Dernière mise à jour 10/18/2016
Le processus de sélection d’un site associé au plan canadien comporte neuf étapes. Étape 1 : La SGDN lance un vaste programme d’activités visant à fournir de l’information, répondre aux questions et sensibiliser les gens au projet et au processus. Étape 2 : Les collectivités évaluent leur intérêt à en savoir plus sur le projet et le processus. Une évaluation initiale de présélection est réalisée. Étape 3 : Des évaluations préliminaires sont réalisées pour déterminer l’aptitude potentielle des régions candidates. Des études de faisabilité de plus en plus détaillées évaluent les caractéristiques géologiques constatées et la possibilité que le projet favorise le bien-être de la collectivité intéressée et de la région. Étape 4 : Des évaluations détaillées de sites sont réalisées. Étape 5 : Les collectivités évaluent et démontrent leur consentement à accueillir le projet. Étape 6 : Un site de prédilection est identifié et une entente officielle est conclue. Étape 7 : Un processus indépendant, officiel et public est mené par les autorités réglementaires pour s'assurer que toutes les exigences sont satisfaites. Étape 8 : La construction et l’exploitation d’une installation souterraine de démonstration sont mises en oeuvre. Étape 9 : La construction et l’exploitation de l’installation sont entreprises.
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Dernière mise à jour 9/5/2018
Le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié prévoit son confinement et isolement au sein d’un dépôt géologique en profondeur. La sécurité du public et de l’environnement constitue la plus haute priorité du processus de sélection d’un site pour un dépôt. Nous devrons démontrer que tout site choisi sera apte à confiner et à isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié pour une très longue période. Le dépôt ne devra poser aucun risque plausible pour le public ou l’environnement. Le dépôt sera construit à grande profondeur sous terre, dans une formation rocheuse propice, laquelle devra satisfaire à des critères techniques de sélection afin que soit constitué un dossier de sûreté robuste. Cette approche est conforme aux meilleures pratiques internationales et est le fruit de plus de 30 années de recherche-développement-démonstration de technologies et techniques diverses. Le dépôt fait appel à de multiples barrières, qui comprennent la forme des déchets, les conteneurs, les matériaux de scellement et la formation rocheuse. Le système est conçu de façon à ce que la défaillance d’un élément ne compromette pas la sûreté de l’ensemble du système de confinement. Le projet fera également l’objet d’un processus rigoureux d’examen réglementaire, qui comprendra une évaluation environnementale et un examen préautorisation, afin de s’assurer que sa mise en oeuvre ne nuira pas à la sécurité du public ou de l’environnement. Une fois placé dans le dépôt, le combustible nucléaire irradié sera surveillé pendant une période prolongée.
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Dernière mise à jour 1/24/2020
Depuis 2010, nous prenons part à un processus pluriannuel dirigé par les collectivités qui vise à identifier un site (Sélection d’un site) où le combustible nucléaire irradié canadien pourra être confiné et isolé en toute sûreté dans un dépôt géologique en profondeur. Des secteurs d’établissement potentiels sont identifiés et évalués suivant une suite d’étapes amorcée lorsque des collectivités ont officiellement exprimé l’intérêt d’en apprendre advantage. La sûreté et l’aptitude de tout site potentiel seront évaluées selon certains facteurs, tant de nature technique que sociale. Le processus est dirigé par les collectivités. Il est conçu avant tout pour faire en sorte de choisir un site qui soit sûr et sécuritaire et qui soit situé au sein d’une collectivité hôte informée et consentante. Le processus doit satisfaire aux normes scientifiques, professionnelles et éthiques les plus rigoureuses.
Le projet n’ira de l’avant qu’avec la participation, dans le cadre d’un partenariat, de la municipalité hôte potentielle, des collectivités des Premières Nations et métisses et des autres de la région.
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La collaboration avec les experts et le public est essentielle à la conception du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié et est au coeur de la mise en oeuvre du plan. Nous avons fait participer les gens et continuerons de le faire tout au long du processus de mise en oeuvre du plan :
En savoir plus sur GAP, Participation du public, Sélection d'un site
Le transport des substances radioactives est une pratique bien établie. Au cours des 50 dernières années, plus de 20 000 expéditions de combustible nucléaire irradié ont été effectuées dans le monde, par camion, par train et par bateau. Le Canada a démontré et continue de démontrer sa capacité à transporter de manière sûre du combustible irradié, ayant effectué des centaines d’expéditions depuis les années 60.
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