Depuis 2010, nous mettons en oeuvre un processus pluriannuel dirigé par les collectivités afin d’identifier un site où le combustible nucléaire irradié canadien pourra être stocké en toute sûreté au sein d’une région ayant un hôte consentant. Les études pour chaque étape réalisées à ce jour se trouvent ci-dessous.

Pour plus d’informations sur nos activités actuelles, voir Ce que nous faisons.

Étape 3 : Phase 1 - Études de bureau et activités d’engagement

En novembre 2011, le maire et le conseil municipal d’Ignace ont adopté une résolution demandant à la SGDN la réalisation d’une évaluation préliminaire de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet.

En novembre 2013, nous avons réalisé la première phase de l’Évaluation préliminaire (Étape 3 : Phase 1) du processus de sélection d’un site, en collaboration avec Ignace.

Cette phase comprenait :

  • Des études de bureau qui avaient pour but d’explorer la probabilité que puisse être trouvé un site apte à confiner et à isoler de manière sûre et sécuritaire le combustible nucléaire irradié;
  • Des activités d’apprentissage et de dialogue pour aider la collectivité à mieux comprendre le projet et à explorer la possibilité que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité.

D’après les études menées jusqu’à maintenant, il semble fort probable que la collectivité puisse satisfaire aux exigences de sûreté et aux exigences géotechniques et que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité. Les études ont également permis de relever un certain nombre d’incertitudes qui devront être examinées dans le cadre d’études plus détaillées.

Étape 2 : Présélection

En août 2010, le maire et le conseil municipal d'Ignace ont adopté une résolution demandant la réalisation d’une évaluation de présélection de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet. Nous avons pris environ trois mois pour réaliser cette évaluation, qui consistait en un examen des informations déjà disponibles sur la géologie de la collectivité et des environs.

Nous avons encouragé les collectivités ayant réussi l’étape de l’évaluation de présélection à commencer à en apprendre davantage sur le projet. Nous avons donné une première séance d’information et avons invité des représentants à visiter une installation provisoire d’entreposage de combustible nucléaire irradié. Nous avons aussi encouragé les collectivités à rencontrer des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour en savoir plus sur le cadre réglementaire qui s’applique au projet.

L’évaluation de présélection d'Ignace s’est achevée en mars 2011. Elle n’a pas relevé de conditions évidentes qui permettraient d’exclure la région d'Ignace des étapes subséquentes du processus de sélection d’un site.

Étape 1 : La SGDN lance le processus

La SGDN a lancé officiellement le processus de sélection d’un site en mai 2010.

Le processus s’est amorcé par la mise en oeuvre d’un vaste programme visant à fournir au public de l’information, à répondre à ses questions et à le sensibiliser au projet. Les activités de sensibilisation se poursuivront tout au long du processus de sélection d’un site.

À l’Étape 1, nous avons fourni des informations générales à ceux qui en faisaient la demande. Les activités d’évaluation n’ont débuté à l’Étape 2 : Présélection qu'après que des collectivités ont exprimé officiellement leur intérêt à en apprendre davantage.