Modalités d'utilisation
La Société de gestion des déchets nucléaires (« SGDN », « nous », « notre », « nos ») tient à ce que les Canadiens soient informés et qu’ils disposent de renseignements à jour sur ses activités de gestion et de mise en œuvre du plan de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien. La SGDN souhaite favoriser le dialogue et la collaboration avec les Canadiens et vous invite à participer activement en visitant et en interagissant avec le site Web de la SGDN, au www.nwmo.ca (le « site »).
Les présentes modalités d’utilisation constituent, avec la Politique de confidentialité de la SGDN, l’intégralité de l’accord qui vous lie à la SGDN au regard de votre accès au site et de son utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et sans préavis et, le cas échéant, nous afficherons les modalités d’utilisation révisées sur cette page Web. Le fait d’utiliser ce site, maintenant ou à la suite de toute modification des présentes modalités, signifie que vous confirmez que vous acceptez ces modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce site ou l’utiliser. La SGDN vous recommande de lire ces modalités d’utilisation du site chaque fois que vous accédez au site.
1. Utilisation du site
Vous pouvez accéder à ce site et l’utiliser pour votre usage personnel et non commercial, pourvu que vous le fassiez en respectant ces modalités d’utilisation ainsi que les lois en vigueur dans votre lieu de résidence.
Rien dans ces modalités d’utilisation ne sera réputé avoir une quelconque incidence sur les droits que vous confèrent les lois en vigueur dans votre lieu de résidence. Ces droits ne peuvent aucunement être altérés, limités ou révoqués par les présentes modalités d’utilisation.
2. Politique d’utilisation acceptable
La SGDN souhaite promouvoir une vie en société sécuritaire et respectueuse. En utilisant ce site, vous vous engagez par conséquent à ne poser aucun des gestes suivants :
a. Téléverser, afficher, transmettre, publier ou diffuser tout document ou renseignement
i. pour lequel vous ne possédez pas tous les droits et les licences d’utilisation nécessaires
ii. de nature inappropriée, obscène, injurieuse, diffamatoire ou offensante
iii. qui contient un virus informatique ou tout autre fichier code ou programme qui pourrait perturber ou diminuer le fonctionnement du site
iv. qui constitue ou encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui entraînerait une responsabilité civile;
b. Utiliser le site de manière à obtenir ou à tenter d’obtenir un accès non autorisé au système ou au réseau informatique d’un tiers;
c. Recueillir des renseignements sur un autre utilisateur, y compris des renseignements personnels tels qu’une adresse électronique, sans son consentement préalable;
d. Contrefaire des en-têtes ou manipuler d’une façon ou d’une autre des éléments d’identification afin de dissimuler votre origine ou de vous faire passer pour une autre personne ou une autre entité;
e. Envoyer sans autorisation des documents publicitaires ou promotionnels, des courriels, du courrier poubelle, des pourriels, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation par l’intermédiaire de notre site;
f. Utiliser le site d’une manière qui va à l’encontre de la loi ou des principes d’utilisation d’Internet généralement reconnus.
3. Renseignements fournis
Notre site vous permet de prendre contact avec nous et de fournir, de présenter ou de transmettre vos commentaires, vos documents ou toute autre pièce (« renseignements fournis ») à la SGDN par l’intermédiaire de notre page Contactez-nous. Par exemple, vous pouvez nous transmettre des demandes de renseignements à titre de membre du public ou de représentant d’un média, nous fournir des commentaires sur notre Plan de mise en œuvre ou nous faire part de votre avis sur nos activités. À votre demande, nous publierons les renseignements que vous nous fournissez sur la page Commentaires reçus appropriée de notre site Web. Nous pouvons également résumer certains renseignements fournis et les inclure dans une de nos publications se rapportant à notre Plan de mise en œuvre.
Tous les renseignements fournis sont traités en conformité avec la Politique de confidentialité de la SGDN. Lorsque vous nous fournissez des renseignements, vous assumez par le fait même l’entière responsabilité de tous les renseignements fournis et vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits et les licences d’utilisation nécessaires à leur égard. Vous octroyez par la présente à la SGDN et aux autres utilisateurs du site (dans la mesure où vous demandez à ce que les renseignements fournis soient publiés sur le site Web de la SGDN ou autrement) une licence à perpétuité irrévocable, non exclusive et franche de redevances lui permettant d’utiliser, de modifier, de copier, de publier et de communiquer au public par des moyens de télécommunication les renseignements fournis ou tout matériel dérivé de ces renseignements, ainsi que de les diffuser.
Veuillez prendre note que la SGDN ne corrige pas le contenu des renseignements fournis; par conséquent, vous ne devez pas considérer de tels renseignements comme ayant été triés, approuvés ou appuyés par la SGDN.
On recommande aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils fournissent des renseignements personnels ou de nature délicate par l’intermédiaire de notre site ou par tout autre moyen. Bien qu’elle n’y soit nullement obligée, la SGDN se réserve le droit de surveiller le site de temps à autre et de corriger, de refuser d’afficher ou de supprimer tout renseignement ou document qui, selon elle, ne respecte pas les présentes modalités d’utilisation. De plus, la SGDN ne pourra être tenue responsable envers toute personne ou entité d’avoir ou de ne pas avoir mené les activités de surveillance, d’enregistrement, de correction ou de suppression mentionnées ci-dessus.
4. Propriété du site et du contenu
Le site et tous les documents écrits ou autres publiés sur le site, lesquels comprennent, mais sans s’y limiter, les textes, les éléments graphiques, les images, la musique, les logiciels, les documents audio et vidéo, les concepts, les méthodes d’exploitation, les œuvres d’auteurs de toutes sortes et les informations ou autres documents apparaissant sur le site ou provenant du site, ainsi que leur conception et leur apparence générale, sont collectivement appelés le « contenu », lequel n’englobe cependant pas les renseignements fournis par les utilisateurs. Ce contenu est la propriété de la SGDN et/ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois en matière de droits d’auteur et de marques de commerce et par les autres lois applicables. Certains noms, logos, éléments graphiques ou autres éléments de contenu présents sur le site constituent des appellations commerciales ou des marques de commerce qui appartiennent à la SGDN ou qu’elle peut utiliser en vertu d’une licence. Sous réserve des droits des tiers concédants de licence et des détenteurs de droits d’auteur autres que la SGDN qui ont identifié leurs éléments de contenu en ce sens, et dans la mesure autorisée par la loi, la SGDN vous accorde par la présente l’autorisation de copier, de distribuer, de télécharger et/ou de transmettre des copies simples des éléments comprenant du contenu de la SGDN, à des fins personnelles et non commerciales de recherche, d’examen, de critique ou d’étude privée, à la condition de maintenir intégralement tous les avis de droits d’auteur et autres avis présents dans ledit contenu; cette autorisation ne comprend pas le droit de reproduire le site dans son intégralité, ni d’en reproduire une partie substantielle. Aucun autre droit ni aucune autre licence à l’égard du site ou du contenu ne sont octroyés par les présentes.
Les rapports et les documents que la SGDN a commandés à des tiers, et qui apparaissent sur ce site Web, ne représentent pas forcément le point de vue ou la position de la SGDN et, sauf indication contraire, sont mis à la disposition du public par la SGDN aux fins d’information seulement. Les opinions exprimées dans ces rapports et ces documents sont celles de leurs auteurs, lesquels sont seuls responsables du texte et de ses conclusions ainsi que de l’exactitude de toutes les données qui ont servi à la création desdits rapports et articles. Ni la SGDN ni aucun de ses employés ne garantit, de manière expresse ou tacite, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de quelque renseignement ayant été communiqué dans ces rapports et documents, n’assume quelque responsabilité légale que ce soit à cet égard, ou n’affirme que l’utilisation de ces renseignements n’empiéterait pas sur des droits privés. La mention de quelque produit, processus ou service commercial que ce soit au moyen de son appellation commerciale, de sa marque de commerce, du nom du fabricant ou autrement, ne doit aucunement être considérée comme un appui, une recommandation ou une préférence explicite ou tacite de la part de la SGDN à l’endroit du produit, du processus ou du service.
Les marques de commerce, marques de services, appellations commerciales, logos et éléments graphiques (« marques ») utilisés sur le site constituent tous des marques de commerce déposées ou reconnues juridiquement, lesquelles appartiennent à la SGDN ou à ses concédants de licence et sont protégées par la loi au Canada et internationalement, à moins d’indication contraire. Vous ne pouvez utiliser d’aucune façon une marque de la SGDN sans en avoir obtenu au préalable le consentement de la SGDN ou de ses concédants de licence.
5. Commentaires sur notre site et sur nos communications
Votre avis nous intéresse et les opinions, commentaires et suggestions (« commentaires ») que vous pouvez avoir sont les bienvenus, qu’ils visent à améliorer notre site ou nos communications. Lorsque vous nous faites part de vos commentaires, vous nous octroyez par le fait même une licence non exclusive, mondiale, à perpétuité, irrévocable, entièrement payée, franche de redevances, pouvant donner lieu à une sous-licence et transférable (relativement à tout droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou que vous contrôlez) nous permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des produits dérivés et d’exploiter pour quelque fin que ce soit ces commentaires, sous réserve des modalités de notre politique de confidentialité.
6. Liens vers des sites Web tiers
Pour faciliter votre tâche, la SGDN peut fournir des liens vers des sites Web détenus ou exploités par des tiers. Ces sites existent indépendamment de la SGDN et la SGDN n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’inclusion d’un lien vers le site d’un tiers ne signifie aucunement que la SGDN appuie ce site, approuve son contenu ou garantit l’exactitude ou l’actualité des renseignements qu’il contient. Il vous incombe de vous assurer de lire les modalités applicables aux sites tiers avant de les utiliser.
7. Exonération et limite de responsabilité
Le site et le contenu sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. La SGDN s’efforce de fournir des renseignements corrects, exacts, à jour et opportuns, mais sans aucune déclaration, condition ou garantie, expresse ou tacite, quant (i) à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du site ou du contenu; (ii) au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site (iii) ou à l’absence de virus ou d’éléments dommageables. La SGDN décline par la présente toute garantie ou condition donnée ou faite en vertu d’une loi, d’un statut, d’une pratique commerciale ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie ou condition relative à la qualité marchande, à l’adaptation à une fin particulière, à l’absence de contrefaçon ou au titre. La SGDN, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence ne peuvent être tenus en aucun cas responsables par vous ou par un tiers de quelque dommage que ce soit relié à votre accès au site, à votre utilisation du site ou à votre incapacité d’utiliser le site.
Certains territoires n’autorisent pas l’exonération ou la limite de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, l’exonération ou la limite de responsabilité susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.
8. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer entièrement la SGDN, ses affiliés, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence de quelque responsabilité, coût ou frais que ce soit qui serait attribuable à une violation de votre part des présentes modalités d’utilisation ou qui serait en rapport avec votre utilisation de ce site et de son contenu, avec votre violation des droits d’un tiers ou avec les renseignements que vous avez fournis.
9. Lois applicables
Les présentes modalités d’utilisation et tout litige ou différend concernant ce site sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada et sont interprétés conformément à ces lois. En utilisant ce site, vous acceptez d’être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
10. Dispositions générales
Le défaut par la SGDN d’insister sur le respect de quelque disposition que ce soit des présentes modalités d’utilisation ou de la politique de confidentialité de la SGDN ou d’appliquer rigoureusement ces dispositions ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Si un tribunal compétent déclare nulle, non valide ou autrement non applicable l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation, cette décision n’aura aucun effet sur le reste des dispositions qu’elles contiennent. Cette section et les sections 7, 8 et 9 survivront à toute résiliation de cette convention.
En plus des autres droits ou recours dont la SGDN peut se prévaloir, cette dernière se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre droit d’accès ou d’utilisation de son site, sans préavis, si elle estime, à sa seule discrétion, que vous avez violé ces modalités d’utilisation.
11. Communiquez avec nous
Si vous avez quelque question que ce soit sur les présentes modalités d’utilisation ou sur notre site, n’hésitez pas à communiquer avec nous par l’intermédiaire de notre page Contactez-nous.
Dernière mise à jour : le 13 août 2018
Les présentes modalités d’utilisation constituent, avec la Politique de confidentialité de la SGDN, l’intégralité de l’accord qui vous lie à la SGDN au regard de votre accès au site et de son utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et sans préavis et, le cas échéant, nous afficherons les modalités d’utilisation révisées sur cette page Web. Le fait d’utiliser ce site, maintenant ou à la suite de toute modification des présentes modalités, signifie que vous confirmez que vous acceptez ces modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce site ou l’utiliser. La SGDN vous recommande de lire ces modalités d’utilisation du site chaque fois que vous accédez au site.
1. Utilisation du site
Vous pouvez accéder à ce site et l’utiliser pour votre usage personnel et non commercial, pourvu que vous le fassiez en respectant ces modalités d’utilisation ainsi que les lois en vigueur dans votre lieu de résidence.
Rien dans ces modalités d’utilisation ne sera réputé avoir une quelconque incidence sur les droits que vous confèrent les lois en vigueur dans votre lieu de résidence. Ces droits ne peuvent aucunement être altérés, limités ou révoqués par les présentes modalités d’utilisation.
2. Politique d’utilisation acceptable
La SGDN souhaite promouvoir une vie en société sécuritaire et respectueuse. En utilisant ce site, vous vous engagez par conséquent à ne poser aucun des gestes suivants :
a. Téléverser, afficher, transmettre, publier ou diffuser tout document ou renseignement
i. pour lequel vous ne possédez pas tous les droits et les licences d’utilisation nécessaires
ii. de nature inappropriée, obscène, injurieuse, diffamatoire ou offensante
iii. qui contient un virus informatique ou tout autre fichier code ou programme qui pourrait perturber ou diminuer le fonctionnement du site
iv. qui constitue ou encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui entraînerait une responsabilité civile;
b. Utiliser le site de manière à obtenir ou à tenter d’obtenir un accès non autorisé au système ou au réseau informatique d’un tiers;
c. Recueillir des renseignements sur un autre utilisateur, y compris des renseignements personnels tels qu’une adresse électronique, sans son consentement préalable;
d. Contrefaire des en-têtes ou manipuler d’une façon ou d’une autre des éléments d’identification afin de dissimuler votre origine ou de vous faire passer pour une autre personne ou une autre entité;
e. Envoyer sans autorisation des documents publicitaires ou promotionnels, des courriels, du courrier poubelle, des pourriels, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation par l’intermédiaire de notre site;
f. Utiliser le site d’une manière qui va à l’encontre de la loi ou des principes d’utilisation d’Internet généralement reconnus.
3. Renseignements fournis
Notre site vous permet de prendre contact avec nous et de fournir, de présenter ou de transmettre vos commentaires, vos documents ou toute autre pièce (« renseignements fournis ») à la SGDN par l’intermédiaire de notre page Contactez-nous. Par exemple, vous pouvez nous transmettre des demandes de renseignements à titre de membre du public ou de représentant d’un média, nous fournir des commentaires sur notre Plan de mise en œuvre ou nous faire part de votre avis sur nos activités. À votre demande, nous publierons les renseignements que vous nous fournissez sur la page Commentaires reçus appropriée de notre site Web. Nous pouvons également résumer certains renseignements fournis et les inclure dans une de nos publications se rapportant à notre Plan de mise en œuvre.
Tous les renseignements fournis sont traités en conformité avec la Politique de confidentialité de la SGDN. Lorsque vous nous fournissez des renseignements, vous assumez par le fait même l’entière responsabilité de tous les renseignements fournis et vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits et les licences d’utilisation nécessaires à leur égard. Vous octroyez par la présente à la SGDN et aux autres utilisateurs du site (dans la mesure où vous demandez à ce que les renseignements fournis soient publiés sur le site Web de la SGDN ou autrement) une licence à perpétuité irrévocable, non exclusive et franche de redevances lui permettant d’utiliser, de modifier, de copier, de publier et de communiquer au public par des moyens de télécommunication les renseignements fournis ou tout matériel dérivé de ces renseignements, ainsi que de les diffuser.
Veuillez prendre note que la SGDN ne corrige pas le contenu des renseignements fournis; par conséquent, vous ne devez pas considérer de tels renseignements comme ayant été triés, approuvés ou appuyés par la SGDN.
On recommande aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils fournissent des renseignements personnels ou de nature délicate par l’intermédiaire de notre site ou par tout autre moyen. Bien qu’elle n’y soit nullement obligée, la SGDN se réserve le droit de surveiller le site de temps à autre et de corriger, de refuser d’afficher ou de supprimer tout renseignement ou document qui, selon elle, ne respecte pas les présentes modalités d’utilisation. De plus, la SGDN ne pourra être tenue responsable envers toute personne ou entité d’avoir ou de ne pas avoir mené les activités de surveillance, d’enregistrement, de correction ou de suppression mentionnées ci-dessus.
4. Propriété du site et du contenu
Le site et tous les documents écrits ou autres publiés sur le site, lesquels comprennent, mais sans s’y limiter, les textes, les éléments graphiques, les images, la musique, les logiciels, les documents audio et vidéo, les concepts, les méthodes d’exploitation, les œuvres d’auteurs de toutes sortes et les informations ou autres documents apparaissant sur le site ou provenant du site, ainsi que leur conception et leur apparence générale, sont collectivement appelés le « contenu », lequel n’englobe cependant pas les renseignements fournis par les utilisateurs. Ce contenu est la propriété de la SGDN et/ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois en matière de droits d’auteur et de marques de commerce et par les autres lois applicables. Certains noms, logos, éléments graphiques ou autres éléments de contenu présents sur le site constituent des appellations commerciales ou des marques de commerce qui appartiennent à la SGDN ou qu’elle peut utiliser en vertu d’une licence. Sous réserve des droits des tiers concédants de licence et des détenteurs de droits d’auteur autres que la SGDN qui ont identifié leurs éléments de contenu en ce sens, et dans la mesure autorisée par la loi, la SGDN vous accorde par la présente l’autorisation de copier, de distribuer, de télécharger et/ou de transmettre des copies simples des éléments comprenant du contenu de la SGDN, à des fins personnelles et non commerciales de recherche, d’examen, de critique ou d’étude privée, à la condition de maintenir intégralement tous les avis de droits d’auteur et autres avis présents dans ledit contenu; cette autorisation ne comprend pas le droit de reproduire le site dans son intégralité, ni d’en reproduire une partie substantielle. Aucun autre droit ni aucune autre licence à l’égard du site ou du contenu ne sont octroyés par les présentes.
Les rapports et les documents que la SGDN a commandés à des tiers, et qui apparaissent sur ce site Web, ne représentent pas forcément le point de vue ou la position de la SGDN et, sauf indication contraire, sont mis à la disposition du public par la SGDN aux fins d’information seulement. Les opinions exprimées dans ces rapports et ces documents sont celles de leurs auteurs, lesquels sont seuls responsables du texte et de ses conclusions ainsi que de l’exactitude de toutes les données qui ont servi à la création desdits rapports et articles. Ni la SGDN ni aucun de ses employés ne garantit, de manière expresse ou tacite, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de quelque renseignement ayant été communiqué dans ces rapports et documents, n’assume quelque responsabilité légale que ce soit à cet égard, ou n’affirme que l’utilisation de ces renseignements n’empiéterait pas sur des droits privés. La mention de quelque produit, processus ou service commercial que ce soit au moyen de son appellation commerciale, de sa marque de commerce, du nom du fabricant ou autrement, ne doit aucunement être considérée comme un appui, une recommandation ou une préférence explicite ou tacite de la part de la SGDN à l’endroit du produit, du processus ou du service.
Les marques de commerce, marques de services, appellations commerciales, logos et éléments graphiques (« marques ») utilisés sur le site constituent tous des marques de commerce déposées ou reconnues juridiquement, lesquelles appartiennent à la SGDN ou à ses concédants de licence et sont protégées par la loi au Canada et internationalement, à moins d’indication contraire. Vous ne pouvez utiliser d’aucune façon une marque de la SGDN sans en avoir obtenu au préalable le consentement de la SGDN ou de ses concédants de licence.
5. Commentaires sur notre site et sur nos communications
Votre avis nous intéresse et les opinions, commentaires et suggestions (« commentaires ») que vous pouvez avoir sont les bienvenus, qu’ils visent à améliorer notre site ou nos communications. Lorsque vous nous faites part de vos commentaires, vous nous octroyez par le fait même une licence non exclusive, mondiale, à perpétuité, irrévocable, entièrement payée, franche de redevances, pouvant donner lieu à une sous-licence et transférable (relativement à tout droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou que vous contrôlez) nous permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des produits dérivés et d’exploiter pour quelque fin que ce soit ces commentaires, sous réserve des modalités de notre politique de confidentialité.
6. Liens vers des sites Web tiers
Pour faciliter votre tâche, la SGDN peut fournir des liens vers des sites Web détenus ou exploités par des tiers. Ces sites existent indépendamment de la SGDN et la SGDN n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’inclusion d’un lien vers le site d’un tiers ne signifie aucunement que la SGDN appuie ce site, approuve son contenu ou garantit l’exactitude ou l’actualité des renseignements qu’il contient. Il vous incombe de vous assurer de lire les modalités applicables aux sites tiers avant de les utiliser.
7. Exonération et limite de responsabilité
Le site et le contenu sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. La SGDN s’efforce de fournir des renseignements corrects, exacts, à jour et opportuns, mais sans aucune déclaration, condition ou garantie, expresse ou tacite, quant (i) à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du site ou du contenu; (ii) au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site (iii) ou à l’absence de virus ou d’éléments dommageables. La SGDN décline par la présente toute garantie ou condition donnée ou faite en vertu d’une loi, d’un statut, d’une pratique commerciale ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie ou condition relative à la qualité marchande, à l’adaptation à une fin particulière, à l’absence de contrefaçon ou au titre. La SGDN, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence ne peuvent être tenus en aucun cas responsables par vous ou par un tiers de quelque dommage que ce soit relié à votre accès au site, à votre utilisation du site ou à votre incapacité d’utiliser le site.
Certains territoires n’autorisent pas l’exonération ou la limite de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, l’exonération ou la limite de responsabilité susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.
8. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer entièrement la SGDN, ses affiliés, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence de quelque responsabilité, coût ou frais que ce soit qui serait attribuable à une violation de votre part des présentes modalités d’utilisation ou qui serait en rapport avec votre utilisation de ce site et de son contenu, avec votre violation des droits d’un tiers ou avec les renseignements que vous avez fournis.
9. Lois applicables
Les présentes modalités d’utilisation et tout litige ou différend concernant ce site sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada et sont interprétés conformément à ces lois. En utilisant ce site, vous acceptez d’être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
10. Dispositions générales
Le défaut par la SGDN d’insister sur le respect de quelque disposition que ce soit des présentes modalités d’utilisation ou de la politique de confidentialité de la SGDN ou d’appliquer rigoureusement ces dispositions ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Si un tribunal compétent déclare nulle, non valide ou autrement non applicable l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation, cette décision n’aura aucun effet sur le reste des dispositions qu’elles contiennent. Cette section et les sections 7, 8 et 9 survivront à toute résiliation de cette convention.
En plus des autres droits ou recours dont la SGDN peut se prévaloir, cette dernière se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre droit d’accès ou d’utilisation de son site, sans préavis, si elle estime, à sa seule discrétion, que vous avez violé ces modalités d’utilisation.
11. Communiquez avec nous
Si vous avez quelque question que ce soit sur les présentes modalités d’utilisation ou sur notre site, n’hésitez pas à communiquer avec nous par l’intermédiaire de notre page Contactez-nous.
Dernière mise à jour : le 13 août 2018