Dernière mise à jour 10/18/2016
Vous pouvez vous informer de notre progression de diverses façons. Chaque année, nous publions un Plan de mise en oeuvre quinquennal qui établit quels seront les objectifs et les activités principales pour les cinq prochaines années. Nous publions aussi chaque année un rapport annuel que nous présentons au ministre des Ressources naturelles du Canada. Ce rapport fait état des progrès que nous avons accomplis au cours de l’année précédente. Si vous résidez près d’une région candidate et souhaitez en apprendre davantage sur le projet, vous pouvez visiter un de nos bureaux locaux ou assister à des événements publics, tels que des journées portes ouvertes, par exemple. Nous participons de plus parfois à des événements organisés par les collectivités, comme des foires ou des salons commerciaux, où vous pouvez visiter notre kiosque. Vous pouvez aussi assister aux réunions des comités de liaison communautaires (CLC). Les CLC sont des comités formés par les conseils municipaux des régions candidates et sont composés de résidents de ces régions. Ils sont indépendants de la SGDN. La tenue de ces réunions et autres événements publics est généralement annoncée dans les journaux locaux et par les stations de radio locales. Une autre façon de suivre nos progrès est de vous abonner à nos bulletins électroniques. De plus, à mesure que de nouvelles informations émergent, nous les affichons sur notre site Web.
En savoir plus sur Participation du public
Nous mettons en oeuvre un processus de sélection d’un site qui progresse à l’initiative des collectivités et qui est conçu avant tout pour veiller à ce que le site choisi soit sûr et sécuritaire et qu’il soit associé à une collectivité hôte informée et consentante. D’après les meilleures pratiques et l’expérience acquise dans ce domaine, un éventail de moyens s’offre à une collectivité candidate pour démontrer de façon convaincante son consentement à accueillir le projet. Ces moyens pourraient inclure un appui au projet dûment documenté, exprimé dans le cadre de discussions citoyennes ouvertes, d’un sondage téléphonique, de réunions ou de sondages en ligne ou d’un référendum en bonne et due forme. De nouvelles approches pourraient aussi être proposées d’ici à ce qu’une décision doive être prise; ces approches pourraient notamment tenir compte de l’évolution des attentes sociétales et des processus décisionnels. Les collectivités seront encouragées à proposer des processus qui répondent à leurs besoins particuliers et qui permettent de démontrer clairement à la SGDN que le projet jouit de l’appui des citoyens. À mesure que le processus de sélection d’un site évolue et que la participation des citoyens s’élargit aux collectivités des Premières nations et métisses et aux autres collectivités de la région, la nécessité d’établir un partenariat pour soutenir la mise en oeuvre du projet devient de plus en plus importante. Le projet n’ira de l’avant que dans le cadre d’une collaboration entre la collectivité intéressée, les collectivités des Premières nations et métisses de la région et les collectivités environnantes à sa mise en oeuvre.
En savoir plus sur Participation du public, Sélection d'un site
Le site choisi doit satisfaire à des exigences techniques rigoureuses axées sur la sûreté. Il doit aussi être jugé approprié compte tenu des pratiques et préférences sociales, économiques, culturelles et spirituelles des résidents du secteur. Initialement, 22 collectivités avaient exprimé l’intérêt d’en apprendre davantage sur le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié. En se fondant sur des évaluations et des échanges initiaux, nous avons choisi un plus petit nombre de collectivités en vue d’études plus poussées. Selon les constats qui avaient été faits, il avait été jugé fort probable que ces collectivités puissent satisfaire aux exigences rigoureuses de sûreté et que le projet puisse s’harmoniser avec leur vision à long terme. Au fil du temps et d’études techniques et sociales de plus en plus détaillées et d'activités d'engagement, il deviendra apparent quels endroits sont les plus susceptibles de pouvoir accueillir le projet en toute sûreté. Les constats faits jusqu’à maintenant n'ont confirmé l’aptitude d’aucun site et aucune collectivité n’a encore consenti à accueillir le projet.
Nous nous sommes engagés à faire en sorte que le projet soit mis en oeuvre d’une façon qui favorise le bien-être et qui correspond à la vision à long terme des résidents du secteur d’établissement. Le projet n’ira de l’avant que dans le cadre d’une collaboration entre la collectivité intéressée, les collectivités des Premières nations et métisses de la région et les autres collectivités environnantes à sa mise en oeuvre. Les collectivités environnantes sont susceptibles de tirer avantage de la mise en oeuvre du projet dans leur secteur. Il s’agit d’un important projet d’infrastructure qui devrait générer de nombreux emplois et augmenter de façon considérable les revenus de la région et de la province hôtes. Un projet de cette envergure et de cette nature est aussi susceptible de contribuer aux pressions sociales et économiques existantes. Par exemple, le personnel qui travaillera temporairement sur le site pendant la phase de construction devra être logé. Ces pressions devront être adéquatement gérées et résolues pour préserver la santé et la viabilité à long terme de la collectivité et de la région. Les collectivités environnantes potentiellement touchées ainsi que les collectivités des Premières nations et métisses seront appelées à participer au processus. Nous veillerons à ce qu’elles aient accès aux ressources nécessaires pour participer de façon tangible.
Oui. Le projet n’ira de l’avant qu’avec la participation de la collectivité qui a exprimé un intérêt, des collectivités des Premières nations et métisses de la région et des autres collectivités environnantes. La Gestion adaptative progressive est un projet d’envergure qui pourrait avoir des avantages et des inconvénients pour une région étendue. Une planification qui tient compte de l’avis de l’ensemble de la région envisagée garantira que les retombées associées au projet, telles que les emplois et les revenus générés, seront maximisées et que tout effet indésirable pourra être réduit au minimum, atténué et géré adéquatement. Cette planification élargie à un large secteur fera également en sorte que ceux qui pourraient être touchés par le choix du site du projet aient le moyen et l’occasion de participer aux décisions se rapportant à la façon dont le projet sera mis en oeuvre.
Si aucune collectivité hôte informée et consentante n’est identifiée, le combustible nucléaire irradié demeurera entreposé de manière sûre dans les installations provisoires de chaque site de réacteur nucléaire. Nous continuerons alors de travailler avec les Canadiens à déterminer quelle est la meilleure voie à suivre en matière de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.
Les conseils municipaux, en tant qu’autorités responsables, peuvent demander à ce que leur collectivité participe au processus afin d'en apprendre davantage sur le projet. Toutefois, au terme du processus, il sera nécessaire de confirmer que la collectivité accepte d’être l’hôte du dépôt. Cette acceptation devra être appuyée par une démonstration convaincante de la volonté des résidents du secteur à accueillir le projet. Le projet n’ira de l’avant que dans le cadre d’une collaboration entre la collectivité intéressée, les collectivités des Premières nations et métisses de la région et les collectivités environnantes à sa mise en oeuvre.
La Gestion adaptative progressive est un projet national d’infrastructure d’approximativement 22,8 milliards $ (en dollars de 2015). Il générera des retombées économiques considérables dans la région où le dépôt sera aménagé, y compris dans la collectivité qui a enclenché la participation de la région, dans les collectivités des Premières nations et métisses de la région, dans les municipalités environnantes et dans la province hôte.
En savoir plus sur GAP, Finacement et retombées économiques, Participation du public, Sélection d'un site
Non. Les collectivités se sont engagées volontairement à participer au processus de sélection d’un site en exprimant l’intérêt d’en apprendre davantage sur le projet. À mesure que les collectivités avancent dans le processus, nous leur donnons accès à des ressources (informations et aide financière) pour soutenir leur participation et rembourser les dépenses qu’elles ont engagées dans le cadre du projet. Les programmes d’aide ont pour but de faire en sorte que les collectivités soient en mesure d’évaluer de manière exhaustive les avantages et les inconvénients que le projet pourrait avoir pour leur population. Ces programmes continueront d’évoluer afin que les collectivités bénéficient de l’aide dont elles ont besoin à chaque étape du processus. À divers stades du processus, nous avons aussi accordé rétroactivement une somme à des collectivités et des organisations pour reconnaître leur contribution à ce projet d’infrastructure national.
Jusqu’à maintenant, à divers stades du processus de sélection d’un site, nous avons mis en oeuvre des programmes visant à reconnaître la contribution considérable des collectivités au plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié. De par sa conception, le processus de sélection d’un site doit cheminer à l’initiative des collectivités. La participation et la volonté d’apprendre des municipalités et des collectivités des Premières nations et métisses ont contribué à faire avancer cet important projet national d’infrastructure.
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