Surveillance des technologies émergentes
Aperçu
En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (2002), la SGDN doit assurer la gestion à long terme sûre de tout le combustible nucléaire irradié canadien, y compris celui généré par les technologies nouvelles ou émergentes.
Gestion du combustible nucléaire irradié
Les nouvelles sources de combustible irradié, telles que les PRM ou le retraitement du combustible irradié, génèrent des déchets hautement radioactifs, un sous-produit dont les caractéristiques sont similaires à celles du combustible irradié produit par les réacteurs nucléaires canadiens actuels.
Quelle que soit la provenance du combustible, la sûreté sera toujours notre priorité absolue.
Pour que les déchets de combustible puissent être gérés de manière sûre, certains critères devront être respectés :
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Les déchets doivent être des matières solides stables et non réactives.
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Des informations détaillées sur la nature des déchets doivent être disponibles, y compris sur les caractéristiques physiques, la composition chimique, la durabilité et d’autres aspects susceptibles d’influencer la conception du dépôt.
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Enfin, le combustible doit pouvoir être transporté jusqu’au site du dépôt et pouvoir s’insérer dans un colis de transport autorisé.
Adaptation aux nouvelles connaissances
En vertu du plan canadien, tout le combustible nucléaire irradié du pays — y compris celui issu des technologies nouvelles et émergentes — sera confiné et isolé dans un dépôt géologique en profondeur au moyen d’un système multibarrière. Le consensus international veut que les dépôts géologiques en profondeur constituent la meilleure pratique de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié provenant des nouveaux cycles de combustible. Les pays qui retraitent le combustible nucléaire irradié — et ceux qui envisagent de recourir à des cycles de combustible avancés — prévoient tous d’exploiter des dépôts géologiques en profondeur.
Également connu sous le nom de « Gestion adaptative progressive », le plan canadien sera mis en oeuvre sur une période de plusieurs décennies. L’un des principes fondamentaux de cette approche est l’intégration de nouvelles connaissances et l’adaptation aux nouvelles technologies. Nous intégrons une certaine part de flexibilité dans la conception du dépôt afin d’être en bonne position pour gérer tout nouveau type de combustible nucléaire irradié.
Les collectivités hôtes du dépôt géologique en profondeur prévu participeront aux décisions concernant tout plan visant à stocker le combustible nucléaire irradié des PRM dans le dépôt. Par exemple, dans le cadre des discussions sur les accords d’hébergement du dépôt, la SGDN travaillera avec les collectivités hôtes potentielles afin d’élaborer le processus qui permettra de gérer les changements qui pourraient être apportés aux types de déchets à stocker ou à leur volume.
Petits réacteurs modulaires
Les nouvelles technologies nucléaires, y compris les petits réacteurs modulaires (PRM) et les très petits réacteurs modulaires (TPRM), peuvent générer différents types de combustibles irradiés. Nous suivons de près leurs progrès et nous restons en dialogue avec plusieurs promoteurs de PRM et de TPRM afin de nous préparer à répondre aux décisions qui pourraient modifier le volume et les caractéristiques des déchets dont nous devrons assurer la gestion.
L’intérêt pour les PRM s’est fortement accru au cours des dernières années, en partie en parallèle à l’élaboration du Plan d’action canadien pour les petits réacteurs modulaires.
La SGDN a participé au Plan d’action canadien sur les PRM et s’est engagée à mettre en oeuvre trois actions :
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Démonstration et déploiement : Concertation précoce des fournisseurs de PRM sur les spécifications techniques et les coûts;
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Capacité, engagement et confiance du public : Concertation avec le public et les collectivités sur le combustible irradié des PRM;
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Capacité, engagement et confiance du public : Promouvoir la diversité dans la future main-d’oeuvre des PRM.
En date de février 2023, nous sommes au courant de deux projets de PRM en cours de processus d’autorisation. Nous prévoyons que ces projets entraîneront une augmentation d’approximativement deux pour cent du volume de déchets par rapport à nos prévisions établies pour le combustible irradié CANDU. Nous sommes également au courant d’autres propositions de PRM et, au fur et à mesure de leur avancement, nous apporterons les changements appropriés à nos plans.
Questions fréquemment posées
Voir toutes les FAQQue compte faire la SGDN à propos du combustible irradié que généreraient de petits réacteurs modulaires (PRM)?
J’ai entendu dire que nous serons en mesure de retraiter le combustible nucléaire irradié. Pourquoi voulez-vous donc l’enfouir?
Plusieurs études réalisées de par le monde ont conclu que les déchets de haute activité issus du retraitement du combustible devront également être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur.
Si le Canada décidait un jour de retraiter son combustible, ce serait à la suite d’une décision prise conjointement par les producteurs d’énergie nucléaire, les gouvernements provinciaux concernés et le gouvernement fédéral.
Si une telle décision était prise, la SGDN travaillerait avec les sociétés productrices d’électricité et les gouvernements pour assurer la gestion sûre de toutes les formes de déchets de combustible de haute activité qui pourraient être générées par ce processus. Par exemple, si les responsables déterminent qu’un type de combustible irradié sera retraité, il pourrait être réorienté à cette fin au lieu d’être placé dans le dépôt géologique en profondeur et être récupéré ultérieurement.
Pour mieux anticiper les changements qui pourraient se produire dans le secteur des cycles de combustible avancés au Canada, nous produisons chaque année un Rapport de suivi sur les nouveaux faits qui sont survenus dans ce domaine.
Que se passera-t-il si des centrales nucléaires alimentées par d’autres types de combustible sont un jour exploitées?
Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié est suffisamment souple pour s’accommoder à différents types de combustible irradié le cas échéant. Si les exploitants de centrales nucléaires, les gouvernements et les autorités de réglementation prennent la décision d’employer un autre type de combustible, nous réexaminerons notre conception et notre dossier de sûreté et réviserons nos plans en consultation avec toutes les parties intéressées.
La quantité et le type de combustible irradié qui sera placé dans le dépôt pour la gestion à long terme seront convenus avec la collectivité dans le cadre d’un processus d'engagement ouvert et transparent. Ce processus s’appuiera sur les meilleures informations disponibles à ce moment. Y participeront les collectivités environnantes et tous ceux qui seront intéressés et potentiellement touchés.
Les processus d’examen réglementaire et les autorisations seront également basés sur un inventaire précis de combustible. Ils s’inscriront aussi dans un processus de consultation ouvert et transparent.
Qu’adviendra-t-il du plan si la technologie évolue avant qu’il ait été mené à terme?
La capacité du plan de s’adapter aux changements, le cas échéant, constituait un objectif commun, qui s’est dégagé d’un dialogue mené pendant trois ans avec des milliers de Canadiens concernant un plan de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.
Plusieurs souhaitaient que le plan soit suffisamment souple pour que les générations futures puissent influer sur les décisions pendant les décennies que prendra sa mise en oeuvre. Plusieurs ont également souligné l’importance de concevoir le dépôt de façon à ce que le combustible nucléaire irradié puisse être récupéré afin de pouvoir tirer profit des progrès technologiques éventuels.
Nous nous sommes engagés à continuer d’apprendre pour appuyer nos décisions à chaque étape.
Qu’adviendra-t-il au plan si de nouvelles centrales nucléaires sont construites?
La quantité exacte de combustible irradié qui sera stockée dans le dépôt en vue d’une gestion à long terme sera convenue avec la collectivité en fonction des meilleures données disponibles à ce moment et suivant un processus d'engagement ouvert et transparent auquel auront participé les collectivités environnantes et tous ceux qui sont intéressés et potentiellement touchés par le projet.
Les processus d’examen et d’approbation réglementaires, qui devront être suivis en vertu de la loi avant que l’installation puisse être construite et exploitée, seront basés sur une quantité déterminée de combustible et comprendront également un processus de consultation ouvert et transparent.
Documents connexes
Rapport de suivi sur les cycles de combustible avancés et les technologies de remplacement pour la gestion des déchets
