Quelles sont les étapes du processus de sélection d’un site?

Réponse

Dernière mise à jour 3/23/2016

Le processus de sélection d’un site associé au plan canadien comporte neuf étapes.

Étape 1 : La SGDN lance un vaste programme d’activités visant à fournir de l’information, répondre aux questions et sensibiliser les gens au projet et au processus.

Étape 2 : Les collectivités évaluent leur intérêt à en savoir plus sur le projet et le processus. Une évaluation initiale de présélection est réalisée.

Étape 3 : Des évaluations préliminaires sont réalisées pour déterminer l’aptitude potentielle des régions candidates. Des études de faisabilité de plus en plus détaillées évaluent les caractéristiques géologiques constatées et la possibilité que le projet favorise le bien-être de la collectivité intéressée et de la région.
Étape 4 : Des évaluations détaillées de sites sont réalisées.

Étape 5 : Les collectivités évaluent et démontrent leur consentement à accueillir le projet.

Étape 6 : Un site de prédilection est identifié et une entente officielle est conclue.

Étape 7 : Un processus indépendant, officiel et public est mené par les autorités réglementaires pour s'assurer que toutes les exigences sont satisfaites.

Étape 8 : La construction et l’exploitation d’une installation souterraine de démonstration sont mises en oeuvre.

Étape 9 : La construction et l’exploitation de l’installation sont entreprises.

Étapes du processus

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Question en vedette



Comment fera-t-on pour assurer la protection du public et de l’environnement?

Réponse

Dernière mise à jour 8/18/2016

Le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié prévoit son confinement et isolement au sein d’un dépôt géologique en profondeur.

La sécurité du public et de l’environnement constitue la plus haute priorité du processus de sélection d’un site pour un dépôt. Nous devrons démontrer que tout site choisi sera apte à confiner et à isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié pour une très longue période. Le dépôt ne devra poser aucun risque plausible pour le public ou l’environnement.

Le dépôt sera construit à grande profondeur sous terre, dans une formation rocheuse propice, laquelle devra satisfaire à des critères techniques de sélection afin que soit constitué un dossier de sûreté robuste. Cette approche est conforme aux meilleures pratiques internationales et est le fruit de plus de 30 années de recherche-développement-démonstration de technologies et techniques diverses.

Le dépôt fait appel à de multiples barrières, qui comprennent la forme des déchets, les conteneurs, les matériaux de scellement et la formation rocheuse. Le système est conçu de façon à ce que la défaillance d’un élément ne compromette pas la sûreté de l’ensemble du système de confinement.

Le projet fera également l’objet d’un processus rigoureux d’examen réglementaire, qui comprendra une évaluation environnementale et un examen préautorisation, afin de s’assurer que sa mise en oeuvre ne nuira pas à la sécurité du public ou de l’environnement.

Une fois placé dans le dépôt, le combustible nucléaire irradié sera surveillé pendant une période prolongée.

Sûreté et sécurité : protéger la population et l’environnementSystème à barrières multiples

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Comment sera choisi le site du dépôt?

Réponse

Dernière mise à jour 3/23/2016

Depuis 2010, nous prenons part à un processus pluriannuel dirigé par les collectivités qui vise à identifier un site (Sélection d’un site) où le combustible nucléaire irradié canadien pourra être confiné et isolé en toute sûreté dans un dépôt géologique en profondeur.

Des secteurs d’établissement potentiels sont identifiés et évalués suivant une suite d’étapes amorcée lorsque des collectivités ont officiellement exprimé l’intérêt d’en apprendre advantage.

La sûreté et l’aptitude de tout site potentiel seront évaluées selon certains facteurs, tant de nature technique que sociale.

Le processus est dirigé par les collectivités. Il est conçu avant tout pour faire en sorte de choisir un site qui soit sûr et sécuritaire et qui soit situé au sein d’une collectivité hôte informée et consentante. Le processus doit satisfaire aux normes scientifiques, professionnelles et éthiques les plus rigoureuses.

Au sujet du processusExigences relatives au siteÉtapes du processus

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Comment la SGDN fait-elle en sorte de faire participer les gens à la mise en oeuvre du plan?

Réponse

Dernière mise à jour 3/23/2016

La collaboration avec les experts et le public est essentielle à la conception du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié et est au coeur de la mise en oeuvre du plan. Nous avons fait participer les gens et continuerons de le faire tout au long du processus de mise en oeuvre du plan :

  • En sollicitant l’avis du public et des spécialistes au cours de l’élaboration du processus de sélection d’un site;
  • En mettant en oeuvre un processus de sélection d’un site dirigé par les collectivités où les collectivités hôtes intéressées participent aux décisions à chaque étape, y compris au cours de la planification et de la mise en oeuvre de toutes les évaluations techniques et sociales et de tous les travaux;
  • En engageant un dialogue collaboratif avec la collectivité intéressée, les collectivités des Premières nations et métisses et les municipalités environnantes concernant les sites potentiels et la mise en oeuvre du projet;
  • En donnant suite aux points de vue, aux questions et aux préoccupations des autres qui sont le plus susceptibles d’être touchés par la mise en oeuvre du projet, y compris par le transport du combustible nucléaire irradié.
Nous fournirons également des formes d’assistance aux collectivités intéressées et aux autres qui pourraient être touchés afin de les aider à participer au processus.

Au sujet du processusUne approche basée sur la collaborationPrincipes directeurs

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Peut-on transporter le combustible nucléaire irradié en toute sûreté?

Réponse

Dernière mise à jour 8/18/2016

Le transport des substances radioactives est une pratique bien établie. Au cours des 50 dernières années, plus de 20 000 expéditions de combustible nucléaire irradié ont été effectuées dans le monde, par camion, par train et par bateau. Le Canada a démontré et continue de démontrer sa capacité à transporter de manière sûre du combustible irradié, ayant effectué des centaines d’expéditions depuis les années 60.

Le transport

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