En 2023, la SGDN a accepté la responsabilité d’assurer la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité et des déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible dans un dépôt géologique en profondeur, après l’approbation par le ministre des Ressources naturelles des recommandations formulées dans la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs du Canada. En conséquence, nous avons commencé à planifier l’aménagement d’un dépôt géologique en profondeur où sera assurée la gestion à long terme sûre de ces déchets.

Ces travaux sont distincts de ceux que la SGDN mène depuis 2002 pour planifier la gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien, également dans un dépôt géologique en profondeur.

Les déchets radioactifs de moyenne activité et les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible résultent de la production d’électricité servant à alimenter les foyers et entreprises canadiennes, ainsi que de la production d’isotopes médicaux vitaux. La SGDN s’est engagée à assurer une gestion à long terme responsable de ces types de déchets.

Déchets radioactifs de moyenne activité et de haute activité

Tous les déchets radioactifs de moyenne activité et de haute activité au Canada sont entreposés en toute sûreté dans des installations autorisées par le gouvernement fédéral, soit au sein d’installations centralisées, soit sur les sites des réacteurs où ils ont été produits. Cette façon de faire est très sûre, mais temporaire.

Comme le Canada continue d’accroître son utilisation de l’énergie nucléaire pour alimenter ses foyers et ses entreprises, nous devons également planifier dès maintenant la gestion des possibles nouvelles sources de combustible irradié (déchets de haute activité).

Le Canada doit disposer d’une solution pour la gestion à long terme de ces types de déchets radioactifs. Les Canadiens et les peuples autochtones ont dit à la SGDN que nous devons procéder à cette planification dès maintenant afin de ne pas laisser aux générations futures le fardeau de coordonner la gestion des déchets créés par la présente génération.

• Les déchets de moyenne activité comprennent les composants usés (filtres, résines, pompes, etc.) des centrales nucléaires, des réacteurs de recherche et des fabricants d’isotopes médicaux. Ces déchets émettent une quantité minimale de chaleur, mais nécessiteront un degré de confinement et d’isolement plus élevé et une période de stockage plus longue que ne l’exigent les déchets de faible activité.


• Les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible proviennent d’activités comme la production de certains isotopes médicaux effectuée dans les installations nucléaires. Ces déchets émettent une quantité importante de chaleur et de radioactivité et devront être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur pendant des centaines de milliers d’années.


• Les déchets de combustible de haute activité proviennent d’activités telles que la production d’électricité au sein d’installations nucléaires. L’énergie nucléaire a été identifiée comme un pilier de la stratégie canadienne de lutte contre les changements climatiques, laquelle a fixé comme objectif une économie à bilan carbone net zéro d’ici 2050. Cette stratégie pourrait aboutir à la mise en oeuvre de nouveaux projets de production d’énergie nucléaire et à la création de nouvelles sources de déchets de combustible.

Nous sollicitons des commentaires sur le processus de sélection du site proposé pour un deuxième dépôt

Nous sommes résolus à obtenir l’avis des peuples autochtones dès le début de notre processus de sélection du site pour le prochain dépôt géologique en profondeur. Maintenant que nous nous tournons vers la planification de la gestion à long terme des déchets nucléaires de moyenne activité et de haute activité, nous appliquerons ce que nous avons appris de nos précédentes discussions et activités de concertation. Nous sommes résolus à entretenir des relations fondées sur la confiance et la transparence.

Au cours des deux prochaines années, nous voudrons entendre un large éventail de titulaires de droits, de collectivités, d’acteurs de l’industrie et de groupes intéressés par le projet. Conformément à ce que nous avons fait jusqu’ici, nous accorderons une priorité élevée à la concertation avec les collectivités autochtones. Guidée par les commentaires reçus, la SGDN affinera et finalisera le processus de sélection d’un site, que nous prévoyons de lancer en 2028.

Le processus proposé s’appuie sur les forces et les leçons tirées du premier processus de sélection d’un site que nous avons mis en oeuvre avec succès pour trouver un emplacement pour un dépôt géologique en profondeur destiné au stockage du combustible nucléaire irradié. Il est fondé sur le consentement, guidé par des principes et enrichi par nos 20 années et plus d’expérience, les meilleures pratiques internationales et l’intégration des progrès réalisés sur les plans scientifique, technologique et de la réconciliation. En novembre 2024, la SGDN a sélectionné un site dans le nord-ouest de l’Ontario et ce site proposé fait actuellement l’objet d’un processus de décision réglementaire pluriannuel destiné à confirmer sa sûreté de manière indépendante.

Approche proposée pour la sélection d’un site

Notre processus de sélection d’un site est décrit dans un document de discussion qui détaille l’approche que nous proposons pour trouver un emplacement sûr, associé à des hôtes informés et consentants, pour le deuxième dépôt. En 2025, nous commencerons à consulter les Canadiens et les peuples autochtones afin de recueillir leurs commentaires sur le processus proposé.

Bien que l’approche proposée pour le prochain processus de sélection d’un site ait encore comme principaux critères de sélection la sûreté technique et le consentement des collectivités, la période de concertation à venir permettra d’obtenir du public des avis et des commentaires supplémentaires pour confirmer l’approche proposée par la SGDN. Les activités de concertation publique se dérouleront pendant deux ans et serviront à affiner le second processus de sélection d’un site, dont la mise en oeuvre devrait débuter en 2028.

Le rôle des collectivités dans le processus de sélection d’un site

Le processus proposé s’amorcerait par une occasion offerte aux collectivités d’exprimer leur intention d’en apprendre davantage sur le processus de sélection d’un site et le projet. Au fur et à mesure de nos travaux, nous continuerons de nous adapter et d’examiner les nombreuses options à notre disposition, en nous appuyant sur des études techniques et les commentaires des Canadiens et des collectivités autochtones.

Les collectivités qui se manifesteront (à compter de 2028) pour explorer la possibilité d’accueillir le deuxième projet de dépôt évalueront si celui-ci correspond à leur vision et à leurs valeurs. Elles décideront également de la manière dont elles souhaiteront, le moment venu, démontrer leur consentement à la mise en oeuvre du projet. Le dépôt ne sera mis en oeuvre qu’à un emplacement sûr et associé à des collectivités hôtes informées et consentantes.

Conformément à nos valeurs, nous nous efforçons de respecter les droits des peuples autochtones, de les traiter avec équité, de favoriser leur bien-être et d’honorer leur lien spirituel avec le territoire. Les intérêts, les préoccupations et les points de vue des peuples autochtones ont toujours fait partie intégrante de la démarche de la SGDN. Nous sommes résolus à construire avec les peuples autochtones des relations durables et profondes, fondées sur la communication, la transparence, le respect et la réconciliation. Le second projet de dépôt n’ira pas de l’avant sans la participation des collectivités autochtones.

Caractéristiques du processus de sélection d’un site proposé

• La priorité à la sûreté : Notre priorité absolue, la sûreté, guide toutes nos activités, depuis la conception des projets jusqu’à l’ingénierie et à la recherche environnementale, en passant par l’alignement sur le savoir autochtone et la concertation avec les collectivités.
• Fondé sur le consentement : Il s’agit de la décision collective qui sera prise par les titulaires de droits à l’issue d’un processus décisionnel mené par la collectivité. Le projet n’ira pas de l’avant sans le consentement éclairé des collectivités hôtes, ni sans le consentement préalable, donné librement et en toute connaissance de cause des collectivités autochtones.
• Guidé par des principes : Le processus proposé est ancré dans un ensemble de principes qui ont été définis au fil d’un dialogue entretenu de manière continue avec les Canadiens et les peuples autochtones au cours de nos années d’élaboration et de mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié, ainsi qu’au cours de notre programme de concertation qui a permis d’élaborer la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. Nous comprenons que la manière dont nous mènerons nos activités de mise en place d’un processus équitable pour la sélection du second site sera importante pour l’atteinte de nos objectifs. L’ensemble de principes qui a guidé l’élaboration du processus de sélection d’un site proposé est détaillé dans notre document de discussion.
• Flexibilité et adaptation : Les activités de concertation et d’apprentissage pourront être adaptées en fonction des commentaires des collectivités; elles aideront les collectivités à formuler leur avis et à réfléchir au processus potentiel de sélection d’un site.
• Meilleures pratiques internationales : Nous continuerons à collaborer avec les autres organisations de gestion de déchets nucléaires dans le monde et à apprendre des meilleures pratiques internationales.
• La réconciliation comme objectif phare : La SGDN est résolue à promouvoir la réconciliation et à créer avec les peuples autochtones un avenir commun fondé sur les droits, l’équité et le bien-être.

Exprimez-vous sur le processus de sélection d’un site proposé

Nous voulons connaître votre avis. Dans le cadre de notre démarche visant à confirmer et à affiner le processus de sélection d’un site pour le deuxième dépôt, nous encourageons toutes les personnes que l’approche proposée pour la sélection d’un site intéresse à en apprendre davantage à son sujet et à nous faire part de leur point de vue.

Pour nous transmettre vos réflexions et votre point de vue sur le processus de sélection d’un site proposé, ou pour demander une présentation à son sujet, veuillez nous écrire à l’adresse ILW@nwmo.ca

Vous pouvez également communiquer avec nous par l’intermédiaire de nos comptes de réseaux sociaux : Facebook, Instagram, X et LinkedIn.

Prochaines étapes

Au terme du programme de concertation publique que nous amorçons sur l’approche proposée pour la sélection d’un site, nous affinerons et finaliserons le processus. Nous prévoyons actuellement d’amorcer en 2028 le deuxième processus de sélection d’un site par un programme d’activités d’information et de concertation destinées à faire connaître et comprendre les principes et les objectifs du processus par le public.

À compter de 2028, les collectivités seront invitées à manifester leur intention d’en apprendre davantage sur le projet et à explorer la possibilité de participer au processus de sélection d’un site. Le processus sera ouvert aux collectivités qui ont participé au processus de sélection d’un site pour le premier projet de dépôt, de même qu’aux collectivités non encore initiées à la question.

Comme nous l’avions établi lors du processus de sélection d’un site pour le premier dépôt géologique en profondeur, la sélection d’un site pour le deuxième dépôt ne se fera qu’à un emplacement sûr, associé à des collectivités hôtes informées et consentantes.

Ressources

Document de discussion de 2025 : Processus de sélection d’un site proposé pour le second dépôt géologique en profondeur canadien de déchets radioactifs