Processus réglementaire
Le Projet de dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié canadien est passé au stade du processus de décision réglementaire, ce qui marque le début d’une nouvelle phase du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.
Processus d’évaluation d’impact
Suivant l’annonce en novembre 2024 de la sélection d’un site dans la région de la Wabigoon Lake Ojibway Nation et d’Ignace, le projet est passé officiellement à la phase du processus de décision réglementaire, ce qui donnera aux groupes autochtones potentiellement touchés et au public de nouvelles occasions de faire entendre leur voix.
L’objectif du processus réglementaire est de faire confirmer la sûreté du dépôt de manière indépendante par les organismes de réglementation, dont la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Le processus obéira à des règles strictes et examinera l’incidence que pourrait avoir le dépôt géologique en profondeur sur l’environnement, la santé, les aspects socioéconomiques et les droits des Autochtones avant qu’une approbation puisse être accordée. La mobilisation et l’établissement de relations avec les collectivités autochtones, le public et les parties intéressées demeureront au cœur du processus.
Le processus réglementaire a débuté en janvier 2026, avec le dépôt de la Description initiale du projet au registre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et sa publication sur le site Web de l’organisme.
Vous pouvez en apprendre davantage ici sur la Description initiale du projet qui a été déposée.
Dates estimatives des jalons importants
- Description initiale du projet sur le registre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada — 2026
- Réception du modèle de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact — 2026
- Préparation de l’évaluation d’impact intégrée et de la demande de permis de préparation de l’emplacement — 2026-28
- Audiences publiques — 2029
- Réception de la décision relative à l’évaluation d’impact intégrée et au permis de préparation de l’emplacement — 2030
- Début de la construction du dépôt géologique en profondeur — 2033
Mises à jour sur le projet
Consultez cet espace pour obtenir des mises à jour sur la progression du projet dans le processus réglementaire.
Des questions ou des commentaires ? N’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions à l’adresse RegulatoryFeedback@nwmo.ca.
Mobilisation
Les rapports sommaires relatifs à la mobilisation publique sur la Description initiale du projet sont fournis en annexe de la Description initiale du projet sur le registre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Événements à venir
Les événements à venir seront publiés sur cette page dès qu’ils auront été programmés.
Rapports
Études sur le bien-être communautaire de la région d’Ignace : Un résumé des principaux résultats (en anglais)
Ce rapport synthétise une série d’études sociales, culturelles, économiques et d’infrastructure menées sur la collectivité pour examiner dans quelle mesure le plan canadien pourrait s’harmoniser avec la vision de la collectivité d’Ignace. En savoir plus
Sûreté
Notre approche sûre s’étend à tous les aspects de la mise en œuvre du plan canadien, y compris la protection de l’environnement, le transport, la sécurité des travailleurs et la sûreté d’un point de vue social.
Travaux sur le terrain et données de référence
Des études de collecte de données de référence sont en cours et se poursuivront tout au long du processus de décision réglementaire. Une bonne compréhension des conditions de référence permettra de prévoir l’impact que le dépôt géologique en profondeur pourrait avoir sur les gens et l’environnement.
