Processus réglementaire
Le Projet de dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié du Canada est passé au stade du processus de décision réglementaire, ce qui marque le début d’une nouvelle phase du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.
Processus d’évaluation d’impact
Suivant l’annonce en novembre 2024 de la sélection d’un site dans la région de la Wabigoon Lake Ojibway Nation et d’Ignace, le projet est passé officiellement à la phase du processus de décision réglementaire, ce qui donnera aux groupes autochtones potentiellement touchés et au public de nouvelles occasions de faire entendre leur voix.
L’objectif du processus réglementaire est de faire confirmer la sûreté du dépôt de manière indépendante par les organismes de réglementation, dont la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Le processus obéira à des règles strictes et examinera l’incidence que pourrait avoir le dépôt géologique en profondeur sur l’environnement, la santé, les aspects socioéconomiques et les droits des Autochtones. La mobilisation et l’établissement de relations avec les collectivités autochtones, le public et les parties intéressées demeureront au cœur du processus.
Le processus réglementaire a débuté en janvier 2026, avec le dépôt de la Description initiale du projet au registre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Vous pouvez en apprendre davantage ici sur la Description initiale du projet qui a été déposée.
Dates estimatives des jalons importants
- Description initiale du projet sur le registre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada — 2026
- Réception du modèle de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact — 2026
- Préparation de l’évaluation d’impact intégrée et de la demande de permis de préparation de l’emplacement — 2026-28
- Audiences publiques — 2029 (estimation)
- Réception de la décision relative à l’évaluation d’impact intégrée et au permis de préparation de l’emplacement — 2030 (estimation)
- Début de la construction du dépôt géologique en profondeur — 2033
Mises à jour sur le projet
Consultez cet espace pour obtenir des mises à jour sur la progression du projet dans le processus réglementaire.
3 juillet 2026 : La SGDN a reçu la version finale des lignes directrices individualisées intégrées relatives à l'étude d'impact de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Elle est accessible au public. Le document décrit les informations et les études que la SGDN devra inclure dans notre étude d’impact et notre demande de permis.
24 juin 2026 : Le gouvernement du Canada a annoncé que le Projet de dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié du Canada a été renvoyé au Bureau des grands projets et qu’il entame le processus en vue de l’inscription possible comme projet d’intérêt national dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada.
17 mars 2026 : La SGDN a soumis un sommaire supplémentaire en langage clair, regroupant des informations sur le transport du combustible nucléaire irradié. Ce document est disponible dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. Il explique comment la sûreté est intégrée dans tous les aspects du système de transport, grâce à un cadre réglementaire rigoureux visant à protéger les gens et l’environnement.
12 mars 2026 : La SGDN a présenté notre réponse au Sommaire des questions, qui se trouve maintenant dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.
Le Sommaire des questions, publié par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, met en évidence les principaux thèmes soulevés pendant la période de consultation publique et autochtone de 30 jours sur la Description initiale du projet. Il montre aux participants comment leurs commentaires et leurs préoccupations ont été caractérisés et aide à orienter les prochaines étapes du processus réglementaire pour le dépôt géologique en profondeur pour la gestion du combustible nucléaire irradié canadien.
La réponse de la SGDN au Sommaire des questions aborde les préoccupations regroupées soulevées par les peuples autochtones, le public, et le gouvernement. La présente communication fournit les renseignements demandés par l’AEIC au sujet du Projet de dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié du Canada.
Des questions ou des commentaires ? N’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions à l’adresse RegulatoryFeedback@nwmo.ca.
Mobilisation
Les rapports sommaires relatifs à la mobilisation publique sur la Description initiale du projet sont fournis en annexe de la Description initiale du projet sur le registre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Événements à venir
Les événements à venir seront affichés sur cette page lorsqu’ils seront programmés.
Événements passés
Dans le cadre du processus réglementaire, la SGDN a tenu des journées portes ouvertes à Ignace, en Ont., le 16 juin 2026 et à Dryden, en Ont., le 17 juin 2026. Ces événements ont été l’occasion d’en apprendre davantage au sujet des études de référence.
Rapports
Études sur le bien-être communautaire de la région d’Ignace : Un résumé des principaux résultats (en anglais)
Ce rapport synthétise une série d’études sociales, culturelles, économiques et d’infrastructure menées sur la collectivité pour examiner dans quelle mesure le plan canadien pourrait s’harmoniser avec la vision de la collectivité d’Ignace. En savoir plus
Sûreté
Notre approche sûre s’étend à tous les aspects de la mise en œuvre du plan canadien, y compris la protection de l’environnement, le transport, la sécurité des travailleurs et la sûreté d’un point de vue social.
Travaux sur le terrain et données de référence
Des études de collecte de données de référence sont en cours et se poursuivront tout au long du processus de décision réglementaire. Une bonne compréhension des conditions de référence permettra de prévoir l’impact que le dépôt géologique en profondeur pourrait avoir sur les gens et l’environnement.
