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Comment le plan canadien se compare-t-il avec celui d’autres pays dans le monde?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

L'approche canadienne est conforme aux meilleures pratiques en vigueur dans le monde. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire sur une base commerciale ont un plan qui prévoit l’isolement de leur combustible nucléaire irradié ou des sous-produits de haute activité résultant du retraitement de leur combustible à l’intérieur d’un dépôt géologique en profondeur.

Les études réalisées de par le monde ont conclu que le combustible nucléaire irradié et les déchets hautement radioactifs doivent être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur. Selon le consensus établi parmi les principales organisations de réglementation et de surveillance nucléaire, les dépôts constituent l'approche responsable à adopter.

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Qu’adviendra-t-il du plan si la technologie évolue avant qu’il ait été mené à terme?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le plan canadien, de par sa conception, est souple et pourra s’adapter aux nouveaux acquis technologiques, aux pratiques exemplaires internationales, aux besoins exprimés par le public, aux enseignements tirés du savoir traditionnel autochtone ainsi qu’à l’évolution des politiques publiques et des attentes et valeurs sociétales. La mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive prendra plusieurs décennies. Compte tenu de l’échelle de temps considérée, il y aura de nombreuses occasions d’affiner et de réviser les plans.

La capacité du plan de s’adapter aux changements, le cas échéant, constituait un objectif commun, qui s’est dégagé d’un dialogue mené pendant trois ans avec des milliers de Canadiens concernant un plan de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.

Plusieurs souhaitaient que le plan soit suffisamment souple pour que les générations futures puissent influer sur les décisions pendant les décennies que prendra sa mise en oeuvre. Plusieurs ont également souligné l’importance de concevoir le dépôt de façon à ce que le combustible nucléaire irradié puisse être récupéré afin de pouvoir tirer profit des progrès technologiques éventuels.

Nous nous sommes engagés à continuer d’apprendre pour appuyer nos décisions à chaque étape.

À propos de la Gestion adaptative progressivePourquoi cette approche?

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Est-il plus difficile d’obtenir une assurance vie ou une assurance habitation dans une collectivité où est située une installation nucléaire?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Les incidents nucléaires ne sont couverts par aucune police d’assurance au Canada, peu importe qu’une installation nucléaire se trouve à proximité ou non.

Cela est dû au fait que les dommages et les blessures attribuables à un rejet de radioactivité relèvent de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (LRIN).

En vertu de la LRIN, nous serions tenus responsables de tout dommage et de toute blessure résultant d’un improbable rejet radioactif par notre installation une fois construite et l'exploitation autorisée.

La loi actuelle exige des détenteurs de permis qu’ils possèdent une assurance couvrant une somme prescrite afin de garantir des indemnisations adéquates en cas de tels rejets. Pour les réclamations qui dépasseraient cette somme, la LRIN prévoit un processus en vertu duquel celles-ci seraient traitées par le gouvernement fédéral.

Les rayonnements peuvent-ils s’échapper du dépôt souterrain?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié prévoit que le combustible irradié sera confiné et isolé dans un dépôt géologique en profondeur. Un système à multiples barrières ouvragées et naturelles garantira la sécurité à long terme du public et des travailleurs :

  • la pastille de combustible nucléaire
  • l’élément de combustible et la grappe de combustible
  • le conteneur de combustible nucléaire irradié
  • l’argile de bentonite
  • la géosphère – la roche hôte du depot
Chacune de ces barrières procure un niveau de protection supplémentaire; si l’efficacité d’une barrière se dégrade ou est compromise, les autres barrières continueront de confiner et d’isoler le combustible nucléaire irradié.

L’examen réglementaire du dépôt nécessitera la réalisation de plusieurs évaluations de la sûreté qui porteront sur un large éventail de scénarios pour garantir la sécurité de la population et de l’environnement. Des « scénarios de perturbation » sont simulés pour vérifier un éventail de circonstances hypothétiques telles que les incidences de la défaillance d’un conteneur dans 10 000 ans ou 60 000 ans ou la défaillance des éléments de scellement des puits du dépôt.

Le dossier de sûreté du projet devra démontrer de manière convaincante qu’il peut être mis en oeuvre de manière sûre et qu’il pourra satisfaire aux exigences des autorités de réglementation ou les surpasser.

Système à barrières multiplesSûreté et sécurité : protéger la population et l’environnementDémonstration de la sûreté

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Quelle incidence le projet aura-t-il sur la valeur des propriétés du secteur?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Nous prévoyons que la valeur des propriétés augmentera pendant la mise en oeuvre du projet. Toutefois, des études relatives aux sites envisagés devront être réalisées pour confirmer cette hypothèse.

Cette question sera étudiée au cours des prochaines années dans le cadre des études sur le bien-être de la collectivité que la SGDN et les collectivités réaliseront ensemble dans les secteurs envisagés. Ces études sur le bien-être permettront d’examiner les incidences potentielles du projet.

Elles serviront aussi à explorer les processus et les mesures qui pourraient être mis en place dans le cadre de la mise en oeuvre du projet pour pallier les incidences néfastes, le cas échéant, et pour s’assurer que les objectifs des collectivités du secteur d’établissement pourront être atteints. Par exemple, un programme de protection de la valeur des propriétés pourrait être appliqué.

Au sujet du processus

Combien de temps faudra-t-il pour mettre en oeuvre le plan canadien?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Aucun calendrier n’a été établi. Nous prendrons le temps qu’il faut pour faire les choses correctement.

Nous prévoyons des échéanciers à des fins de planification. Les véritables délais de mise en oeuvre dépendront de plusieurs facteurs, notamment du temps qu’il faudra pour trouver un site propice et de celui qu’il faudra pour obtenir les approbations réglementaires.

À des fins de planification financière seulement, 2035 a été établi comme la première date à laquelle le dépôt pourrait être mis en service. Nous continuerons d’actualiser périodiquement les hypothèses de planification financière à mesure que de nouvelles informations deviendront disponibles. Les délais réels pourraient différer, compte tenu de l’importance de confirmer la sûreté et d’avancer à un rythme qui convient aux collectivités.

Lorsque l’exploitation du dépôt commencera, acheminer le combustible irradié vers l’installation pourrait prendre approximativement 40 ans, selon la quantité de combustible irradié qu’il faudra gérer. Une période de surveillance prolongée suivra la période de mise en place du combustible nucléaire irradié dans le dépôt.

Au sujet du projetAu sujet du processus

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À qui la SGDN doit-elle rendre des comptes?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Nous devons nous conformer aux exigences de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) et sommes sous la surveillance du ministre des Ressources naturelles du Canada.

Nous présentons des rapports annuels et des rapports triennaux au ministre des Ressources naturelles du Canada, qui dépose les rapports au Parlement. Les rapports de la SGDN sont rendus publics en même temps qu’ils sont présentés au ministre.

Comment nous sommes régis

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Si la SGDN cessait un jour d’exister, qui s’occuperait du combustible nucléaire irradié?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La sûreté du dépôt ne dépendra pas des institutions ni de l’intervention humaine une fois que le dépôt aura été fermé. Dans l’éventualité où la SGDN cesserait d’exister, les déchets demeureraient confinés en toute sûreté par le système à barrières multiples du dépôt, un système de gestion passive.

Le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié prévoit la construction d’un dépôt géologique en profondeur et d’installations connexes. Tout site choisi pour construire le dépôt doit être en mesure de confiner et d'isoler le combustible irradié pour des centaines de milliers d’années, essentiellement indéfiniment. Ensemble, les barrières ouvragées et les barrières géologiques naturelles garantiront la sécurité de l’environnement et du public.

Système à barrières multiples

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Qu’est-ce que la SGDN?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est un organisme à but non lucratif créé en 2002 par les producteurs canadiens d'électricité d'origine nucléaire (Ontario Power Generation, Énergie Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec), conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN), qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2002.

Le mandat qui nous a été confié était d’élaborer une approche pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien et de mettre en oeuvre cette approche une fois approuvée par le gouvernement fédéral. Nous avons élaboré cette approche, appelée la Gestion adaptative progressive (GAP), par le biais d’un programme innovant et élargi de dialogue dans le cadre duquel ont été consultés des scientifiques, des experts d’un large éventail de disciplines et des Canadiens intéressés de partout au pays.

Qui sommes-nousNotre engagementÀ propos de la Gestion adaptative progressive

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Quel est le mandat de la SGDN?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été créée en 2002 par les producteurs canadiens d’électricité d’origine nucléaire, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). À titre d’organisme sans but lucratif régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, nous sommes responsables de l’élaboration et de la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.

Nous avons consulté des milliers de Canadiens de 2002 à 2005 concernant des approches possibles de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. En juin 2007, le gouvernement a opté pour l'approche que nous avons recommandé, la Gestion adaptative progressive (GAP), pour en faire le plan du Canada.

Nous sommes maintenant chargés de mettre en oeuvre la GAP, sous réserve de toutes les approbations réglementaires requises.

MandatÀ propos de la Gestion adaptative progressiveApprobations réglementaires

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