Sélection d’un site
Le plan canadien ne sera mis en oeuvre que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, ce qui veut dire que les habitants de la région doivent comprendre ce que l’accueil d’un tel projet implique et doivent appuyer sa venue dans la région.
À propos du processus de sélection d’un site
Le processus de sélection d’un site est le fruit d’un dialogue mené pendant deux ans. Il reflète les idées, l’expérience et les meilleurs conseils d’un large éventail de Canadiens qui ont fait part de leurs réflexions sur ce que devrait être un processus ouvert, transparent, équitable et inclusif de prise de décision. Il repose sur un ensemble de principes directeurs et a été guidé par notre cadre éthique et social.
Le processus de sélection d’un site est conçu pour garantir que le site choisi :
• Est sûr et sécuritaire;
• Est associé à des hôtes informés et consentants;
• Répond aux normes scientifiques, professionnelles et éthiques les plus rigoureuses.
Au début du processus, 22 collectivités au Canada ont volontairement exprimé leur intention d’en apprendre davantage sur le projet et d’explorer leur aptitude à l’accueillir. Nous avons progressivement réduit notre champ d’examen à deux sites potentiels par le biais d’un programme de concertation sociale de plus en plus intensif et d’évaluations techniques des sites.
Les deux sites restants se trouvent en Ontario — un dans la région de la NOWL-Ignace, dans le nord-ouest de l’Ontario, et l’autre dans la région de la NOS-South Bruce, dans le sud de l’Ontario.
En collaboration avec les collectivités, nous avons travaillé à évaluer l’aptitude de chaque site à satisfaire aux exigences rigoureuses de sûreté du projet, à élaborer un plan sûr et socialement acceptable pour le transport du combustible irradié jusqu’à ces sites et à mettre en place des partenariats solidaires et résilients.
Avant que le plan canadien puisse aller de l’avant, les collectivités doivent confirmer qu’elles sont prêtes à l’accueillir. Notre approche pour déterminer s’il y a consentement à l’établissement du projet a toujours été axée sur les collectivités. Chacune des collectivités qui participe toujours au processus de sélection d’un site élabore actuellement son propre processus pour déterminer si elle consent au projet et comment elle exprimera son consentement. La SGDN continue de soutenir les collectivités et leurs résidents en leur fournissant les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
Exigences relatives au site
Bien-être de la collectivité
Confiance dans la sûreté
Savoir autochtone
Sélection d'un site
Voir toutes les FAQComment le processus de sélection d’un site a-t-il été élaboré?
Les personnes et organisations intéressées ont exprimé en quoi consisterait pour eux un processus ouvert, transparent, équitable et inclusif. La SGDN s’appuie également sur l’expérience et les leçons tirées de processus de sélection de sites mis en oeuvre au Canada et ailleurs dans le monde.
Comment sera choisi un site unique optimal du dépôt?
Depuis 2010, nous prenons part à un processus pluriannuel dirigé par les collectivités qui vise à identifier un site où le combustible nucléaire irradié canadien pourra être confiné et isolé en toute sûreté dans un dépôt géologique en profondeur.
Des sites potentiels sont identifiés et évalués suivant une suite d’étapes amorcée lorsque des collectivités ont officiellement exprimé l’intérêt d’en apprendre advantage.
La sûreté et l’aptitude de tout site potentiel seront évaluées selon certains facteurs, tant de nature technique que sociale.
Le processus est dirigé par les collectivités. Il est conçu avant tout pour faire en sorte de choisir un site qui soit sûr et sécuritaire et qui soit situé au sein d’une collectivité hôte informée et consentante. Le processus doit satisfaire aux normes scientifiques, professionnelles et éthiques les plus rigoureuses.
Le projet n'ira de l'avant qu'avec la participation des communautés municipales et autochtones de la région et des communautés environnantes travaillant en partenariat pour sa mise en oeuvre.
Quelles régions participent au processus de sélection d'un site?
Deux régions participent toujours à notre processus de sélection d’un site : la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace dans le nord-ouest de l’Ontario et la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce dans le sud de l’Ontario.
Comment le secteur choisi profitera-t-il du projet?
Le plan canadien pour la gestion du combustible nucléaire irradié est un projet national d’infrastructure d’approximativement 22,8 milliards $ (en dollars de 2015). Il générera des retombées économiques considérables dans la région où le dépôt sera aménagé, y compris dans la collectivité qui a enclenché la participation de la région, dans les collectivités des Premières nations et métisses de la région, dans les municipalités environnantes et dans la province hôte.
Il s’agit d’un projet multigénérationnel qui sera développé et mis en oeuvre en plusieurs phases au cours d’une période de plus de 150 ans. Les incidences économiques incluront notamment de nombreux emplois directs, indirects et induits créés pour des scientifiques, des ingénieurs, des gens de métier et autres. La construction et l’exploitation du dépôt créeront de la richesse sous forme de profits d’entreprises et de revenus personnels dans tout le secteur d’établissement totalisant plusieurs centaines de millions de dollars.
Nous travaillerons avec les collectivités du secteur à promouvoir leur bien-être et à les aider à profiter des retombées qui s’harmonisent avec leur vision. Le projet pourrait par ailleurs venir augmenter certaines pressions sociales et économiques qui devront être soigneusement gérées pour assurer le bien-être et la viabilité à long terme du secteur. Nous travaillerons avec les collectivités pour savoir quelles formes d’aide seraient utiles, telles que la formation professionnelle, du logement abordable et des infrastructures.
Combien de temps faudra-t-il pour confirmer quel site accueillera le dépôt géologique en profondeur?
Afin d’orienter la planification du projet, nous avons établi des prévisions concernant l’échéancier des travaux que nous devons réaliser. Selon nos plans actuels, nous prévoyions que nous pourrons être en mesure de choisir un site de prédilection pour l’Étape 4 : Évaluations détaillées des sites vers 2024. Nous continuerons d’actualiser nos échéanciers à mesure que les travaux avanceront et que plus d’informations seront disponibles.
Au fil du temps, d’études techniques et sociales de plus en plus détaillées et d'activités d'engagement, il deviendra apparent quel région est le plus susceptible de pouvoir accueillir le projet en toute sûreté.
- Le site choisi sera un lieu apte à confiner et isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié et à protéger à très long terme les gens et l’environnement.
- Le projet doit être mis en oeuvre d’une manière qui favorise le bien-être ou la qualité de vie de la collectivité hôte.
- Le projet n’ira de l’avant qu'avec la participation de la collectivité intéressée, des collectivités des Premières nations et métisses de la région et des collectivités voisines, travaillant ensemble à sa mise en oeuvre.
Comment la SGDN confirmera-t-elle le choix de la collectivité hôte consentante? Les résidents participeront-ils à la decision?
D’après les meilleures pratiques et l’expérience acquise dans ce domaine, un éventail de moyens s’offre à une collectivité candidate pour démontrer de façon convaincante son consentement à accueillir le projet. Ces moyens pourraient inclure un appui au projet dûment documenté, exprimé dans le cadre de discussions citoyennes ouvertes, d’un sondage téléphonique, de réunions ou de sondages en ligne ou d’un référendum en bonne et due forme.
De nouvelles approches pourraient aussi être proposées d’ici à ce qu’une décision doive être prise; ces approches pourraient notamment tenir compte de l’évolution des attentes sociétales et des processus décisionnels. Les collectivités seront encouragées à proposer des processus qui répondent à leurs besoins particuliers et qui permettent de démontrer clairement à la SGDN que le projet jouit de l’appui des citoyens.
À mesure que le processus de sélection d’un site évolue et que la participation des citoyens s’élargit aux collectivités des Premières nations et métisses et aux autres collectivités de la région, la nécessité d’établir un partenariat pour soutenir la mise en oeuvre du projet devient de plus en plus importante. Le projet n’ira de l’avant que dans le cadre d’une collaboration entre la collectivité intéressée, les collectivités des Premières nations et métisses de la région et les collectivités environnantes à sa mise en oeuvre.
