Financement

La mise en oeuvre du plan canadien, connu sous le nom de Gestion adaptative progressive (GAP), est financée par les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada.

    Aperçu

    Les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada sont Ontario Power Generation, Énergie Nouveau-Brunswick, Hydro-Québec et Énergie atomique du Canada limitée. La Loi sur les déchets de combustible nucléaire exige que chacune de ces sociétés établisse un fonds en fiducie géré par une institution financière indépendante. Elles doivent verser annuellement des sommes dans ces fonds afin que l’argent requis soit disponible lorsque la construction débutera.

    Par conséquent, ce sont les consommateurs actuels d’électricité qui, au fil du temps, financeront la gestion à long terme des déchets produits.

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    Formule de financement

    Les propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada versent annuellement dans des fonds en fiducie des sommes fixées par la SGDN. En avril 2009, l’honorable Lisa Raitt, alors ministre des Ressources naturelles, a approuvé la formule de financement qui régit ces versements.

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    Le plan canadien

    Coût du projet
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    Le plan canadien

    Fonds en fiducie