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Qu’est-ce que la Gestion adaptative progressive?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Gestion adaptative progressive (GAP) est le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.

C’est à la fois une méthode technique et un système de gestion, dont une des principales caractéristiques est l’adaptabilité. Le plan est conçu pour répondre à des normes rigoureuses de sûreté dans tous les aspects de sa conception et de sa mise en oeuvre.

L’aboutissement de la méthode technique est le confinement et l’isolement centralisés du combustible nucléaire irradié canadien dans un dépôt géologique en profondeur établi au sein ou en périphérie d’une collectivité hôte informée et consentante possédant une géologie propice. La GAP comprend également la mise au point d’un système de transport qui permettra d’acheminer le combustible irradié depuis les installations où il est actuellement entreposé jusqu’au nouveau site.

Le système de gestion comporte des étapes réalistes et gérables, chacune marquée par des points de décision explicites. Il permet une certaine flexibilité quant au rythme et à la manière de réaliser la mise en oeuvre et favorise la participation soutenue du public et des collectivités tout au long de sa mise en oeuvre.

Dans le cadre du plan canadien, nous cherchons une collectivité hôte informée et consentante pour accueillir l’installation. Outre des évaluations techniques exhaustives, le processus de sélection d’un site prévoit de nombreuses occasions d’apprentissage et de dialogue avec les collectivités avant qu’un site de prédilection soit identifié.

Un des fondements de la GAP est l’incorporation des nouvelles connaissances. Nous adapterons nos plans en tenant compte des avancées techniques réalisées, de l’évolution des pratiques internationales, des commentaires reçus du public, des éclairages fournis par le savoir traditionnel autochtone, des changements apportés aux politiques publiques et de l’évolution des attentes et des valeurs de la société.

À propos de la Gestion adaptative progressiveDépôt géologique en profondeurProcessus de sélection d'un site

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Quelles options sont envisagées pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le plan canadien est le fruit de trois années de dialogue avec des experts et le public. Conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN), nous avons comparé les avantages, les risques et les coûts associés à trois méthodes techniques :

  • L’évacuation en couche géologique profonde dans le Bouclier canadien
  • L’entreposage centralisé en surface ou souterrain
  • L’entreposage sur les sites des réacteurs
  • Chacune de ces approches présentait des avantages et des inconvénients.
Cela a incité les Canadiens participant au dialogue à identifier une autre approche, appelée la Gestion adaptative progressive (GAP). La GAP incorpore les objectifs jugés importants par les gens, y compris la sûreté, l’équité, le bien-être de la collectivité, la possibilité d’une adaptation et le respect de l’environnement.

Au cours de ce dialogue, nous avons aussi examiné des méthodes qui avaient fait l’objet d’une certaine attention dans le monde, comme le recyclage ou la réutilisation du combustible nucléaire irradié par le biais du retraitement; l’évacuation dans des puits forés; ainsi que le concept d’un dépôt international. Ces options n’ont pas été jugées viables pour le Canada.

Nous avons exploré plusieurs méthodes présentant un intérêt limité, telles que l’évacuation en mer, dans des nappes de glace ou dans l’espace. Ces méthodes ne sont mises en oeuvre nulle part ailleurs dans le monde et ne font partie d’aucun plan national de recherche-développement. Ces concepts n’ont pas fait leurs preuves et certains d’entre eux contreviennent aux accords internationaux.

Conformément à notre engagement à incorporer les nouvelles connaissances au fil de notre mise en oeuvre du plan du Canada, nous surveillons tous les nouveaux faits se rapportant au retraitement du combustible nucléaire irradié et aux autres technologies de remplacement en matière de gestion du combustible nucléaire irradié.

Choix de la GAP : trois ans d’étudeDocument de discussion : Les options et leurs implicationsRapport de l'équipe d'évaluation

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Pourquoi le Canada a-t-il besoin d’un plan pour son combustible nucléaire irradié?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Depuis des décennies, les Canadiens utilisent l’électricité produite par des centrales nucléaires situées en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec.

Après que le combustible nucléaire irradié a été retiré d’un réacteur, il continue de présenter un risque pour la santé pendant plusieurs centaines de milliers d’années et doit être isolé de manière sûre de la population et de l’environnement pour une durée essentiellement indéfinie.

Actuellement, le combustible nucléaire irradié canadien est provisoirement entreposé en toute sécurité dans des installations autorisées situées sur les lieux où il est produit.

Comme plusieurs autres pays producteurs d’énergie nucléaire, le Canada prépare l’avenir – au-delà des dispositions provisoires actuelles.

La gestion sûre et sécuritaire à long terme du combustible nucléaire irradié est une responsabilité importante que partagent tous les Canadiens. Les Canadiens ont déclaré que la sûreté et la sécurité constituaient une priorité absolue maintenant et pour l’avenir, et que la génération actuelle devait assumer activement la responsabilité de mettre en place un plan pour assurer l’intendance à long terme du combustible nucléaire irradié.

Au sujet de la Gestion adaptative progressivePourquoi cette approche?

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Comment le plan canadien se compare-t-il avec celui d’autres pays dans le monde?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

L'approche canadienne est conforme aux meilleures pratiques en vigueur dans le monde. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire sur une base commerciale ont un plan qui prévoit l’isolement de leur combustible nucléaire irradié ou des sous-produits de haute activité résultant du retraitement de leur combustible à l’intérieur d’un dépôt géologique en profondeur.

Les études réalisées de par le monde ont conclu que le combustible nucléaire irradié et les déchets hautement radioactifs doivent être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur. Selon le consensus établi parmi les principales organisations de réglementation et de surveillance nucléaire, les dépôts constituent l'approche responsable à adopter.

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Le plan prévoit-il aussi la gestion de déchets d’autres pays?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Non. La Loi sur les déchets de combustible nucléaire établit que le mandat de la SGDN consiste à gérer le combustible nucléaire irradié canadien. La Gestion adaptative progressive a été élaborée en concertation avec les Canadiens pour remplir ce mandat. Le plan a été recommandée par la SGDN et approuvée par le gouvernement du Canada en fonction de cette prémisse.

Au sujet de la Gestion adaptative progressive

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Pourquoi les déchets ne peuvent-ils pas demeurer là où ils se trouvent?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le combustible nucléaire irradié canadien est actuellement entreposé de manière sûre dans des piscines ou des conteneurs de stockage à sec dans les installations autorisées des sites des réacteurs. Cet arrangement est considéré comme provisoire et n’avait pas été destiné à être permanent. Puisque le combustible nucléaire irradié demeurera un risque pour la santé pendant des centaines de milliers d’années, il doit être isolé de manière sure de la population et de l’environnement pour une période essentiellement indéfinie.

Comme plusieurs autres pays producteurs d’énergie nucléaire, le Canada prépare l’avenir – au-delà des dispositions d'entreposage provisoires actuelles. Le public a clairement indiqué au cours de la période d’étude de la SGDN que notre génération, celle qui a profité de l’énergie nucléaire, doit mettre en oeuvre une approche de gestion à long terme du combustible irradié et veiller à ne pas léguer ce fardeau aux générations futures. Le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié a été conçu et recommandé sur cette base.

L'approche canadienne est conforme aux meilleures pratiques adoptées ailleurs dans le monde. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire à une échelle commerciale prévoient isoler les déchets générés par leur cycle de combustible nucléaire dans un dépôt géologique en profondeur.

Le combustible nucléaire irradié canadienÀ propos de la Gestion adaptative progressive

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Comment le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié a-t-il été élaboré?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Gestion adaptative progressive est le fruit d’une étude menée pendant trois ans par la SGDN, soit de 2002 à 2005. Dans le cadre de cette étude, des milliers de citoyens, spécialistes et Autochtones de chaque province et territoire ont été consultés et un éventail d'approches de gestion ont été évaluées. Le plan s’appuie sur plus de 30 années de travaux de recherche, de développement et de démonstration technologiques et techniques menés au Canada et ailleurs dans le monde. Il est conforme aux meilleures pratiques internationales et est conçu pour répondre aux attentes exprimées par les Canadiens tout au long de l’étude.

Au sujet de la Gestion adaptative progressive

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Combien de temps faudra-t-il pour mettre en oeuvre le plan canadien?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Aucun calendrier n’a été établi. Nous prendrons le temps qu’il faut pour faire les choses correctement.

Nous prévoyons des échéanciers à des fins de planification. Les véritables délais de mise en oeuvre dépendront de plusieurs facteurs, notamment du temps qu’il faudra pour trouver un site propice et de celui qu’il faudra pour obtenir les approbations réglementaires.

À des fins de planification financière seulement, 2035 a été établi comme la première date à laquelle le dépôt pourrait être mis en service. Nous continuerons d’actualiser périodiquement les hypothèses de planification financière à mesure que de nouvelles informations deviendront disponibles. Les délais réels pourraient différer, compte tenu de l’importance de confirmer la sûreté et d’avancer à un rythme qui convient aux collectivités.

Lorsque l’exploitation du dépôt commencera, acheminer le combustible irradié vers l’installation pourrait prendre approximativement 40 ans, selon la quantité de combustible irradié qu’il faudra gérer. Une période de surveillance prolongée suivra la période de mise en place du combustible nucléaire irradié dans le dépôt.

Au sujet du projetAu sujet du processus

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Qu’adviendra-t-il du plan si la technologie évolue avant qu’il ait été mené à terme?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le plan canadien, de par sa conception, est souple et pourra s’adapter aux nouveaux acquis technologiques, aux pratiques exemplaires internationales, aux besoins exprimés par le public, aux enseignements tirés du savoir traditionnel autochtone ainsi qu’à l’évolution des politiques publiques et des attentes et valeurs sociétales. La mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive prendra plusieurs décennies. Compte tenu de l’échelle de temps considérée, il y aura de nombreuses occasions d’affiner et de réviser les plans.

La capacité du plan de s’adapter aux changements, le cas échéant, constituait un objectif commun, qui s’est dégagé d’un dialogue mené pendant trois ans avec des milliers de Canadiens concernant un plan de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.

Plusieurs souhaitaient que le plan soit suffisamment souple pour que les générations futures puissent influer sur les décisions pendant les décennies que prendra sa mise en oeuvre. Plusieurs ont également souligné l’importance de concevoir le dépôt de façon à ce que le combustible nucléaire irradié puisse être récupéré afin de pouvoir tirer profit des progrès technologiques éventuels.

Nous nous sommes engagés à continuer d’apprendre pour appuyer nos décisions à chaque étape.

À propos de la Gestion adaptative progressivePourquoi cette approche?

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Qu’adviendra-t-il au plan si de nouvelles centrales nucléaires sont construites?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Les décisions qui seront prises en matière de production d’énergie nucléaire par les gouvernements provinciaux, les exploitants de centrales nucléaires et les autorités de réglementation pourraient faire augmenter la quantité de combustible nucléaire irradié à gérer. Par exemple, la vie des réacteurs existants pourrait être prolongée par le biais de travaux de réfection. Les gouvernements provinciaux pourraient aussi décider de construire de nouvelles centrales nucléaires.

La quantité exacte de combustible irradié qui sera stockée dans le dépôt en vue d’une gestion à long terme sera convenue avec la collectivité en fonction des meilleures données disponibles à ce moment et suivant un processus d'engagement ouvert et transparent auquel auront participé les collectivités environnantes et tous ceux qui sont intéressés et potentiellement touchés par le projet.

Les processus d’examen et d’approbation réglementaires, qui devront être suivis en vertu de la loi avant que l’installation puisse être construite et exploitée, seront basés sur une quantité déterminée de combustible et comprendront également un processus de consultation ouvert et transparent.

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