Dernière mise à jour 10/18/2016
Le gouvernement du Canada, par le biais de Ressources naturelles Canada, surveille nos activités sur une base continue pour s’assurer que nous nous conformons à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire. Le projet fera l’objet d’un processus d’examen réglementaire rigoureux et exhaustif pour s’assurer qu’il sera mis en oeuvre d’une manière qui protège la population et l’environnement, maintenant et dans l’avenir. Le site choisi satisfera à toutes les exigences réglementaires ou les surpassera. La Commission canadienne de sûreté nucléaire examinera et évaluera le projet et, ultimement, délivrera des permis autorisant la mise en oeuvre des différentes phases du cycle de vie du projet. Une évaluation environnementale devra être réalisée conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale pour s’assurer que le projet n’aura pas d’incidences négatives importantes sur l’environnement. Divers aspects du transport devront aussi être approuvés. La législation provinciale s’appliquera à plusieurs aspects du projet, dont la préparation aux urgences, la santé et la sécurité du public et des travailleurs, ainsi que l’environnement. Les exigences municipales devront également être prises en compte.
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Dernière mise à jour 9/5/2018
Le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié prévoit son confinement et isolement au sein d’un dépôt géologique en profondeur. La sécurité du public et de l’environnement constitue la plus haute priorité du processus de sélection d’un site pour un dépôt. Nous devrons démontrer que tout site choisi sera apte à confiner et à isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié pour une très longue période. Le dépôt ne devra poser aucun risque plausible pour le public ou l’environnement. Le dépôt sera construit à grande profondeur sous terre, dans une formation rocheuse propice, laquelle devra satisfaire à des critères techniques de sélection afin que soit constitué un dossier de sûreté robuste. Cette approche est conforme aux meilleures pratiques internationales et est le fruit de plus de 30 années de recherche-développement-démonstration de technologies et techniques diverses. Le dépôt fait appel à de multiples barrières, qui comprennent la forme des déchets, les conteneurs, les matériaux de scellement et la formation rocheuse. Le système est conçu de façon à ce que la défaillance d’un élément ne compromette pas la sûreté de l’ensemble du système de confinement. Le projet fera également l’objet d’un processus rigoureux d’examen réglementaire, qui comprendra une évaluation environnementale et un examen préautorisation, afin de s’assurer que sa mise en oeuvre ne nuira pas à la sécurité du public ou de l’environnement. Une fois placé dans le dépôt, le combustible nucléaire irradié sera surveillé pendant une période prolongée.
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Depuis 2010, nous prenons part à un processus pluriannuel dirigé par les collectivités qui vise à identifier un site (Sélection d’un site) où le combustible nucléaire irradié canadien pourra être confiné et isolé en toute sûreté dans un dépôt géologique en profondeur. Des secteurs d’établissement potentiels sont identifiés et évalués suivant une suite d’étapes amorcée lorsque des collectivités ont officiellement exprimé l’intérêt d’en apprendre advantage. La sûreté et l’aptitude de tout site potentiel seront évaluées selon certains facteurs, tant de nature technique que sociale. Le processus est dirigé par les collectivités. Il est conçu avant tout pour faire en sorte de choisir un site qui soit sûr et sécuritaire et qui soit situé au sein d’une collectivité hôte informée et consentante. Le processus doit satisfaire aux normes scientifiques, professionnelles et éthiques les plus rigoureuses.
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La collaboration avec les experts et le public est essentielle à la conception du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié et est au coeur de la mise en oeuvre du plan. Nous avons fait participer les gens et continuerons de le faire tout au long du processus de mise en oeuvre du plan :
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Le transport des substances radioactives est une pratique bien établie. Au cours des 50 dernières années, plus de 20 000 expéditions de combustible nucléaire irradié ont été effectuées dans le monde, par camion, par train et par bateau. Le Canada a démontré et continue de démontrer sa capacité à transporter de manière sûre du combustible irradié, ayant effectué des centaines d’expéditions depuis les années 60.
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