

La recommandation de la SGDN s’appuie sur de fondements solides. De nombreuses études internationales ont conclu que les dépôts géologiques sont sûrs et plusieurs pays ont déjà adopté une approche par étapes semblable. Elle répond à l’attente de la grande majorité du public qui souhaite qu’une action soit entreprise maintenant. Elle s’inscrit dans le cadre financier établi par les propriétaires des déchets et elle offre la possibilité d’intégrer de nouvelles technologies et de s’adapter aux conditions futures changeantes.

Il reste maintenant au gouvernement du Canada à prendre une décision. Je sais que les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles ont très bien préparé le dossier pour aider le gouvernement à discuter de cette question.

Prise de décisions

Avant de conclure mon allocution, j’aimerais ajouter deux choses au sujet du lien entre les déchets nucléaires et l’avenir de l’énergie nucléaire. En premier lieu, je suggère fortement que nous fassions très attention de ne pas lier les décisions politiques, réglementaires se rapportant à la gestion des déchets nucléaires aux décisions relatives à l’avenir de l’énergie nucléaire. Les systèmes d’entreposage provisoire économiques et sûrs, les fonds réservés, l’ouverture et la transparence, un système réglementaire protégeant l’intérêt public, le dépôt proposé pour les déchets de faible et moyenne activité au site de Bruce et la recommandation de la Société de gestion des déchets nucléaires ont tous été élaborés parce que les déchets existaient et qu’il était de notre devoir de nous en occuper.

Nous devons poursuivre notre travail de façon responsable, peu importe les décisions futures concernant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

De plus, nous devons admettre que, pour certaines personnes, toute décision concernant l’énergie nucléaire est assujettie à la question des déchets, le talon d’Achille selon elles.

Ce que je pourrais suggérer à ce propos, c’est d’observer ce que font les pays dont le programme nucléaire est avancé. Les États-Unis, la France, le Japon et la Finlande ont déjà décidé de construire d’autres centrales nucléaires. Je soumets que notre programme de gestion des déchets nucléaires, ainsi que notre stratégie globale, sont au moins aussi solides que ceux de ces pays, mis à part la Finlande.

Conclusion

J’aimerais conclure en ajoutant que j’estime que notre stratégie pour la gestion à long terme des déchets nucléaires est bien conçue et engagée.

Notre politique sur les responsabilités est conforme aux meilleures pratiques internationales et nous a permis de progresser depuis qu’elle a été adoptée en 1996. Nous devons faire attention de ne pas diluer ces responsabilités.

Nos systèmes d’entreposage provisoire sont économiques, ont fait leur preuve en ce qui concerne la sûreté et leur capacité d’expansion et nécessiteront très peu d’entretien pendant des décennies, tout en demeurant sûrs. Comme pour tout ce qui a trait au nucléaire, la sûreté doit rester au premier rang de nos préoccupations.

En Ontario, nous avons accumulé 7,3 milliards $ dans des fonds réservés et il est ainsi manifeste que nous ne léguons pas de fardeau financier aux futurs contribuables.

Le Canada s’est muni d’un processus réglementaire efficace, ouvert, transparent et indépendant pour protéger les intérêts du public. Il serait utile que le public soit sensibilisé à ce sujet.

Nous avons accès aux meilleures technologies en matière de dépôts grâce à notre base de recherche diversifiée et à notre collaboration étroite avec des programmes internationaux de recherche.

Nous avons une base industrielle solide qui nous permet de développer et de construire les installations dont nous avons besoin.

Nous allons de l’avant avec le développement d’un dépôt géologique en profondeur pour déchets de faible et moyenne activité dans une collectivité hôte consentante. Nous avons présenté une recommandation au gouvernement concernant la gestion à long terme du combustible irradié. Cette recommandation fait suite à un vaste processus consultatif déployé partout au Canada, est conforme aux pratiques internationales et satisfait à l’exigence exprimée par le public d’agir maintenant afin de ne pas laisser ce fardeau aux générations futures.

Les plans élaborés dans les années 70 ne se sont pas concrétisés comme prévu, mais nous avons fait des progrès considérables et nous avons jeté les bases d’un succès à long terme.

Merci.