Fonds en fiducie
Aperçu
Ces fonds s’accumuleront et ne pourront qu’être affectés à la mise en oeuvre de la méthode de gestion retenue par le gouvernement du Canada, une fois qu’un permis de construction ou d’exploitation aura été délivré conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Ces obligations législatives relèvent de la responsabilité individuelle des sociétés susmentionnées et non de la SGDN. Chaque année, la SGDN publie les états financiers vérifiés des fonds en fiducie lorsqu’ils nous sont fournis par les institutions financières.
La fin de l’exercice financier pour Ontario Power Generation, Hydro-Québec et Énergie atomique du Canada limitée est le 31 décembre. La fin de l’exercice financier pour la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick est le 31 mars.
À la fin de 2023, les soldes des fonds en fiducie s’élevaient à 5,3 milliards de dollars. Consultez notre rapport annuel pour obtenir les données, les prévisions et les rapports financiers les plus récents.
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2023
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2022
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2021
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2020
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2019
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2018
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2017
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2016
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2015
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2014
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2013
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2012
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2011
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2010
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2009
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2008
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2007
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2006
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2005
Pour 2005, conformément à la loi, les quatres sociétés indiquées ci-dessous ont versé les sommes suivantes à leurs fonds en fiducie respectifs :
Ontario Power Generation : 100 000 000 $
Hydro-Québec : 4 000 000 $
Énergie NB : 4 000 000 $
Énergie atomique du Canada limitée : 2 000 000 $
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2004
Pour 2004, conformément à la loi, les quatres sociétés indiquées ci-dessous ont versé les sommes suivantes à leurs fonds en fiducie respectifs :
Ontario Power Generation : 100 000 000 $
Hydro-Québec : 4 000 000 $
Énergie NB : 4 000 000 $
Énergie atomique du Canada limitée : 2 000 000 $
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2003
Pour 2003, conformément à la loi, les quatres sociétés indiquées ci-dessous ont versé les sommes suivantes à leurs fonds en fiducie respectifs :
Ontario Power Generation : 100 000 000 $
Hydro-Québec : 4 000 000 $
Énergie NB : 4 000 000 $
Énergie atomique du Canada limitée : 2 000 000 $
Fonds en fiducie : États financiers vérifiés – 2002
Pour 2002, conformément à la loi, les quatres sociétés indiquées ci-dessous ont versé les sommes suivantes à leurs fonds en fiducie respectifs :
Ontario Power Generation : 500 000 000 $
Hydro-Québec : 20 000 000 $
Énergie NB : 20 000 000 $
Énergie atomique du Canada limitée : 10 000 000 $
