Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs
Aperçu
En 2020, le ministère des Ressources naturelles du Canada a demandé à la SGDN de mettre notre expertise technique et son expérience en concertation publique au service de l’élaboration d’une Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. La SGDN a été chargée d’élaborer cette stratégie dans le contexte de l’examen entrepris par le gouvernement du Canada de sa politique sur les déchets radioactifs.
Au Canada, les déchets radioactifs sont actuellement gérés de manière sûre. Bien que la plupart des déchets radioactifs canadiens soient déjà visés par des plans de gestion à long terme, ces plans comportent des lacunes, en particulier pour ce qui concerne certains déchets radioactifs de faible et moyenne activité et les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible.
La stratégie soumise à l’examen du ministre des Ressources naturelles le 30 juin 2023 recommande des approches pour combler les lacunes qui existent dans la planification de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs canadiens générés pour produire de l’électricité et des isotopes médicaux. Elle ne fait pas double emploi avec les multiples plans de stockage à long terme de qualité qui sont en place et dont la mise en oeuvre progresse.
Recommandations clés
La stratégie énonce deux recommandations clés pour deux catégories distinctes de déchets : les déchets de faible activité, d’une part, et les déchets de moyenne activité de même que le très faible volume de déchets de haute activité autres que le combustible, d’autre part.
Il est recommandé que les déchets de faible activité soient stockés dans des installations près de la surface, dont la mise en oeuvre serait assurée par les producteurs et les propriétaires de déchets.
Il est également recommandé que les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible qui sont générés lors de la production d’isotopes médicaux soient stockés dans un dépôt géologique en profondeur, lequel serait mis en oeuvre par la SGDN. Cette recommandation comprendrait un processus de sélection d’un site fondé sur le consentement.
Principes de mise en oeuvre
La stratégie propose quatre principes qui visent à soutenir une mise en oeuvre efficace de ses recommandations : ces principes s’appuient sur les éléments que les Canadiens et les peuples autochtones ont considérés comme les plus importants lors des activités de concertation de la SGDN.
1. Le consentement des collectivités et des peuples autochtones sur le territoire desquels les installations futures seront planifiées devra être obtenu dans le cadre du processus de sélection des sites d’accueil des installations.
2. Lors de la conception des installations, la priorité devra être accordée à la protection de l’eau.
3. Les installations de stockage devront faire l’objet d’un suivi à long terme.
4. Nous devons agir dès maintenant et ne pas abandonner cette tâche aux générations futures.
Le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié demeure inchangé. Le travail que nous menons avec les deux régions toujours engagées dans le processus de sélection d’un site pour un dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié, également fondé sur le consentement, se poursuivra et restera entièrement distinct de cette stratégie.
Merci à tous ceux et à celles qui ont contribué à l’élaboration de cette stratégie. Nos recommandations s’appuient sur les éléments jugés les plus importants pour la gestion future des déchets radioactifs canadiens, d’après ce que nous avons entendu au cours de notre processus de concertation.
Lisez la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs proposée.
Pour en savoir plus sur le processus de concertation, rendez-vous à l’adresse plandechetsradioactifs.ca.
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Ressources :
