Dernière mise à jour 10/18/2016
Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié prévoit le confinement et l’isolement de ce combustible sur un site de dépôt. Les installations associées au projet comprendront :
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Aucun site n’a encore été choisi. Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié exige que le dépôt géologique en profondeur soit situé au sein d’une région avec un hôte informé et consentant et sur un site qui répond à des critères techniques et de sûreté rigoureux. En 2010, la SGDN s’est engagée dans un processus de sélection d’un site pluriannuel visant à identifier un site propice pour l’établissement du dépôt géologique en profondeur et du Centre d’expertise connexe. Le processus est conçu pour s’assurer que le site choisi est sûr et sécuritaire et qu’il satisfait à toutes les exigences réglementaires ou les surpasse. Seuls les secteurs où des collectivités ont exprimé l’intérêt à en apprendre davantage sur le projet sont considérés. Au fil du temps et d’études techniques et sociales de plus en plus détaillées et d'activités d'engagement, il deviendra apparent quels endroits sont les plus susceptibles d’accueillir le projet en toute sûreté.
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La plus grande partie de la roche excavée pour construire le dépôt sera entreposée sur un site de gestion de la roche d’excavation. Une partie de cette roche pourrait également être utilisée dans le cadre des opérations de remblayage et de scellement. La partie restante pourrait trouver une utilité publique ou commerciale comme granulat de construction. L’utilisation de la roche d’excavation ainsi que la taille et l’emplacement du site d’entreposage seront déterminés en collaboration avec la collectivité et la région environnante.
Tout site choisi pour établir un dépôt géologique en profondeur devra être apte à confiner et à isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié pendant des centaines de milliers d’années. Pour empêcher les générations futures de s’introduire dans le dépôt ou de le perturber, le dépôt ne sera pas situé dans un secteur possédant des ressources naturelles telles que des minéraux, du pétrole ou du gaz. Une mine désaffectée ne satisferait pas à ces exigences, puisqu’elle pourrait toujours contenir des traces de ressources naturelles dont l’exploitation pourrait un jour devenir rentable. La présence de ressources naturelles pourrait de plus témoigner de certaines particularités rocheuses, telles que des fractures, qui ne sont pas propices au confinement et à l’isolement à long terme sûrs du combustible nucléaire irradié.
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Un dépôt géologique en profondeur est semblable à une mine souterraine en ce que les deux sont excavés en profondeur dans le sol et qu’on y accède par un puits ou une rampe qui se relie à un réseau de tunnels et de salles (galeries). Le but d’une mine est d’extraire des ressources naturelles. Un dépôt est conçu et mis au point pour confiner et isoler à long terme en toute sûreté les déchets nucléaires. Contrairement à une mine, le site d’un dépôt ne doit pas contenir de ressources naturelles économiquement exploitables. Situer le dépôt dans un secteur contenant des gisements de minéraux connus accroîtrait la probabilité d’une intrusion par inadvertance dans un futur lointain par une personne qui explorerait la région parce qu’elle supposerait que la géologie locale pourrait contenir des minéraux, mais qui ignorerait qu’elle se trouve à proximité d’un dépôt.
Les mesures de sécurité appliquées sur le site du dépôt comprendront des éléments de protection physique, tels que des clôtures et des systèmes de surveillance. Les installations où le combustible nucléaire irradié sera manipulé seront aussi dotées de barrières physiques servant à renforcer la sécurité. Nous devons de plus présenter des plans de sécurité à la Commission canadienne de sûreté nucléaire avant d’obtenir les permis nécessaires à l’exploitation du dépôt et au transport du combustible nucléaire irradié jusqu’à l’installation. Ces plans de sécurité doivent être conformes au Règlement sur la sécurité nucléaire, qui vise à faire en sorte que le combustible irradié bénéficie d’une protection physique adéquate contre toutes les menaces crédibles. La planification sera établie en détail une fois que le site du dépôt aura été choisi. Les risques et les menaces seront continuellement réévalués pour s’assurer que les mesures de sécurité sont à jour et adaptées aux circonstances.
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Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié prévoit que le combustible irradié sera confiné et isolé dans un dépôt géologique en profondeur. Un système à multiples barrières ouvragées et naturelles garantira la sécurité à long terme du public et des travailleurs :
Non. Nous nous sommes engagés à respecter ou surpasser toutes les normes et les exigences réglementaires visant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement. La sûreté est notre plus haute priorité. Le dépôt géologique en profondeur doit être autorisé par l’autorité canadienne de réglementation nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le processus d’autorisation est très détaillé et couvre 14 aspects différents de la sûreté et de la sécurité, dont la radioprotection, la préparation aux urgences, la protection environnementale et l’aptitude fonctionnelle de l’équipement. La CCSN évalue les demandes de permis pour s’assurer que :
Nous devrons démontrer que toutes les exigencies réglementaires de sûreté et de sécurité seront respectées à chaque phase du projet avant de pouvoir le mettre en oeuvre. Outre les règlements d’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et autres règlements en matière d’énergie nucléaire, nous devrons nous conformer à certains règlements provinciaux, dont la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui vise à promouvoir chez les travailleurs une culture rigoureuse de la sécurité.
Selon l’endroit où le dépôt sera établi, le combustible nucléaire irradié pourrait être transporté par camion, par train ou par bateau. Ces trois modes sont utilisés de par le monde pour assurer un transport sûr et sécuritaire du combustible nucléaire irradié. Il faudra normalement encore plusieurs années pour compléter les études requises pour identifier un site de prédilection et une collectivité hôte informée et consentante. À ce stade précoce d’évaluation, nous examinons les voies routières et ferroviaires reliant les sites provisoires d’entreposage aux collectivités participant au processus de sélection d’un site. Le mode de transport du combustible irradié, les itinéraires potentiels, ainsi que la sûreté et l’acceptabilité sociale du système de transport seront abordés de manière exhaustive au cours des activités d'engagement menées dans le cadre du processus de sélection d’un site et du processus d’évaluation environnementale et de délivrance des permis nécessaires. Le transport du combustible nucléaire irradié devra satisfaire aux exigences de sûreté rigoureuses établies par Transports Canada et par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
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Les grappes de combustible nucléaire irradié arriveront au centre d’emballage du combustible irradié (CECI) dans des colis de transport. Le CECI sera conçu pour recevoir et remballer le combustible nucléaire irradié dans des conteneurs de combustible irradié (CCI) de longue durée résistants à la corrosion qui serviront au stockage dans le dépôt.
Les grappes de combustible seront transférées des colis de transport dans les CCI au moyen d’appareils télécommandés dans des zones protégées appelées « cellules chaudes ». Les travailleurs seront protégés par des murs blindés pour exécuter les diverses étapes requises pour transférer le combustible et assembler et inspecter les CCI.
Des cadres blindés installés sur des véhicules guides automatisés seront utilisés pour déplacer les conteneurs de combustible irradié dans le centre d’emballage vers les diverses stations de traitement. Ces stations de traitement comprendront :
Une fois les conteneurs inspectés pour vérifier qu’ils ne présentent aucun défaut ou particularité inacceptable, ils seront acheminés à une cellule d’entreposage des conteneurs pleins avant d’être envoyés à une aire de répartition en vue d’être transférés dans le dépôt.
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