Dernière mise à jour 10/18/2016
La Gestion adaptative progressive (GAP) est le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié. C’est à la fois une méthode technique et un système de gestion, dont une des principales caractéristiques est l’adaptabilité. Le plan est conçu pour répondre à des normes rigoureuses de sûreté dans tous les aspects de sa conception et de sa mise en oeuvre. L’aboutissement de la méthode technique est le confinement et l’isolement centralisés du combustible nucléaire irradié canadien dans un dépôt géologique en profondeur établi au sein ou en périphérie d’une collectivité hôte informée et consentante possédant une géologie propice. La GAP comprend également la mise au point d’un système de transport qui permettra d’acheminer le combustible irradié depuis les installations où il est actuellement entreposé jusqu’au nouveau site. Le système de gestion comporte des étapes réalistes et gérables, chacune marquée par des points de décision explicites. Il permet une certaine flexibilité quant au rythme et à la manière de réaliser la mise en oeuvre et favorise la participation soutenue du public et des collectivités tout au long de sa mise en oeuvre. Dans le cadre du plan canadien, nous cherchons une collectivité hôte informée et consentante pour accueillir l’installation. Outre des évaluations techniques exhaustives, le processus de sélection d’un site prévoit de nombreuses occasions d’apprentissage et de dialogue avec les collectivités avant qu’un site de prédilection soit identifié. Un des fondements de la GAP est l’incorporation des nouvelles connaissances. Nous adapterons nos plans en tenant compte des avancées techniques réalisées, de l’évolution des pratiques internationales, des commentaires reçus du public, des éclairages fournis par le savoir traditionnel autochtone, des changements apportés aux politiques publiques et de l’évolution des attentes et des valeurs de la société.
En savoir plus sur GAP
L'approche canadienne est conforme aux meilleures pratiques en vigueur dans le monde. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire sur une base commerciale ont un plan qui prévoit l’isolement de leur combustible nucléaire irradié ou des sous-produits de haute activité résultant du retraitement de leur combustible à l’intérieur d’un dépôt géologique en profondeur. Les études réalisées de par le monde ont conclu que le combustible nucléaire irradié et les déchets hautement radioactifs doivent être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur. Selon le consensus établi parmi les principales organisations de réglementation et de surveillance nucléaire, les dépôts constituent l'approche responsable à adopter.
Non. La Loi sur les déchets de combustible nucléaire établit que le mandat de la SGDN consiste à gérer le combustible nucléaire irradié canadien. La Gestion adaptative progressive a été élaborée en concertation avec les Canadiens pour remplir ce mandat. Le plan a été recommandée par la SGDN et approuvée par le gouvernement du Canada en fonction de cette prémisse.
La Gestion adaptative progressive est le fruit d’une étude menée pendant trois ans par la SGDN, soit de 2002 à 2005. Dans le cadre de cette étude, des milliers de citoyens, spécialistes et Autochtones de chaque province et territoire ont été consultés et un éventail d'approches de gestion ont été évaluées. Le plan s’appuie sur plus de 30 années de travaux de recherche, de développement et de démonstration technologiques et techniques menés au Canada et ailleurs dans le monde. Il est conforme aux meilleures pratiques internationales et est conçu pour répondre aux attentes exprimées par les Canadiens tout au long de l’étude.
Dernière mise à jour 8/8/2019
Le plan canadien, de par sa conception, est souple et pourra s’adapter aux nouveaux acquis technologiques, aux pratiques exemplaires internationales, aux besoins exprimés par le public, aux enseignements tirés du savoir autochtone ainsi qu’à l’évolution des politiques publiques et des attentes et valeurs sociétales. La mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive prendra plusieurs décennies. Compte tenu de l’échelle de temps considérée, il y aura de nombreuses occasions d’affiner et de réviser les plans. La capacité du plan de s’adapter aux changements, le cas échéant, constituait un objectif commun, qui s’est dégagé d’un dialogue mené pendant trois ans avec des milliers de Canadiens concernant un plan de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Plusieurs souhaitaient que le plan soit suffisamment souple pour que les générations futures puissent influer sur les décisions pendant les décennies que prendra sa mise en oeuvre. Plusieurs ont également souligné l’importance de concevoir le dépôt de façon à ce que le combustible nucléaire irradié puisse être récupéré afin de pouvoir tirer profit des progrès technologiques éventuels. Nous nous sommes engagés à continuer d’apprendre pour appuyer nos décisions à chaque étape.
Dans le futur, les décisions que prendront les gouvernements provinciaux, les exploitants de centrales nucléaires et les autorités de réglementation concernant la production d’électricité d’origine nucléaire pourraient aboutir à une utilisation de différents types de combustible. Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié est suffisamment souple pour s’accommoder à différents types de combustible irradié le cas échéant. Si les exploitants de centrales nucléaires, les gouvernements et les autorités de réglementation prennent la décision d’employer un autre type de combustible, nous réexaminerons notre conception et notre dossier de sûreté et réviserons nos plans en consultation avec toutes les parties intéressées. La quantité et le type de combustible irradié qui sera placé dans le dépôt pour la gestion à long terme seront convenus avec la collectivité dans le cadre d’un processus d'engagement ouvert et transparent. Ce processus s’appuiera sur les meilleures informations disponibles à ce moment. Y participeront les collectivités environnantes et tous ceux qui seront intéressés et potentiellement touchés. Les processus d’examen réglementaire et les autorisations seront également basés sur un inventaire précis de combustible. Ils s’inscriront aussi dans un processus de consultation ouvert et transparent.
En savoir plus sur GAP, Combustible nucléaire irradié
Les décisions qui seront prises en matière de production d’énergie nucléaire par les gouvernements provinciaux, les exploitants de centrales nucléaires et les autorités de réglementation pourraient faire augmenter la quantité de combustible nucléaire irradié à gérer. Par exemple, la vie des réacteurs existants pourrait être prolongée par le biais de travaux de réfection. Les gouvernements provinciaux pourraient aussi décider de construire de nouvelles centrales nucléaires. La quantité exacte de combustible irradié qui sera stockée dans le dépôt en vue d’une gestion à long terme sera convenue avec la collectivité en fonction des meilleures données disponibles à ce moment et suivant un processus d'engagement ouvert et transparent auquel auront participé les collectivités environnantes et tous ceux qui sont intéressés et potentiellement touchés par le projet. Les processus d’examen et d’approbation réglementaires, qui devront être suivis en vertu de la loi avant que l’installation puisse être construite et exploitée, seront basés sur une quantité déterminée de combustible et comprendront également un processus de consultation ouvert et transparent.
Nous n’avons pas l’intention de favoriser une source d’énergie plutôt qu’une autre. Le combustible irradié existe et doit être géré. Les décisions en matière de politique énergétique sont prises par les gouvernements, les sociétés d’électricité et les autorités de réglementation. La Gestion adaptative progressive répond aux besoins des Canadiens se rapportant à la sûreté, à la sécurité et à la protection de l’environnement. La SGDN s’est engagée à protéger la génération actuelle et les générations futures à cet égard.
Une fois le dépôt déclassé et fermé, des mesures de contrôle institutionnelles seront mises en place pendant une période prolongée pour empêcher qu’une société future utilise le territoire de manière inappropriée. Des mesures de contrôle institutionnelles sont couramment utilisées de par le monde pour veiller à ce que le public et l’environnement soient protégés après le déclassement d’installations associées à l’utilisation, à l’entreposage ou à l’évacuation de matières dangereuses. Pour le dépôt, ces mesures de contrôle pourraient comprendre des mesures actives, comme le suivi et la surveillance, ainsi que des mesures passives qui ne nécessitent aucune activité sur le site. Les mesures passives pourraient comprendre des restrictions d’utilisation locale du territoire, l’installation d’éléments de signalisation en superficie ou sous terre et la préservation des connaissances et de la mémoire par le biais de documents et d’archives publics. Nous participons à la collaboration internationale de l’Agence pour l’énergie nucléaire au programme de Préservation des documents, des connaissances et de la mémoire à travers les générations (Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations), qui explore diverses avenues, comme les éléments de signalisation, les archives et les documents clés, qui permettraient de transmettre aux générations suivantes les informations, les responsabilités et autres facteurs de continuité.
En savoir plus sur GAP, L'environnement, la sureté et la sécurité
La Gestion adaptative progressive est un projet national d’infrastructure d’approximativement 22,8 milliards $ (en dollars de 2015). Il générera des retombées économiques considérables dans la région où le dépôt sera aménagé, y compris dans la collectivité qui a enclenché la participation de la région, dans les collectivités des Premières nations et métisses de la région, dans les municipalités environnantes et dans la province hôte.
En savoir plus sur GAP, Finacement et retombées économiques, Participation du public, Sélection d'un site
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