Mise au point du processus de sélection d’un site
En 2008, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a entrepris un dialogue avec les organisations et personnes intéressées en vue de cerner les principes et éléments importants qui devraient être à la base d’un processus équitable permettant d'identifier une collectivité informée et consentante pour accueillir les installations qui serviront à gérer à long terme le combustible nucléaire irradié canadien. En nous appuyant sur les commentaires du public, nous avons préparé un Processus proposé pour choisir un site que vous pouvez examiner et commenter.
Un élément important du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié est le développement d’un dépôt géologique en profondeur sur un site techniquement propice situé au sein d’une collectivité informée et consentante. Il s’agit d’un projet d’infrastructure national de 16 à 24 milliards $ qui pourra confiner et isoler le combustible irradié de manière sûre à la fois par des barrières ouvragées et par l’environnement géologique du dépôt. Le système sera conçu de façon à ce que les déchets puissent être continuellement surveillés et qu’ils demeurent récupérables pour une période prolongée. Le projet comprendra également la création d’un Centre d’expertise où seront réalisées des études techniques, environnementales et communautaires reliées à la conception et à l’exploitation de dépôts géologiques en profondeur. Il deviendra un carrefour national et international de collaboration scientifique pour des décennies à venir. Le projet sera mis en oeuvre dans le cadre d’un partenariat à long terme entre la SGDN et une collectivité informée et consentante. Il sera mis en oeuvre de manière à favoriser le bien-être et la viabilité de la collectivité hôte. La construction de l’installation ne commencera que lorsque nous aurons démontré que toutes les normes en matière de sûreté, de santé et de protection environnementale établies par les autorités réglementaires pourront être satisfaites ou dépassées.
Notre Processus proposé pour choisir un site est d’abord axé sur la sûreté : le choix d’un site sera guidé par des exigences scientifiques et techniques rigoureuses. Il propose des étapes au cours desquelles les collectivités intéressées pourront approfondir leurs connaissances au fur et à mesure qu’elles évalueront leur intérêt potentiel à accueillir le dépôt souterrain et le Centre d’expertise associé.
Le Processus proposé est conçu pour répondre aux orientations données par les Canadiens qui ont participé à notre étude initiale et à nos dialogues de 2008. Les Canadiens nous ont dit qu’ils veulent être certains, avant tout, que le site choisi sera sûr et sécuritaire pour la population et l’environnement, aujourd’hui comme dans le futur. Le processus de sélection d’un site doit s’enraciner dans les valeurs et objectifs que les Canadiens tiennent pour importants, et il doit être ouvert, transparent, équitable et inclusif. Les personnes qui ont participé ont demandé à ce que le processus soit conçu de manière à ce que les citoyens puissent être certains qu’il répondra aux normes scientifiques, professionnelles et éthiques les plus strictes.
Nous vous invitons à examiner notre document de discussion et à nous dire si, selon vous, le processus proposé est approprié et, s’il y a lieu, quels changements devraient être apportés. Nous vous invitons à une prochaine séance d’information qui aura lieu dans votre région (toutes les séances se déroulent entre 14 h et 21 h). Les commentaires que vous et d’autres nous transmettraient seront utilisés pour peaufiner le processus de sélection d’un site pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien et confirmer qu’il sera ouvert, transparent, équitable et inclusif.