Sélection d'un site

Communiqué de presse : Le canton d’Ear Falls reconnu pour le leadership qu’il a manifesté au regard de la mise en oeuvre du plan canadien pour la gestion du combustible nucléaire irradié

November 21, 2013

Ear Falls, Ont.

La collectivité n’est pas retenue pour la prochaine phase d’étude

EAR FALLS, 21 novembre 2013 – La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a complété la première phase de son évaluation préliminaire en collaboration avec le canton d’Ear Falls et sept autres des 21 collectivités qui se sont engagées à en apprendre davantage sur le plan canadien visant à assurer une gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié. Ear Falls et Wawa, en Ontario, et Pinehouse et la Première nation d’English River, en Saskatchewan, n’ont pas été retenues pour les études subséquentes du processus de sélection d’un site pour un dépôt géologique en profondeur et le centre d’expertise associé. Les collectivités de Creighton, en Saskatchewan, et de Hornepayne, d’Ignace et de Schreiber, en Ontario, ont été identifiées pour des études plus détaillées.

L’achèvement des études de la Phase 1 dans les huit premières collectivités marque un jalon important dans le processus de sélection d’un site et un temps prévu pour faire le point. Guidée par les constats de cette première phase des travaux, la SGDN a commencé à prendre des décisions sur où conduire la prochaine phase des études.

À ce stade important du processus, la SGDN souhaite reconnaître la contribution apportée par les huit collectivités à la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié. En reconnaissance de cette contribution importante au processus, la SGDN fournira une aide de 400 000 $ à chacune des collectivités dès son établissement d’un Fonds de réserve pour le bien-être de la collectivité.

« Par leur leadership, ces collectivités ont contribué à l’avancement de ce projet national d’envergure au nom de tous les Canadiens », a signalé Kathryn Shaver, vice-présidente responsable de l’Engagement et de la Sélection d’un site pour la GAP à la SGDN. « Chacune d’elles a aidé à élaborer et à diriger les dialogues qui ont permis que soient soulevées des questions importantes sur la sûreté et que l’apprentissage se poursuive. En travaillant auprès de leurs citoyens et en lançant des initiatives de sensibilisation auprès de leurs voisins et des peuples autochtones, elles ont mis en relief l’importance de la collaboration et ont contribué à préparer les prochaines années d’études. »

Administrés par les collectivités, les Fonds de réserve pour le bien-être de la collectivité auront pour but de soutenir les efforts de chaque collectivité visant à promouvoir la viabilité et le bien-être. Ils pourraient, par exemple, servir à soutenir des projets, des programmes ou des services qui profitent aux jeunes ou aux aînés, ou encore des initiatives destinées à renforcer la viabilité, l’efficience énergétique ou le développement économique de la collectivité. D’autres collectivités engagées dans le processus de sélection d’un site seront reconnues de la sorte au terme de leur participation aux études de la Phase 1.

« Les résidents d’Ear Falls peuvent constater avec fierté que notre collectivité a contribué de manière importante à cet important projet national d’infrastructure », a déclaré Kevin Kahoot, le maire d’Ear Falls. « Je tiens particulièrement à remercier les bénévoles du Comité communautaire d’Ear Falls sur les déchets nucléaires et tous nos citoyens qui ont fait part de leurs points de vue, de leurs questions et de leurs préoccupations au cours de ces trois dernières années. Le processus de sélection d’un site a produit des rapports et des informations qui bénéficieront Ear Falls à long terme, et je tiens à remercier la SGDN pour tout le support et les ressources qu’elle a fourni tout au long du processus. Le Fonds de réserve pour le bien-être de la collectivité établi par la SGDN constitue une reconnaissance tangible de la contribution de notre collectivité au processus de la SGDN. »

Les évaluations préliminaires constituent la troisième des neuf étapes d’un processus pluriannuel amorcé pour évaluer l’aptitude potentielle des collectivités à accueillir un dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié canadien, de même que le centre d’expertise associé. Les évaluations de la Phase 1 servaient à déterminer de façon préliminaire si une collectivité est susceptible de pouvoir respecter ou surpasser les exigences rigoureuses de sûreté et les exigences géoscientifiques et si le projet est susceptible de cadrer avec les objectifs et la vision à long terme de la collectivité. Tout site éventuellement choisi devra se trouver au sein d’une collectivité informée et consentante, répondre à des critères scientifiques et techniques exigeants en matière de protection à très long terme de la population et de l’environnement, et répondre ou surpasser les exigences réglementaires.

Il faudra encore plusieurs années pour que soient réalisées les études nécessaires à la sélection d’un site. Les collectivités intéressées peuvent décider de mettre un terme à leur participation à tout moment du processus d’évaluation des sites, jusqu’à ce qu’une entente définitive soit signée, sous réserve du respect de toutes les exigences réglementaires et de l’obtention des approbations nécessaires.

Les constats faits jusqu’à maintenant ne permettent de confirmer l’aptitude d’aucun site et aucune collectivité n’a exprimé officiellement son consentement à accueillir le projet à ce stade précoce du processus. Ces constats n’ont aucune incidence sur les travaux qui sont en cours dans les 13 autres collectivités participant aux premières étapes du processus.

À propos de la SGDN

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a pour mandat d’élaborer et de mettre en oeuvre, de concert avec le public canadien, une méthode de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien, qui soit socialement acceptable, techniquement sûre, écologiquement responsable et économiquement viable. La SGDN a été créée en 2002 par les producteurs canadiens d’électricité d’origine nucléaire. Ontario Power Generation Inc., Énergie nucléaire NB et Hydro-Québec, les membres fondateurs de la SGDN, ainsi qu’Énergie atomique du Canada limitée, financent les activités de la Société. Le mandat national de la SGDN tire son origine de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, laquelle est entrée en vigueur en novembre 2002.

Au sujet du canton d’Ear Falls

Le canton d’Ear Falls est situé dans le district de Kenora, dans le nord-ouest de l’Ontario, à approximativement 500 kilomètres au nord-ouest de Thunder Bay. Il se trouve en bordure de la route 105, à l’extrémité nord-est du lac Seul, à 70 kilomètres au sud-est de Red Lake et à 100 kilomètres au nord-ouest de Vermillion Bay. Le Centre de santé communautaire local, l’édifice municipal, la commission scolaire locale et d’autres organisations privées et publiques offrent un éventail de services essentiels et d’emplois à ses 1026 résidents.

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À propos de la SGDN

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est une organisation à but non lucratif chargée d’assurer la gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien au sein d’un dépôt géologique en profondeur, d’une manière qui protégera les gens et l’environnement pour les générations à venir.

Fondée en 2002, la SGDN est guidée depuis plus de 20 ans par une équipe dévouée de scientifiques et d’ingénieurs de calibre mondial ainsi que par des détenteurs du savoir autochtone, qui élaborent ensemble des solutions innovantes et collaboratives pour assurer la gestion des déchets nucléaires. Le plan canadien ne sera mis en oeuvre que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, où la municipalité, les collectivités des Premières Nations et métisses et les autres de la région travaillent ensemble à sa mise en oeuvre. La SGDN prévoit choisir un site en 2024 et deux régions participent toujours à notre processus de sélection d’un site : la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace dans le nord-ouest de l’Ontario et la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce dans le sud de l’Ontario.