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Où les travailleurs résideront-ils pendant la construction du dépôt? Sera-t-il nécessaire d’établir des camps provisoires?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La période initiale de construction, qui durera approximativement 10 ans, nécessitera un grand nombre de travailleurs de la construction. Par opposition à la période d’exploitation, qui s’étendra sur plusieurs décennies, et pour laquelle l’établissement d’une infrastructure permanente devra être planifié, une infrastructure provisoire additionnelle pourrait être requise pour loger le personnel de construction. L’endroit où les travailleurs résideront pendant la construction du dépôt dépendra du lieu d’établissement du dépôt, des ressources du secteur et de la région et des préférences des collectivités du secteur.

Les travailleurs pourraient loger dans la collectivité et le secteur environnant ou une infrastructure provisoire pourrait devoir être établie à l’extérieur du complexe principal pour offrir aux travailleurs des lieux pour dormir, des cuisines et tout ce qui leur faut en matière d’installations de restauration, de buanderie, de soins de santé et de loisirs. Nous collaborerons avec la collectivité et le secteur environnant à la planification de l’infrastructure requise pour les travailleurs temporaires au cours de la phase de construction d’approximativement 10 ans et contribuerons à leur édification.

L’exploitation de l’installation, qui devrait durer approximativement 40 ans, nécessitera le soutien de travailleurs possédant l’expertise et les compétences associées à cette phase. Nous collaborerons avec les collectivités et les secteurs environnants à l’édification de l’infrastructure particulière à cette phase et à l’établissement des occasions de croissance associées à l’établissement des membres du personnel d’exploitation et de leurs familles. Les préférences des collectivités seront dûment prises en considération lors de l’élaboration des plans de mise en oeuvre afin que ceux-ci répondent aux besoins des collectivités.

Phases du projetEmplois et retombées économiques

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Quels facteurs influencent les coûts de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien?

Réponse

Dernière mise à jour 3/28/2018

Le coût éventuel de la mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive (GAP) dépendra de plusieurs facteurs, dont l'échéancier de la construction, la géologie du site choisi et le volume de combustible nucléaire irradié à gérer. 

Selon les projections actuelles, à la fin de l'opération prévue des réacteurs nucléaires au Canada, il pourrait avoir environ 5,2 millions de grappes de combustible irradié. Le coût total du projet d'après cet inventaire a été estimé à environ 23 milliards $ (en dollars de 2015).

Financement

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Comment les activités actuelles de la SGDN sont-elles financées?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Au cours des années précédant l’obtention d’un permis de construction, nos activités sont financées par les sociétés propriétaires des déchets. Dans le cadre d’un processus annuel de planification auquel participle notre Conseil d’administration, les sociétés propriétaires des déchets versent annuellement des sommes en fonction d’une formule convenue de partage des coûts.

Financement

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Les contribuables financent-ils le plan canadien?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Non. Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié est financé par les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada :

  • Ontario Power Generation;
  • Énergie NB;
  • Hydro-Québec;
  • Énergie atomique du Canada limitée.
En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, chacune de ces sociétés est tenue d’établir indépendamment un fonds en fiducie et d’y verser une contribution annuelle pour faire en sorte que l’argent requis pour financer ce projet soit disponible au moment voulu.

Par conséquent, ce sont les consommateurs actuels d’électricité qui, au fil du temps, financeront la gestion à long terme des déchets produits.

FinancementFonds en fiducie

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Comment la formule de financement fonctionne-t-elle?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Nous sommes responsables de maintenir une formule de financement et d’établir le montant des sommes qui doivent être déposées annuellement dans les fonds en fiducie de chaque propriétaire de déchets. La formule de financement a été approuvée par le ministre des Ressources naturelles du Canada en avril 2009.

La contribution de chacun des propriétaires de déchets est basée sur la quantité de grappes de combustible qu’il a produites jusqu’à maintenant. Elle est composée des sommes qu’il nous faudra, selon les projections, pour couvrir les coûts fixes associés à la construction et à l’exploitation d’un dépôt géologique en profondeur ainsi que les coûts variables liés à la gestion de chacune des grappes de combustible.

La formule présume un taux de rendement raisonnable, conforme aux taux réalisés par chaque propriétaire de déchets.

Financement

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Comment le secteur choisi profitera-t-il du projet?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Gestion adaptative progressive est un projet national d’infrastructure d’approximativement 22,8 milliards $ (en dollars de 2015). Il générera des retombées économiques considérables dans la région où le dépôt sera aménagé, y compris dans la collectivité qui a enclenché la participation de la région, dans les collectivités des Premières nations et métisses de la région, dans les municipalités environnantes et dans la province hôte.

Il s’agit d’un projet multigénérationnel qui sera développé et mis en oeuvre en plusieurs phases au cours d’une période de plus de 150 ans. Les incidences économiques incluront notamment de nombreux emplois directs, indirects et induits créés pour des scientifiques, des ingénieurs, des gens de métier et autres. La construction et l’exploitation du dépôt créeront de la richesse sous forme de profits d’entreprises et de revenus personnels dans tout le secteur d’établissement totalisant plusieurs centaines de millions de dollars.

Nous travaillerons avec les collectivités du secteur à promouvoir leur bien-être et à les aider à profiter des retombées qui s’harmonisent avec leur vision. Le projet pourrait par ailleurs venir augmenter certaines pressions sociales et économiques qui devront être soigneusement gérées pour assurer le bien-être et la viabilité à long terme du secteur. Nous travaillerons avec les collectivités pour savoir quelles formes d’aide seraient utiles, telles que la formation professionnelle, du logement abordable et des infrastructures.

Cette figure illustre le nombre et le type d’emplois créés à chacune des phases du projet ainsi que la durée approximative prévue des diverses phases. De plus amples informations sur cette image peuvent être consultées sur la page Emplois par phase du projet, dont le lien est donné ci-dessous.
Emplois et retombées économiquesÉtapes du processusEmplois par phase du projet

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Combien d’emplois seront créés?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le projet générera, entre autres retombées économiques, de nombreux emplois directs, indirects et induits pour des scientifiques, des ingénieurs, des gens de métier et autres. La construction et l’exploitation du dépôt créeront dans tout le secteur d’établissement de la richesse, sous forme de profits d’entreprise et de revenus personnels totalisant plusieurs centaines de millions de dollars.

L’analyse économique réalisée jusqu’à maintenant a permis d’estimer le nombre d’emplois créés à chaque phase du projet. Le nombre réel d’emplois dépendra de plusieurs facteurs, dont l’emplacement, le plan exact de mise en oeuvre du projet, les coûts et le calendrier de mise en oeuvre. Ces facteurs pourraient évoluer au fil du temps.

Nous travaillerons avec les collectivités du secteur à promouvoir leur bien-être et à les aider à profiter des retombées qui s’harmonisent avec leur vision. Le projet pourrait par ailleurs venir augmenter certaines pressions sociales et économiques qui devront être soigneusement gérées pour assurer le bien-être et la viabilité à long terme du secteur. Nous examinerons quelles formes d’aide seraient utiles, telles que la formation professionnelle, du logement abordable et des infrastructures, pour atténuer le plus possible les coûts sociaux et aider les collectivités à s’adapter aux possibilités et aux défis occasionnés par le projet.

Cette figure illustre le nombre et le type d’emplois créés à chacune des phases du projet ainsi que la durée approximative prévue des diverses phases. De plus amples informations sur cette image peuvent être consultées sur la page Emplois par phase du projet, dont le lien est donné ci-dessous.
Emplois par phase du projetComment le secteur choisi profitera-t-il du projet?

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Les emplois iront-ils aux gens du secteur hôte ou faudra-t-il faire venir des gens de l’extérieur?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive générera des centaines d’emplois directs, indirects et induits chaque année. Ces emplois s’adresseront à des scientifiques, des ingénieurs, des professionnels, des gens de métier et d’autres types de travailleurs dans la région hôte pendant plusieurs décennies.

Le nombre d’emplois générés dans le secteur d’établissement dépendra en partie de l’emplacement du dépôt et de la capacité des collectivités du secteur d’établissement, de la région économique et de la province hôte à soutenir le projet.

Nous évaluerons avec les collectivités du secteur d’établissement quels sont les besoins particuliers sur le plan des investissements qui pourraient contribuer à optimiser les retombées économiques dans le secteur. Par exemple, nous pourrions investir dans des domaines comme la formation de la main-d’oeuvre, l’infrastructure de soutien, l’incubation d’entreprises, l’embauchage stratégique et l’approvisionnement.

Dans le cadre de notre processus d’approvisionnement, nous cherchons d’abord à faire appel aux fournisseurs locaux des municipalités et des collectivités des Premières nations et métisses des régions participant au processus de sélection d’un site.

Cette figure illustre le nombre et le type d’emplois créés à chacune des phases du projet ainsi que la durée approximative prévue des diverses phases. De plus amples informations sur cette image peuvent être consultées sur la page Emplois par phase du projet, dont le lien est donné ci-dessous.
Emplois et retombées économiquesEmplois par phase du projetApprovisionnement

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Une assurance responsabilité est-elle prévue pour l’éventualité où les choses tourneraient mal?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Oui. En vertu de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (LRIN)l’exploitant de toute installation nucléaire, y compris l’exploitant d’un dépôt géologique en profondeur de combustible nucléaire irradié, est responsable des dommages occasionnés par l’émission de rayonnement, tout improbable qu’elle soit.

La LRIN exige des exploitants d’installations nucléaires comme la SGDN qu’ils souscrivent à une assurance couvrant une somme prescrite pour faire en sorte qu’une indemnisation appropriée puisse être offerte. En vertu de cette loi, la responsabilité des exploitants tels que la SGDN est limitée à 1 milliard $.

Le gouvernement réexaminera régulièrement au moins tous les cinq ans cette limite de responsabilité. Pour toute indemnisation qui pourrait dépasser cette somme, il existe un fonds international auquel le gouvernement du Canada contribue et peut avoir accès au besoin. Les réclamations qui dépasseraient cette somme seraient couvertes par le gouvernement federal.

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Comment puis-je me tenir au courant des dispositions de financement à long terme du projet de la Gestion adaptative progressive?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN) exige que les producteurs canadiens d’électricité d’origine nucléaire établissent des fonds en fiducie pour financer la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Ces fonds s’accumuleront et ne pourront être affectés qu’à la mise en oeuvre de la méthode de gestion retenue par le gouvernement du Canada une fois qu’un permis de construction ou d’exploitation aura été délivré conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.


Il est possible de suivre la croissance des fonds en fiducie. Conformément à la LDCN, nous publions les états financiers vérifiés des fonds en fiducie chaque année lorsqu’ils sont fournis par les institutions financières concernées.

De plus, dans chacun de nos Rapports annuels, nous sommes tenus en vertu de la LDCN de fournir un éventail d’informations financières.

Fonds en fiducie

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