Communiqué de presse : Recommandation préliminaire - la Gestion adaptative progressive

TORONTO, mai 2005 – La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) se propose de recommander au gouvernement une méthode adaptative progressive pour la gestion à long terme du combustible irradié produit par les réacteurs nucléaires au Canada. La SGDN a publié sa recommandation préliminaire à des fins d'examen et de commentaires.

« La sécurité des personnes et de l'environnement et l'équité envers la génération actuelle et les générations futures constituent les principaux objectifs de notre recommandation », a déclaré la présidente de la SGDN, Mme Elizabeth Dowdeswell. « La méthode de Gestion adaptative progressive permet aux citoyens canadiens d'assumer leurs responsabilités dès maintenant pour les déchets que nous avons produits, tout en laissant la latitude aux générations futures de prendre les décisions qu'elles considéreront les plus avantageuses pour elles », a-t-elle ajouté.

La SGDN propose un système de gestion aussi bien qu'une méthode technique. Le système de gestion est progressif et adaptatif. Les options seraient évaluées à chaque étape et les citoyens touchés ou intéressés seraient invités à participer à la décision d'aller de l'avant, d'arrêter ou de renverser le processus.

« Nous n'avons pas toutes les réponses », dit Mme Dowdeswell. « La Gestion adaptative progressive comporte un engagement à continuer d'acquérir des connaissances aujourd'hui en vue de prises de décisions dans l'avenir. »

La méthode technique qui est proposée consiste à confiner et isoler le combustible nucléaire irradié en un lieu central, dans des formations rocheuses en profondeur, possiblement dans la roche cristalline du Bouclier canadien ou dans d'autres formations telles que la roche sédimentaire. Trois phases de mise en œuvre sont envisagées, sur une période de 300 ans ou plus, pendant laquelle le combustible serait maintenu sous surveillance et pourrait être récupéré. Toutes les normes réglementaires et conditions de délivrance de permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'autres organismes de réglementation nationaux et internationaux seront respectées à chaque étape, pour préserver la sûreté et la sécurité.

Dans une description, à des fins d'illustration, de la manière dont la Gestion adaptative progressive pourrait se dérouler, la SGDN propose une période d'environ 30 ans au cours de laquelle le combustible continuerait d'être contrôlé de façon sécuritaire sur les sites des complexes nucléaires. Pendant cette phase initiale, au cours de laquelle la SGDN œuvrerait en concertation avec les citoyens intéressés, l'objectif serait de sélectionner un site pour une installation centralisée et de construire un laboratoire de recherche souterrain pour confirmer le caractère adéquat du site et de la technologie pour un dépôt en profondeur. Une décision serait prise aussi de construire ou non une installation d'entreposage provisoire à faible profondeur sur le même site.

Selon les orientations souhaitées par l'ensemble de la société, le combustible pourrait être transporté au site central pour entreposage provisoire durant une deuxième phase d'une durée de trente ans. Pendant toute cette période, le programme de recherche et de démonstration se poursuivrait.

Le combustible irradié serait placé dans le dépôt en profondeur durant la phase 3, qui commencerait vers l'Année 60. Les générations futures décideraient au cours de la phase 3 de l'opportunité et du moment de fermer le dépôt, ainsi que du type de surveillance post-fermeture qui serait requis.

L'intention de la SGDN est de recherche une collectivité qui se porterait volontaire pour héberger les installations centralisées. Le processus de sélection d'un site viserait d'abord les provinces qui ont tiré profit du cycle de combustible nucléaire : la Saskatchewan, l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick – mais les collectivités d'autres régions ne se verraient pas interdire l'occasion d'être considérées.

La SGDN a élaboré sa recommandation après avoir entendu de nombreux experts techniques et avoir échangé avec plus de 15 000 citoyens canadiens intéressés, dont 2 000 autochtones, dans une vaste consultation sur les valeurs, les principes et les objectifs que les Canadiens jugent requis d'une méthode de gestion des déchets nucléaires qui serait socialement acceptable, écologiquement responsable, techniquement sûre et économiquement viable.

La recommandation fera l'objet d'une consultation plus poussée avant que la SGDN présente son rapport final en novembre. Le gouvernement du Canada choisira, parmi les quatre solutions étudiées, quelle méthode sera utilisée pour la gestion à long terme du combustible irradié. La SGDN sera ensuite responsable de sa mise en œuvre.

Si la Gestion adaptative progressive est choisie, le coût estimatif prévu serait de 24,4 milliards de dollars. En vertu du principe du « pollueur-payeur » énoncé dans la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, les sociétés produisant de l'électricité de source nucléaire ont commencé à verser des contributions à des fonds en fiducie qui doivent garantir la disponibilité du financement de la méthode choisie pour la gestion à long terme des déchets nucléaires.

Le Rapport préliminaire complet est disponible pour téléchargement au www.nwmo.ca, ou une copie papier peut être obtenue en communiquant avec la SGDN.

Personne ressource : Mike Krizanc 416 934-9814