Dernière mise à jour 10/18/2016
Le dépôt géologique en profondeur fera l’objet d’un processus d’examen réglementaire rigoureux pour s’assurer qu’il n’aura pas d’incidences néfastes importantes sur les humains ou sur l’environnement. Il doit être mis en oeuvre d’une manière à protéger la population et l’environnement, maintenant et dans l’avenir. Le dépôt devra faire l’objet d’une évaluation environnementale exhaustive, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), pour en évaluer les incidences environnementales possibles, pour établir les mesures d’atténuation requises et pour définir quelles exigences de surveillance devront s’appliquer une fois la mise en oeuvre entreprise. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) examinera et évaluera le projet et, éventuellement, délivrera les permis autorisant la mise en oeuvre des différentes phases du cycle de vie du projet. Nous nous sommes engagés à respecter ou à surpasser tous les règlements en vigueur au regard de l’élaboration et de la mise en oeuvre de tous les aspects du projet afin de garantir la sécurité des humains et de l’environnement.
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Oui. Les incidences potentielles sont prises en compte dans le processus de sélection d’un site et la conception des installations pour remédier aux risques associés aux changements climatiques tels que le réchauffement de la planète, à court terme, et les ères glaciaires, dans un avenir plus éloigné. Un certain nombre de facteurs sont considérés :
La sécurité et la protection du public et de l’environnement sont des éléments clés du processus de sélection d’un site. Le dépôt ne sera construit qu’à un endroit où le public et l’environnement pourront être protégés; un programme sera aussi mis en place pour parer aux urgences. Entre autres choses, nous devrons démontrer que notre programme de gestion des urgences satisfait aux exigences réglementaires avant que nous puissions obtenir un permis pour la mise en oeuvre du projet. Par exemple, une équipe de sauvetage minier sera affectée au site, secondée par les équipes des mines les plus proches de la région. De plus, le plan d’intervention d’urgence de l’installation sera coordonné avec les plans d’intervention en cas d’urgence nucléaire provinciaux et fédéral afin que les interventions sur le site et hors site soient adéquatement administrées, contrôlées et coordonnées.
Les mesures de sécurité appliquées sur le site du dépôt comprendront des éléments de protection physique, tels que des clôtures et des systèmes de surveillance. Les installations où le combustible nucléaire irradié sera manipulé seront aussi dotées de barrières physiques servant à renforcer la sécurité. Nous devons de plus présenter des plans de sécurité à la Commission canadienne de sûreté nucléaire avant d’obtenir les permis nécessaires à l’exploitation du dépôt et au transport du combustible nucléaire irradié jusqu’à l’installation. Ces plans de sécurité doivent être conformes au Règlement sur la sécurité nucléaire, qui vise à faire en sorte que le combustible irradié bénéficie d’une protection physique adéquate contre toutes les menaces crédibles. La planification sera établie en détail une fois que le site du dépôt aura été choisi. Les risques et les menaces seront continuellement réévalués pour s’assurer que les mesures de sécurité sont à jour et adaptées aux circonstances.
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Nous ne pouvons spéculer quant aux cibles futures des terroristes, mais des plans de sécurité rigoureux seront en place pour protéger le dépôt et le combustible nucléaire irradié. Nous serons tenus d’assurer une protection physique adéquate du combustible nucléaire irradié contre les menaces crédibles. Avant de pouvoir obtenir les permis d’exploitation du dépôt et de transport du combustible nucléaire irradié, nous devrons soumettre un plan de sécurité à l’examen de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ce plan de sécurité devra satisfaire aux exigences du Règlement sur la sécurité nucléaire. Nous devrons continuellement réévaluer et réviser le plan pour garantir que les mesures de sécurité correspondent aux circonstances envisageables. Les pastilles de combustible nucléaire irradié ne se présentent pas sous forme liquide ou gazeuse, mais sous forme solide. Elles ne sont pas inflammables, explosives ou fissiles. Les pastilles de combustible sont constituées d’une poudre de dioxyde d’uranium cuite dans un four pour produire une céramique dure et très dense. Les pastilles ne se dissolvent pas facilement dans l’eau et peuvent résister à des températures élevées. Une fois placé dans le dépôt et scellé, le combustible irradié sera de plus protégé par 500 mètres de roche solide et par d'autres barrières.
Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié prévoit que le combustible irradié sera confiné et isolé dans un dépôt géologique en profondeur. Un système à multiples barrières ouvragées et naturelles garantira la sécurité à long terme du public et des travailleurs :
Une fois le dépôt déclassé et fermé, des mesures de contrôle institutionnelles seront mises en place pendant une période prolongée pour empêcher qu’une société future utilise le territoire de manière inappropriée. Des mesures de contrôle institutionnelles sont couramment utilisées de par le monde pour veiller à ce que le public et l’environnement soient protégés après le déclassement d’installations associées à l’utilisation, à l’entreposage ou à l’évacuation de matières dangereuses. Pour le dépôt, ces mesures de contrôle pourraient comprendre des mesures actives, comme le suivi et la surveillance, ainsi que des mesures passives qui ne nécessitent aucune activité sur le site. Les mesures passives pourraient comprendre des restrictions d’utilisation locale du territoire, l’installation d’éléments de signalisation en superficie ou sous terre et la préservation des connaissances et de la mémoire par le biais de documents et d’archives publics. Nous participons à la collaboration internationale de l’Agence pour l’énergie nucléaire au programme de Préservation des documents, des connaissances et de la mémoire à travers les générations (Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations), qui explore diverses avenues, comme les éléments de signalisation, les archives et les documents clés, qui permettraient de transmettre aux générations suivantes les informations, les responsabilités et autres facteurs de continuité.
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Non. Nous nous sommes engagés à respecter ou surpasser toutes les normes et les exigences réglementaires visant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement. La sûreté est notre plus haute priorité. Le dépôt géologique en profondeur doit être autorisé par l’autorité canadienne de réglementation nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le processus d’autorisation est très détaillé et couvre 14 aspects différents de la sûreté et de la sécurité, dont la radioprotection, la préparation aux urgences, la protection environnementale et l’aptitude fonctionnelle de l’équipement. La CCSN évalue les demandes de permis pour s’assurer que :
Nous devrons démontrer que toutes les exigencies réglementaires de sûreté et de sécurité seront respectées à chaque phase du projet avant de pouvoir le mettre en oeuvre. Outre les règlements d’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et autres règlements en matière d’énergie nucléaire, nous devrons nous conformer à certains règlements provinciaux, dont la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui vise à promouvoir chez les travailleurs une culture rigoureuse de la sécurité.
Tout site choisi pour établir un dépôt géologique en profondeur devra être apte à confiner et à isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié pendant des centaines de milliers d’années. Pour empêcher les générations futures de s’introduire dans le dépôt ou de le perturber, le dépôt ne sera pas situé dans un secteur possédant des ressources naturelles telles que des minéraux, du pétrole ou du gaz. Une mine désaffectée ne satisferait pas à ces exigences, puisqu’elle pourrait toujours contenir des traces de ressources naturelles dont l’exploitation pourrait un jour devenir rentable. La présence de ressources naturelles pourrait de plus témoigner de certaines particularités rocheuses, telles que des fractures, qui ne sont pas propices au confinement et à l’isolement à long terme sûrs du combustible nucléaire irradié.
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La sûreté du dépôt ne dépendra pas des institutions ni de l’intervention humaine une fois que le dépôt aura été fermé. Dans l’éventualité où la SGDN cesserait d’exister, les déchets demeureraient confinés en toute sûreté par le système à barrières multiples du dépôt, un système de gestion passive. Le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié prévoit la construction d’un dépôt géologique en profondeur et d’installations connexes. Tout site choisi pour construire le dépôt doit être en mesure de confiner et d'isoler le combustible irradié pour des centaines de milliers d’années, essentiellement indéfiniment. Ensemble, les barrières ouvragées et les barrières géologiques naturelles garantiront la sécurité de l’environnement et du public.
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