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Peut-on transporter le combustible nucléaire irradié en toute sûreté?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le transport des substances radioactives est une pratique bien établie. Au cours des 50 dernières années, plus de 20 000 expéditions de combustible nucléaire irradié ont été effectuées dans le monde, par camion, par train et par bateau. Le Canada a démontré et continue de démontrer sa capacité à transporter de manière sûre du combustible irradié, ayant effectué des centaines d’expéditions depuis les années 60.

Le transport

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Transporte-t-on du combustible nucléaire irradié actuellement au Canada ou dans d’autres pays?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le Canada a démontré et continue de démontrer sa capacité de transporter le combustible nucléaire irradié, ayant effectué des centaines d’expéditions depuis les années 60. On effectue actuellement au pays trois à cinq expéditions de combustible nucléaire irradié par camion chaque année. Le transport des substances radioactives est une pratique bien établie. Depuis 50 ans, plus de 20 000 expéditions de combustible nucléaire irradié ont été effectuées dans le monde par camion, par train ou par bateau.

Au Canada ou ailleurs dans le monde, aucune blessure grave, aucun problème de santé, aucun décès, ni aucune incidence environnementale se rapportant à la nature radioactive des substances transportées n’ont résulté du transport de combustible nucléaire irradié.

Le transport

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Quel type de planification de sécurité pour le transport est prévu?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Nous élaborerons et soumettrons un plan de sécurité du transport à l’approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le cadre du processus de demande d’un permis de transport du combustible nucléaire irradié.

Ce plan aura comme principal objectif de faire en sorte que le combustible nucléaire irradié soit l’objet d’une protection physique adéquate contre toute menace crédible pouvant surgir pendant le transport. Les risques seront continuellement réévalués de manière à ce que les mesures de sécurité se conforment aux circonstances particulières de chaque expédition.

Le plan de sécurité du transport devra répondre aux exigences du Règlement sur la sécurité nucléaire.

Planification du transport

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Quels types de mesures de sécurité seront en place pendant les expéditions?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Des mesures de sécurité seront mises en place pour faire en sorte que le combustible nucléaire irradié transporté fasse l’objet d’une protection physique adéquate contre toute menace crédible. Ces mesures comprennent des ententes entre les différentes instances responsables de l’application des lois.

Les expéditions de combustible nucléaire irradié s’effectueront sous la surveillance constante d’un poste de commande centralisé et seront accompagnées d’une escorte de sécurité.

Planification du transport

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Qu’adviendra-t-il si une collectivité le long de l’itinéraire de transport ne possède pas d’intervenants d’urgence?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

La SGDN présentera un plan d’intervention d’urgence à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Transports Canada et aux provinces. Nous coordonnerons notre planification avec les provinces pour offrir la formation requise et mener des exercices le long des itinéraires désignés.

Planification du transportRéglementation et surveillance du transport

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Qui peut répondre aux questions des collectivités situées le long des itinéraires potentiels de transport?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

À mesure que le processus pluriannuel de sélection d’un site progressera, nous inviterons le groupe des collectivités situées le long des itinéraires de transport à faire part de leurs questions et préoccupations afin qu’elles soient prises en compte dans le processus.

Le transportParticipation du public

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Quelles procédures sont prévues en cas d’accident pendant le transport?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Au Canada, les responsables de la gestion des urgences ont adopté une approche normalisée d’intervention pour les accidents qui est réglementée par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Les instances fédérales, provinciales et municipales emploient une approche exhaustive pour gérer les urgences, qui comprend la mise en place de mesures régissant la prévention, l’atténuation, la préparation ainsi que les activités d’intervention et de restauration, et ce, pour tous les modes de transport. Nous suivrons cette approche.

Réglementation et surveillance du transport

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Qui participe à la planification des interventions relatives aux incidents de transport?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Le plan d’intervention d’urgence a pour but d’assurer la coordination entre la SGDN, les premiers intervenants provinciaux et municipaux, les dirigeants des collectivités concernées et les organismes fédéraux. Les gouvernements provinciaux ainsi que les administrations et les autorités locales sont responsables des services d’intervention. Les organismes fédéraux peuvent fournir des ressources supplémentaires à la demande de la province ou de la municipalité.

Un programme de transport sûr et sécuritaire comprend plusieurs éléments, dont ceux de la formation et des simulations et exercices conjoints menés en collaboration avec les intervenants provinciaux et municipaux. Afin d’atteindre le plus haut niveau de sécurité possible, nous prônons une préparation aux urgences exhaustive. La coordination des plans et des procédures d’intervention est rigoureusement vérifiée par le biais d’activités de formation multiniveaux, de communications entre les organismes, de processus et d’exercices conjoints.

Planification du transport

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Les itinéraires de transport feront-elles l’objet d’une évaluation distincte de la SGDN?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Oui. Nous avons amorcé un processus visant à évaluer l’aptitude des sites proposés pour le dépôt. Ce processus comprend un volet destiné à évaluer les infrastructures et itinéraires routiers et ferroviaires de transport associés au déplacement du combustible nucléaire irradié des sites provisoires d’entreposage à tout site envisagé pour l’établissement d’un dépôt. Les collectivités participeront à cette évaluation.

Planification du transport

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Comment les grappes de combustible irradié seront-elles transférées des colis de transport aux conteneurs de stockage souterrain?

Réponse

Dernière mise à jour 10/18/2016

Les grappes de combustible nucléaire irradié arriveront au centre d’emballage du combustible irradié (CECI) dans des colis de transport. Le CECI sera conçu pour recevoir et remballer le combustible nucléaire irradié dans des conteneurs de combustible irradié (CCI) de longue durée résistants à la corrosion qui serviront au stockage dans le dépôt.

Les grappes de combustible seront transférées des colis de transport dans les CCI au moyen d’appareils télécommandés dans des zones protégées appelées « cellules chaudes ». Les travailleurs seront protégés par des murs blindés pour exécuter les diverses étapes requises pour transférer le combustible et assembler et inspecter les CCI.

Des cadres blindés installés sur des véhicules guides automatisés seront utilisés pour déplacer les conteneurs de combustible irradié dans le centre d’emballage vers les diverses stations de traitement. Ces stations de traitement comprendront :

  • une station de soudage où le couvercle des conteneurs de combustible irradié sera scellé;
  • une station d’usinage des soudures où les soudures seront lissées de façon à épouser le contour des conteneurs;
  • une station d’inspection des soudures;
  • une station de projection à froid où un revêtement de cuivre sera appliqué par-dessus les soudures;
  • une station d’inspection du revêtement de cuivre;
  • une station d’examen non destructif où on s’assurera que les conteneurs présentent les caractéristiques voulues pour être placés dans le dépôt.

Une fois les conteneurs inspectés pour vérifier qu’ils ne présentent aucun défaut ou particularité inacceptable, ils seront acheminés à une cellule d’entreposage des conteneurs pleins avant d’être envoyés à une aire de répartition en vue d’être transférés dans le dépôt. 

Le transportInstallations de surfaceConfinement sûr

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