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En quoi consistent les évaluations de présélection?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Les évaluations de présélection évaluent l’aptitude d’une collectivité à accueillir le projet d’après les informations actuellement disponibles. Elles ont été réalisées à la demande des collectivités qui avaient exprimé l’intérêt d’en apprendre davantage sur la Gestion adaptative progressive et sur le processus de sélection d’un site. Les évaluations de présélection ont eu lieu à l’Étape 2 du processus de sélection d’un site, qui compte neuf étapes.

L’aptitude potentielle des collectivités à accueillir le projet a été évaluée en fonction d’une série de critères de présélection. Lorsqu’une collectivité ne répondait pas à tous les critères de présélection, elle était exclue des étapes subséquentes du processus.

Les collectivités jugées susceptibles de compter des sites potentiellement propices à accueillir le projet ont déterminé si elles souhaitaient passer à l’Étape 3 : Évaluations préliminaires de l’aptitude.

Étape 2 : PrésélectionÉtapes du processus

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En quoi consistent les évaluations préliminaires?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Pour être considéré comme hôte potentiel du projet, un secteur doit être susceptible de comprendre un site qui satisfait aux exigences rigoureuses de sûreté. À l’Étape 3 du processus de sélection d’un site en neuf étapes, la SGDN et la collectivité intéressée, et plus tard les collectivités des Premières nations et métisses de la région et les collectivités environnantes, collaborent à la réalisation d’études qui visent à déterminer, de façon préliminaire, si ces exigences peuvent être satisfaites.

Les études sont réalisées en deux phases et visent à répondre à quatre questions :

  1. Est-il plausible qu’un site sûr puisse être trouvé?
    La sûreté, la sécurité et la protection de la population et de l’environnement jouent un rôle central dans le processus de sélection d’un site et le projet en entier.
  2. Est-il plausible que le bien-être de la collectivité soit favorisé?
    Selon la collectivité, le « bien-être » pourrait se définir comme un meilleur taux d’emploi, l’amélioration de l’environnement, le développement des infrastructures, etc.
  3. Est-il plausible que les membres de la collectivité continuent d'être intéressés dans le processus aux étapes subséquentes?
    À une étape ultérieure, l'acceptation d'accueillir le dépôt devra être confirmée. Un intérêt soutenu et l'apprentissage continu sont importants.
  4. Est-il plausible que le bien-être des collectivités environnantes soit favorisé et qu’on puisse jeter les bases nécessaires à la mise en oeuvre du projet?
    Le projet doit également être susceptible de favoriser le bien-être de la region environnante.
Des études scientifiques et techniques sont menées, ainsi que des études sur le bien-être de la collectivité. Les collectivités ont accès à des ressources à chacune des phases.

Évaluations préliminaires de l’aptitudeÉtapes du processus

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Comment les gens et les collectivités participeront-ils au cours de la Phase 2 des évaluations préliminaires?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Au-delà de l’aspect sûreté, nous nous sommes engagés à veiller à ce que le bien-être à long terme, ou la qualité de vie, de la région soit favorisé par sa participation au projet. La participation élargie de la collectivité, des collectivités des Premières nations et métisses de la région et des municipalités environnantes servira à soutenir une réflexion et une évaluation plus détaillées.

Les activités menées au cours de cette phase permettent d’acquérir une compréhension plus détaillée des avantages du projet, des occasions de collaboration et des façons dont les incidences négatives possibles du projet peuvent être gérées. Il faut acquérir une compréhension plus étendue et plus précise de la possibilité que le projet puisse s’harmoniser avec les priorités, les objectifs et les aspirations locaux. Des études détaillées se poursuivront au cours de cette phase; celles-ci serviront à mieux cerner la contribution économique particulière que le projet pourrait apporter au bien-être de la région, les pressions sociales et économiques qu’il imposerait et la planification qui serait requise pour atténuer ces pressions.

Le processus de sélection d’un site exige de la collectivité une certaine volonté d’apprendre et de participer au cours d’une période relativement longue. La Phase 2 comprendra pour les collectivités des activités d’apprentissage et d'engagement plus intensives qui permettront de commencer à déterminer si les conditions peuvent être réunies pour élargir l’étude dans la région.

Les collectivités auront accès à une aide financière pour les aider à en apprendre davantage sur le projet et à élargir le dialogue à l’ensemble de la région.

Étape 3 : Phase 2 - Études sur le terrain et activités d’engagementRessources pour soutenir la participation

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De quelle dimension devra être le site?

Réponse

Dernière mise à jour 12/12/2017

Les installations de surface

Les installations de surface nécessiteront une superficie d’approximativement 650 mètres sur 550 mètres pour loger les bâtiments principaux et une superficie d’approximativement 100 mètres sur 170 mètres pour la zone du puits de ventilation.

Il faudra de plus réserver de l’espace pour une aire d’entreposage de la roche excavée. Son emplacement (sur le site ou hors site) et son empreinte seront déterminés en collaboration avec la collectivité hôte.

Les installations souterraines

Un modèle de dépôt a été créé à des fins de planification, mais il est susceptible de changer à mesure que le projet avance. Selon le modèle conceptuel actuel, le dépôt nécessitera une aire souterraine de deux kilomètres sur trois kilomètres (approximativement 600 hectares ou 1 480 acres).

L’empreinte souterraine réelle du site choisi dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment des caractéristiques de la roche hôte, de l’emplacement de certaines particularités souterraines de la roche, de la conception définitive du dépôt et de la quantité totale de combustible irradié à gérer.

Ce diagramme conceptuel montre un dépôt géologique en profondeur comprenant des installations de surface, un complexe du puits principal menant aux salles de mise en place souterraines et un puits d
Installations

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Comment la SGDN confirmera-t-elle le choix de la collectivité hôte consentante? Les résidents participeront-ils à la decision?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Nous mettons en oeuvre un processus de sélection d’un site qui progresse à l’initiative des collectivités et qui est conçu avant tout pour veiller à ce que le site choisi soit sûr et sécuritaire et qu’il soit associé à une collectivité hôte informée et consentante.

D’après les meilleures pratiques et l’expérience acquise dans ce domaine, un éventail de moyens s’offre à une collectivité candidate pour démontrer de façon convaincante son consentement à accueillir le projet. Ces moyens pourraient inclure un appui au projet dûment documenté, exprimé dans le cadre de discussions citoyennes ouvertes, d’un sondage téléphonique, de réunions ou de sondages en ligne ou d’un référendum en bonne et due forme.

De nouvelles approches pourraient aussi être proposées d’ici à ce qu’une décision doive être prise; ces approches pourraient notamment tenir compte de l’évolution des attentes sociétales et des processus décisionnels. Les collectivités seront encouragées à proposer des processus qui répondent à leurs besoins particuliers et qui permettent de démontrer clairement à la SGDN que le projet jouit de l’appui des citoyens.

À mesure que le processus de sélection d’un site évolue et que la participation des citoyens s’élargit aux collectivités des Premières nations et métisses et aux autres collectivités de la région, la nécessité d’établir un partenariat pour soutenir la mise en oeuvre du projet devient de plus en plus importante. Le projet n’ira de l’avant que dans le cadre d’une collaboration entre la collectivité intéressée, les collectivités des Premières nations et métisses de la région et les collectivités environnantes à sa mise en oeuvre.

Au sujet du processus

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Comment le secteur choisi profitera-t-il du projet?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La Gestion adaptative progressive est un projet national d’infrastructure d’approximativement 22,8 milliards $ (en dollars de 2015). Il générera des retombées économiques considérables dans la région où le dépôt sera aménagé, y compris dans la collectivité qui a enclenché la participation de la région, dans les collectivités des Premières nations et métisses de la région, dans les municipalités environnantes et dans la province hôte.

Il s’agit d’un projet multigénérationnel qui sera développé et mis en oeuvre en plusieurs phases au cours d’une période de plus de 150 ans. Les incidences économiques incluront notamment de nombreux emplois directs, indirects et induits créés pour des scientifiques, des ingénieurs, des gens de métier et autres. La construction et l’exploitation du dépôt créeront de la richesse sous forme de profits d’entreprises et de revenus personnels dans tout le secteur d’établissement totalisant plusieurs centaines de millions de dollars.

Nous travaillerons avec les collectivités du secteur à promouvoir leur bien-être et à les aider à profiter des retombées qui s’harmonisent avec leur vision. Le projet pourrait par ailleurs venir augmenter certaines pressions sociales et économiques qui devront être soigneusement gérées pour assurer le bien-être et la viabilité à long terme du secteur. Nous travaillerons avec les collectivités pour savoir quelles formes d’aide seraient utiles, telles que la formation professionnelle, du logement abordable et des infrastructures.

Cette figure illustre le nombre et le type d’emplois créés à chacune des phases du projet ainsi que la durée approximative prévue des diverses phases. De plus amples informations sur cette image peuvent être consultées sur la page Emplois par phase du projet, dont le lien est donné ci-dessous.
Emplois et retombées économiquesÉtapes du processusEmplois par phase du projet

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Quels effets le projet pourrait-il avoir dans les collectivités environnantes?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Nous nous sommes engagés à faire en sorte que le projet soit mis en oeuvre d’une façon qui favorise le bien-être et qui correspond à la vision à long terme des résidents du secteur d’établissement. Le projet n’ira de l’avant que dans le cadre d’une collaboration entre la collectivité intéressée, les collectivités des Premières nations et métisses de la région et les autres collectivités environnantes à sa mise en oeuvre.

Les collectivités environnantes sont susceptibles de tirer avantage de la mise en oeuvre du projet dans leur secteur. Il s’agit d’un important projet d’infrastructure qui devrait générer de nombreux emplois et augmenter de façon considérable les revenus de la région et de la province hôtes. Un projet de cette envergure et de cette nature est aussi susceptible de contribuer aux pressions sociales et économiques existantes. Par exemple, le personnel qui travaillera temporairement sur le site pendant la phase de construction devra être logé. Ces pressions devront être adéquatement gérées et résolues pour préserver la santé et la viabilité à long terme de la collectivité et de la région.

Les collectivités environnantes potentiellement touchées ainsi que les collectivités des Premières nations et métisses seront appelées à participer au processus. Nous veillerons à ce qu’elles aient accès aux ressources nécessaires pour participer de façon tangible.

Emplois et retombées économiques

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Et si aucune collectivité n’acceptait d’accueillir le projet?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Si aucune collectivité hôte informée et consentante n’est identifiée, le combustible nucléaire irradié demeurera entreposé de manière sûre dans les installations provisoires de chaque site de réacteur nucléaire. Nous continuerons alors de travailler avec les Canadiens à déterminer quelle est la meilleure voie à suivre en matière de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.

Au sujet du processusComment est-il actuellement entreposé?

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La SGDN expropriera-t-elle des terres?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Non. La SGDN n’expropriera pas de terres pour un dépôt géologique en profondeur. Elle ne détient pas de pouvoir d’expropriation.

Le processus de sélection d’un site est avant tout conçu pour faire en sorte que le site choisi soit sûr et sécuritaire et qu’il ait une collectivité hôte informée et consentante.

Au stade actuel du processus d’évaluation préliminaire, aucun site particulier n’a encore été identifié. Il ne nous sera pas nécessaire d’acquérir de terres pour un dépôt avant plusieurs années.

Nous continuerons d’appliquer nos valeurs de transparence, de responsabilité et d’intégrité au cours de tout éventuel processus d’acquisition de terres, lequel sera mené dans le cadre d’un dialogue collaboratif avec les parties concernées.

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Les collectivités ont-elles été rémunérées pour participer au processus?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Non. Les collectivités se sont engagées volontairement à participer au processus de sélection d’un site en exprimant l’intérêt d’en apprendre davantage sur le projet.

À mesure que les collectivités avancent dans le processus, nous leur donnons accès à des ressources (informations et aide financière) pour soutenir leur participation et rembourser les dépenses qu’elles ont engagées dans le cadre du projet.

Les programmes d’aide ont pour but de faire en sorte que les collectivités soient en mesure d’évaluer de manière exhaustive les avantages et les inconvénients que le projet pourrait avoir pour leur population. Ces programmes continueront d’évoluer afin que les collectivités bénéficient de l’aide dont elles ont besoin à chaque étape du processus.

À divers stades du processus, nous avons aussi accordé rétroactivement une somme à des collectivités et des organisations pour reconnaître leur contribution à ce projet d’infrastructure national.

Ressources pour soutenir la participation (Financement et expertise)Reconnaissance du leadership des collectivités au cours des évaluations préliminaires : Phase 1Reconnaissance des contributions des Autochtones au cours des évaluations préliminaires : Phase 1

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