Dernière mise à jour 10/18/2016
Le Canada a démontré et continue de démontrer sa capacité de transporter le combustible nucléaire irradié, ayant effectué des centaines d’expéditions depuis les années 60. On effectue actuellement au pays trois à cinq expéditions de combustible nucléaire irradié par camion chaque année. Le transport des substances radioactives est une pratique bien établie. Depuis 50 ans, plus de 20 000 expéditions de combustible nucléaire irradié ont été effectuées dans le monde par camion, par train ou par bateau. Au Canada ou ailleurs dans le monde, aucune blessure grave, aucun problème de santé, aucun décès, ni aucune incidence environnementale se rapportant à la nature radioactive des substances transportées n’ont résulté du transport de combustible nucléaire irradié.
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Approximativement un million de colis de matières radioactives sont transportés annuellement au Canada. Les expéditions se font en majorité par camion, ce qui comprend approximativement trois à cinq expéditions de combustible irradié par année. Le combustible irradié est expédié des centrales nucléaires aux Laboratoires de Chalk River d’Énergie atomique du Canada limitée à des fins de recherche et d’examen post-irradiation. Aux États-Unis, approximativement 3000 expéditions de combustible irradié commercial ont été effectuées sur une distance totale de plus de 2,5 millions de kilomètres au cours des 40 dernières années, en majorité par camion et en partie par train. Au Royaume-Uni et en France, on effectue une moyenne combinée de 550 expéditions de déchets hautement radioactifs par année, principalement par train. En Suède, on effectue approximativement 40 expéditions par année par bateau, alors qu’au Japon, on effectue approximativement 200 expéditions par bateau.
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Nous élaborerons et soumettrons un plan de sécurité du transport à l’approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le cadre du processus de demande d’un permis de transport du combustible nucléaire irradié. Ce plan aura comme principal objectif de faire en sorte que le combustible nucléaire irradié soit l’objet d’une protection physique adéquate contre toute menace crédible pouvant surgir pendant le transport. Les risques seront continuellement réévalués de manière à ce que les mesures de sécurité se conforment aux circonstances particulières de chaque expédition. Le plan de sécurité du transport devra répondre aux exigences du Règlement sur la sécurité nucléaire.
Des mesures de sécurité seront mises en place pour faire en sorte que le combustible nucléaire irradié transporté fasse l’objet d’une protection physique adéquate contre toute menace crédible. Ces mesures comprennent des ententes entre les différentes instances responsables de l’application des lois. Les expéditions de combustible nucléaire irradié s’effectueront sous la surveillance constante d’un poste de commande centralisé et seront accompagnées d’une escorte de sécurité.
La SGDN présentera un plan d’intervention d’urgence à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Transports Canada et aux provinces. Nous coordonnerons notre planification avec les provinces pour offrir la formation requise et mener des exercices le long des itinéraires désignés.
À mesure que le processus pluriannuel de sélection d’un site progressera, nous inviterons le groupe des collectivités situées le long des itinéraires de transport à faire part de leurs questions et préoccupations afin qu’elles soient prises en compte dans le processus.
Au Canada, les responsables de la gestion des urgences ont adopté une approche normalisée d’intervention pour les accidents qui est réglementée par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Les instances fédérales, provinciales et municipales emploient une approche exhaustive pour gérer les urgences, qui comprend la mise en place de mesures régissant la prévention, l’atténuation, la préparation ainsi que les activités d’intervention et de restauration, et ce, pour tous les modes de transport. Nous suivrons cette approche.
Le plan d’intervention d’urgence a pour but d’assurer la coordination entre la SGDN, les premiers intervenants provinciaux et municipaux, les dirigeants des collectivités concernées et les organismes fédéraux. Les gouvernements provinciaux ainsi que les administrations et les autorités locales sont responsables des services d’intervention. Les organismes fédéraux peuvent fournir des ressources supplémentaires à la demande de la province ou de la municipalité. Un programme de transport sûr et sécuritaire comprend plusieurs éléments, dont ceux de la formation et des simulations et exercices conjoints menés en collaboration avec les intervenants provinciaux et municipaux. Afin d’atteindre le plus haut niveau de sécurité possible, nous prônons une préparation aux urgences exhaustive. La coordination des plans et des procédures d’intervention est rigoureusement vérifiée par le biais d’activités de formation multiniveaux, de communications entre les organismes, de processus et d’exercices conjoints.
Oui. Nous avons amorcé un processus visant à évaluer l’aptitude des sites proposés pour le dépôt. Ce processus comprend un volet destiné à évaluer les infrastructures et itinéraires routiers et ferroviaires de transport associés au déplacement du combustible nucléaire irradié des sites provisoires d’entreposage à tout site envisagé pour l’établissement d’un dépôt. Les collectivités participeront à cette évaluation.
Les grappes de combustible nucléaire irradié arriveront au centre d’emballage du combustible irradié (CECI) dans des colis de transport. Le CECI sera conçu pour recevoir et remballer le combustible nucléaire irradié dans des conteneurs de combustible irradié (CCI) de longue durée résistants à la corrosion qui serviront au stockage dans le dépôt.
Les grappes de combustible seront transférées des colis de transport dans les CCI au moyen d’appareils télécommandés dans des zones protégées appelées « cellules chaudes ». Les travailleurs seront protégés par des murs blindés pour exécuter les diverses étapes requises pour transférer le combustible et assembler et inspecter les CCI.
Des cadres blindés installés sur des véhicules guides automatisés seront utilisés pour déplacer les conteneurs de combustible irradié dans le centre d’emballage vers les diverses stations de traitement. Ces stations de traitement comprendront :
Une fois les conteneurs inspectés pour vérifier qu’ils ne présentent aucun défaut ou particularité inacceptable, ils seront acheminés à une cellule d’entreposage des conteneurs pleins avant d’être envoyés à une aire de répartition en vue d’être transférés dans le dépôt.
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