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Comment le plan canadien se compare-t-il avec celui d’autres pays dans le monde?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

L'approche canadienne est conforme aux meilleures pratiques en vigueur dans le monde. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire sur une base commerciale ont un plan qui prévoit l’isolement de leur combustible nucléaire irradié ou des sous-produits de haute activité résultant du retraitement de leur combustible à l’intérieur d’un dépôt géologique en profondeur.

Les études réalisées de par le monde ont conclu que le combustible nucléaire irradié et les déchets hautement radioactifs doivent être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur. Selon le consensus établi parmi les principales organisations de réglementation et de surveillance nucléaire, les dépôts constituent l'approche responsable à adopter.

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Le plan prévoit-il aussi la gestion de déchets d’autres pays?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Non. La Loi sur les déchets de combustible nucléaire établit que le mandat de la SGDN consiste à gérer le combustible nucléaire irradié canadien. La Gestion adaptative progressive a été élaborée en concertation avec les Canadiens pour remplir ce mandat. Le plan a été recommandée par la SGDN et approuvée par le gouvernement du Canada en fonction de cette prémisse.

Au sujet de la Gestion adaptative progressive

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Qu’adviendra-t-il du plan si la technologie évolue avant qu’il ait été mené à terme?

Réponse

Dernière mise à jour 8/8/2019

Le plan canadien, de par sa conception, est souple et pourra s’adapter aux nouveaux acquis technologiques, aux pratiques exemplaires internationales, aux besoins exprimés par le public, aux enseignements tirés du savoir autochtone ainsi qu’à l’évolution des politiques publiques et des attentes et valeurs sociétales. La mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive prendra plusieurs décennies. Compte tenu de l’échelle de temps considérée, il y aura de nombreuses occasions d’affiner et de réviser les plans.

La capacité du plan de s’adapter aux changements, le cas échéant, constituait un objectif commun, qui s’est dégagé d’un dialogue mené pendant trois ans avec des milliers de Canadiens concernant un plan de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.

Plusieurs souhaitaient que le plan soit suffisamment souple pour que les générations futures puissent influer sur les décisions pendant les décennies que prendra sa mise en oeuvre. Plusieurs ont également souligné l’importance de concevoir le dépôt de façon à ce que le combustible nucléaire irradié puisse être récupéré afin de pouvoir tirer profit des progrès technologiques éventuels.

Nous nous sommes engagés à continuer d’apprendre pour appuyer nos décisions à chaque étape.

À propos de la Gestion adaptative progressivePourquoi cette approche?Suivi des cycles de combustible de remplacement

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Est-il plus difficile d’obtenir une assurance vie ou une assurance habitation dans une collectivité où est située une installation nucléaire?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Les incidents nucléaires ne sont couverts par aucune police d’assurance au Canada, peu importe qu’une installation nucléaire se trouve à proximité ou non.

Cela est dû au fait que les dommages et les blessures attribuables à un rejet de radioactivité relèvent de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (LRIN).

En vertu de la LRIN, nous serions tenus responsables de tout dommage et de toute blessure résultant d’un improbable rejet radioactif par notre installation une fois construite et l'exploitation autorisée.

La loi actuelle exige des détenteurs de permis qu’ils possèdent une assurance couvrant une somme prescrite afin de garantir des indemnisations adéquates en cas de tels rejets. Pour les réclamations qui dépasseraient cette somme, la LRIN prévoit un processus en vertu duquel celles-ci seraient traitées par le gouvernement fédéral.

À qui la SGDN doit-elle rendre des comptes?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Nous devons nous conformer aux exigences de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) et sommes sous la surveillance du ministre des Ressources naturelles du Canada.

Nous présentons des rapports annuels et des rapports triennaux au ministre des Ressources naturelles du Canada, qui dépose les rapports au Parlement. Les rapports de la SGDN sont rendus publics en même temps qu’ils sont présentés au ministre.

Comment nous sommes régis

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Si la SGDN cessait un jour d’exister, qui s’occuperait du combustible nucléaire irradié?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La sûreté du dépôt ne dépendra pas des institutions ni de l’intervention humaine une fois que le dépôt aura été fermé. Dans l’éventualité où la SGDN cesserait d’exister, les déchets demeureraient confinés en toute sûreté par le système à barrières multiples du dépôt, un système de gestion passive.

Le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié prévoit la construction d’un dépôt géologique en profondeur et d’installations connexes. Tout site choisi pour construire le dépôt doit être en mesure de confiner et d'isoler le combustible irradié pour des centaines de milliers d’années, essentiellement indéfiniment. Ensemble, les barrières ouvragées et les barrières géologiques naturelles garantiront la sécurité de l’environnement et du public.

Système à barrières multiples

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Qu’est-ce que la SGDN?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est un organisme à but non lucratif créé en 2002 par les producteurs canadiens d'électricité d'origine nucléaire (Ontario Power Generation, Énergie Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec), conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN), qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2002.

Le mandat qui nous a été confié était d’élaborer une approche pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien et de mettre en oeuvre cette approche une fois approuvée par le gouvernement fédéral. Nous avons élaboré cette approche, appelée la Gestion adaptative progressive (GAP), par le biais d’un programme innovant et élargi de dialogue dans le cadre duquel ont été consultés des scientifiques, des experts d’un large éventail de disciplines et des Canadiens intéressés de partout au pays.

Qui sommes-nousNotre engagementÀ propos de la Gestion adaptative progressive

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Quel est le mandat de la SGDN?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été créée en 2002 par les producteurs canadiens d’électricité d’origine nucléaire, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). À titre d’organisme sans but lucratif régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, nous sommes responsables de l’élaboration et de la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.

Nous avons consulté des milliers de Canadiens de 2002 à 2005 concernant des approches possibles de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. En juin 2007, le gouvernement a opté pour l'approche que nous avons recommandé, la Gestion adaptative progressive (GAP), pour en faire le plan du Canada.

Nous sommes maintenant chargés de mettre en oeuvre la GAP, sous réserve de toutes les approbations réglementaires requises.

MandatÀ propos de la Gestion adaptative progressiveApprobations réglementaires

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Quel est le rôle du Conseil consultatif de la SGDN?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

En 2002, le Conseil d’administration de la SGDN a établi un Conseil consultatif, conformément aux dispositions de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN).

Le Conseil consultatif de la SGDN est un groupe autonome et indépendant de personnes qui connaissent bien les questions se rapportant à la gestion des déchets nucléaires et qui ont acquis une expérience de travail avec le public et les collectivités sur des questions de politiques publiques.

Le Conseil consultatif est tenu en vertu de la LDCN de commenter publiquement tous les trois ans nos activités menées au cours des trois années précédentes ainsi que nos plans stratégiques quinquennaux et nos prévisions budgétaires. Les énoncés du Conseil consultatif sur nos activités, nos plans stratégiques et nos prévisions budgétaires sont publiés dans nos rapports triennaux. Ces rapports sont présentés au ministre des Ressources naturelles et rendus publics en même temps.

Le Conseil consultatif nous fournit également des conseils sur une base continue. Ces conseils ont pour but :

  • de faire en sorte que les points de vue du public et des collectivités d’intérêts soient pris en compte de manière réfléchie et équilibrée dans les approches proposées et les rapports de la SGDN;
  • d’aider la SGDN à faire en sorte que ses processus soient de bonne qualité, ouverts, transparents, exhaustifs et rigoureux.

Conseil consultatifConseil d'administration

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Comment le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié a-t-il été élaboré?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Gestion adaptative progressive est le fruit d’une étude menée pendant trois ans par la SGDN, soit de 2002 à 2005. Dans le cadre de cette étude, des milliers de citoyens, spécialistes et Autochtones de chaque province et territoire ont été consultés et un éventail d'approches de gestion ont été évaluées. Le plan s’appuie sur plus de 30 années de travaux de recherche, de développement et de démonstration technologiques et techniques menés au Canada et ailleurs dans le monde. Il est conforme aux meilleures pratiques internationales et est conçu pour répondre aux attentes exprimées par les Canadiens tout au long de l’étude.

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