Dernière mise à jour 7/9/2020
Le plan canadien, de par sa conception, est flexible et adaptatif. Il est conçu pour s’adapter aux progrès techniques, aux commentaires fournis par le public, à l’éclairage apporté par le savoir autochtone et à l’évolution des meilleures pratiques internationales, des politiques publiques ainsi que des exigences et des valeurs sociétales.
La mise en œuvre de notre projet s’étendra sur plusieurs décennies et nous sommes résolus à continuer d'apprendre afin d’éclairer les décisions qui devront être prises à chaque étape de notre parcours.
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La SGDN est responsable de la mise en œuvre du plan de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien – y compris du combustible produit à partir de technologies nouvelles ou émergentes. Un secteur actif de recherche au Canada explore actuellement de nouvelles technologies telles que les petits réacteurs modulaires (PRM), le retraitement du combustible et d’autres types de réacteurs avancés.
Les déchets de combustible doivent répondre à certains critères pour que nous puissions les accepter et répondre à toutes les exigences de sûreté. Par exemple, les déchets devront être constitués de matériaux solides et durables et pouvoir être transportés jusqu’au site.
Nous aurons aussi besoin d’informations détaillées sur leurs caractéristiques, telles que la composition, la teneur en radionucléides, la façon dont ils peuvent être manipulés et le temps écoulé depuis qu’ils ont été retirés d’un réacteur.
Nous encourageons les organisations qui mettent au point de nouveaux concepts à travailler avec nous afin d’identifier les types de combustible qui pourraient être produits par leurs nouvelles technologies. La planification nécessaire pour s’occuper de ces matières prendra du temps. En commençant dès maintenant à y travailler, nous pourrons être prêts à gérer tout le combustible nucléaire irradié canadien lorsque le dépôt entrera en exploitation.
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Dernière mise à jour 10/18/2016
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est un organisme à but non lucratif créé en 2002 par les producteurs canadiens d'électricité d'origine nucléaire (Ontario Power Generation, Énergie Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec), conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN), qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2002. Le mandat qui nous a été confié était d’élaborer une approche pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien et de mettre en oeuvre cette approche une fois approuvée par le gouvernement fédéral. Nous avons élaboré cette approche, appelée la Gestion adaptative progressive (GAP), par le biais d’un programme innovant et élargi de dialogue dans le cadre duquel ont été consultés des scientifiques, des experts d’un large éventail de disciplines et des Canadiens intéressés de partout au pays.
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La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été créée en 2002 par les producteurs canadiens d’électricité d’origine nucléaire, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). À titre d’organisme sans but lucratif régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, nous sommes responsables de l’élaboration et de la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Nous avons consulté des milliers de Canadiens de 2002 à 2005 concernant des approches possibles de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. En juin 2007, le gouvernement a opté pour l'approche que nous avons recommandé, la Gestion adaptative progressive (GAP), pour en faire le plan du Canada. Nous sommes maintenant chargés de mettre en oeuvre la GAP, sous réserve de toutes les approbations réglementaires requises.
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Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié s’appelle la Gestion adaptative progressive (GAP). L'approche, qui est à la fois une méthode technique et un système de gestion, est l’aboutissement de trois ans de dialogue avec des experts et le grand public. Elle est conforme aux pratiques exemplaires de gestion à long terme adoptées par d’autres pays dotés de programmes d’énergie nucléaire, tels que la Finlande, la France, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. L’aboutissement de la méthode technique est le confinement et l’isolement centralisé du combustible irradié canadien dans un dépôt géologique en profondeur établi au sein ou en périphérie d’une collectivité hôte informée et consentante possédant une géologie propice. La GAP comprend la mise au point d’un système de transport qui permettra d’acheminer le combustible irradié depuis les installations où il est actuellement entreposé jusqu’au nouveau site. Le système de gestion comporte des étapes réalistes et gérables, chacune marquée par des points de décision explicites. Il permet une certaine flexibilité quant au rythme et à la manière de réaliser la mise en oeuvre et favorise la participation soutenue du public et des collectivités tout au long de sa mise en oeuvre. La GAP est conçue pour satisfaire à des normes de sûreté rigoureuses dans tous les aspects de sa conception et de sa mise en oeuvre.
Nous devons nous conformer aux exigences de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) et sommes sous la surveillance du ministre des Ressources naturelles du Canada. Nous présentons des rapports annuels et des rapports triennaux au ministre des Ressources naturelles du Canada, qui dépose les rapports au Parlement. Les rapports de la SGDN sont rendus publics en même temps qu’ils sont présentés au ministre.
Dernière mise à jour 10/22/2018
Le Conseil d’administration compte actuellement neuf membres élus par les sociétés membres de la SGDN. Le rôle du Conseil d’administration est de superviser les activités de la SGDN et de diriger l’établissement de nos orientations stratégiques. M. Wayne Robbins est le président du Conseil d’administration et Mme Laurie Swami est la présidente et chef de la direction de la SGDN. Mme Josée Pilon a été élue par Hydro-Québec; M. Darren Murphy par Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick; et M. Carlo Crozzoli, M. Mark Elliott, Mme Lesley Gallinger, M. Ronald Jamieson et Mme Janet Rieksts-Alderman par Ontario Power Generation.
En 2002, le Conseil d’administration de la SGDN a établi un Conseil consultatif, conformément aux dispositions de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Le Conseil consultatif de la SGDN est un groupe autonome et indépendant de personnes qui connaissent bien les questions se rapportant à la gestion des déchets nucléaires et qui ont acquis une expérience de travail avec le public et les collectivités sur des questions de politiques publiques. Le Conseil consultatif est tenu en vertu de la LDCN de commenter publiquement tous les trois ans nos activités menées au cours des trois années précédentes ainsi que nos plans stratégiques quinquennaux et nos prévisions budgétaires. Les énoncés du Conseil consultatif sur nos activités, nos plans stratégiques et nos prévisions budgétaires sont publiés dans nos rapports triennaux. Ces rapports sont présentés au ministre des Ressources naturelles et rendus publics en même temps. Le Conseil consultatif nous fournit également des conseils sur une base continue. Ces conseils ont pour but :
Nous employons des spécialistes de domaines tels que les géosciences, l’évaluation de la sûreté, le génie, les affaires réglementaires, le soutien technique, l’évaluation environnementale, la recherche sociale, l'engagement public et autochtone, les communications, les finances, les ressources humaines et le droit. Nous continuerons de renforcer nos effectifs pour répondre aux nécessités imposées par l’évolution de notre programme de travail. Nous travaillons aussi avec un vaste réseau d’experts-conseils, de praticiens et d’universitaires du pays et de l’étranger pour faire en sorte que nos travaux s’appuient sur les meilleures recherches et la meilleure expérience disponibles.
9 Q-R
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