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Qu’est-ce que la SGDN?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est un organisme à but non lucratif créé en 2002 par les producteurs canadiens d'électricité d'origine nucléaire (Ontario Power Generation, Énergie Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec), conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN), qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2002.

Le mandat qui nous a été confié était d’élaborer une approche pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien et de mettre en oeuvre cette approche une fois approuvée par le gouvernement fédéral. Nous avons élaboré cette approche, appelée la Gestion adaptative progressive (GAP), par le biais d’un programme innovant et élargi de dialogue dans le cadre duquel ont été consultés des scientifiques, des experts d’un large éventail de disciplines et des Canadiens intéressés de partout au pays.

Qui sommes-nousNotre engagementÀ propos de la Gestion adaptative progressive

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Quel est le mandat de la SGDN?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été créée en 2002 par les producteurs canadiens d’électricité d’origine nucléaire, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). À titre d’organisme sans but lucratif régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, nous sommes responsables de l’élaboration et de la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.

Nous avons consulté des milliers de Canadiens de 2002 à 2005 concernant des approches possibles de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. En juin 2007, le gouvernement a opté pour l'approche que nous avons recommandé, la Gestion adaptative progressive (GAP), pour en faire le plan du Canada.

Nous sommes maintenant chargés de mettre en oeuvre la GAP, sous réserve de toutes les approbations réglementaires requises.

MandatÀ propos de la Gestion adaptative progressiveApprobations réglementaires

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Quel est le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié s’appelle la Gestion adaptative progressive (GAP).

L'approche, qui est à la fois une méthode technique et un système de gestion, est l’aboutissement de trois ans de dialogue avec des experts et le grand public. Elle est conforme aux pratiques exemplaires de gestion à long terme adoptées par d’autres pays dotés de programmes d’énergie nucléaire, tels que la Finlande, la France, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

L’aboutissement de la méthode technique est le confinement et l’isolement centralisé du combustible irradié canadien dans un dépôt géologique en profondeur établi au sein ou en périphérie d’une collectivité hôte informée et consentante possédant une géologie propice. La GAP comprend la mise au point d’un système de transport qui permettra d’acheminer le combustible irradié depuis les installations où il est actuellement entreposé jusqu’au nouveau site.

Le système de gestion comporte des étapes réalistes et gérables, chacune marquée par des points de décision explicites. Il permet une certaine flexibilité quant au rythme et à la manière de réaliser la mise en oeuvre et favorise la participation soutenue du public et des collectivités tout au long de sa mise en oeuvre.

La GAP est conçue pour satisfaire à des normes de sûreté rigoureuses dans tous les aspects de sa conception et de sa mise en oeuvre.

À propos de la Gestion adaptative progressiveSûreté et sécurité : protéger la population et l’environnementInstallations

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À qui la SGDN doit-elle rendre des comptes?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Nous devons nous conformer aux exigences de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) et sommes sous la surveillance du ministre des Ressources naturelles du Canada.

Nous présentons des rapports annuels et des rapports triennaux au ministre des Ressources naturelles du Canada, qui dépose les rapports au Parlement. Les rapports de la SGDN sont rendus publics en même temps qu’ils sont présentés au ministre.

Comment nous sommes régis

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Qui est membre du Conseil d’administration?

Réponse

Dernière mise à jour 10/22/2018

Le Conseil d’administration compte actuellement neuf membres élus par les sociétés membres de la SGDN. Le rôle du Conseil d’administration est de superviser les activités de la SGDN et de diriger l’établissement de nos orientations stratégiques.

M. Wayne Robbins est le président du Conseil d’administration et Mme Laurie Swami est la présidente et chef de la direction de la SGDN. Mme Josée Pilon a été élue par Hydro-Québec; M. Darren Murphy par Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick; et M. Carlo Crozzoli, M. Mark Elliott, Mme Lesley Gallinger, M. Ronald Jamieson et Mme Janet Rieksts-Alderman par Ontario Power Generation.

Conseil d’administration

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Quel est le rôle du Conseil consultatif de la SGDN?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

En 2002, le Conseil d’administration de la SGDN a établi un Conseil consultatif, conformément aux dispositions de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN).

Le Conseil consultatif de la SGDN est un groupe autonome et indépendant de personnes qui connaissent bien les questions se rapportant à la gestion des déchets nucléaires et qui ont acquis une expérience de travail avec le public et les collectivités sur des questions de politiques publiques.

Le Conseil consultatif est tenu en vertu de la LDCN de commenter publiquement tous les trois ans nos activités menées au cours des trois années précédentes ainsi que nos plans stratégiques quinquennaux et nos prévisions budgétaires. Les énoncés du Conseil consultatif sur nos activités, nos plans stratégiques et nos prévisions budgétaires sont publiés dans nos rapports triennaux. Ces rapports sont présentés au ministre des Ressources naturelles et rendus publics en même temps.

Le Conseil consultatif nous fournit également des conseils sur une base continue. Ces conseils ont pour but :

  • de faire en sorte que les points de vue du public et des collectivités d’intérêts soient pris en compte de manière réfléchie et équilibrée dans les approches proposées et les rapports de la SGDN;
  • d’aider la SGDN à faire en sorte que ses processus soient de bonne qualité, ouverts, transparents, exhaustifs et rigoureux.

Conseil consultatifConseil d'administration

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Quels types de travailleurs la SGDN emploie-t-elle?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Nous employons des spécialistes de domaines tels que les géosciences, l’évaluation de la sûreté, le génie, les affaires réglementaires, le soutien technique, l’évaluation environnementale, la recherche sociale, l'engagement public et autochtone, les communications, les finances, les ressources humaines et le droit.

Nous continuerons de renforcer nos effectifs pour répondre aux nécessités imposées par l’évolution de notre programme de travail. Nous travaillons aussi avec un vaste réseau d’experts-conseils, de praticiens et d’universitaires du pays et de l’étranger pour faire en sorte que nos travaux s’appuient sur les meilleures recherches et la meilleure expérience disponibles.

CarrièresEmplois par phase du projet

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