Le plan canadien

La SGDN présente ses recommandations pour une stratégie intégrée de gestion à long terme des déchets radioactifs canadiens

Graphics of people interacting.

July 10, 2023

Toronto, Ont.

By la SDGN

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La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a présenté des recommandations au ministre des Ressources naturelles du Canada concernant une Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. La stratégie répond à la mission confiée par le ministre à la SGDN en 2020.

La stratégie intégrée est la première du genre au Canada et s’appuie sur une concertation menée pendant plus de deux ans avec les Canadiens, les peuples autochtones et les producteurs et propriétaires de déchets, ainsi que sur des études détaillées ayant porté sur des considérations techniques et sur les meilleures pratiques en vigueur dans le monde.

« Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de cette stratégie au cours des deux dernières années. La stratégie et les recommandations que nous présentons au ministre des Ressources naturelles s’appuient sur les éléments considérés par les Canadiens et les peuples autochtones comme les plus importants pour une gestion à long terme sûre, responsable et efficace des déchets radioactifs au Canada. » — Sara Dolatshahi, directrice des projets stratégiques, SGDN

Bien que la plupart des déchets radioactifs canadiens soient déjà visés par des plans de gestion à long terme, ces derniers comportent des lacunes, en particulier pour ce qui est de certains déchets radioactifs de faible et moyenne activité et les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible. Il est important de noter que tous ces déchets sont actuellement entreposés de manière sûre dans des installations provisoires autorisées.

La stratégie recommande des approches pour combler les lacunes qui ont été cernées dans la planification de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs canadiens générés pour produire de l’électricité et des isotopes médicaux. Elle ne fait pas double emploi avec les nombreux plans de stockage à long terme déjà mis en place et en cours de mise en oeuvre. Une version préliminaire de la stratégie avait été publiée à des fins de commentaires publics à l’automne 2022. Depuis, des modifications y ont été apportées pour tenir compte des commentaires du public et pour harmoniser plus avant la stratégie avec la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement publiée par Ressources naturelles Canada le 31 mars 2023.

La stratégie énonce deux recommandations clés pour combler les lacunes des plans de stockage des déchets à long terme :

  • Déchets de moyenne activité et déchets de haute activité autres que le combustible – Il est recommandé que les déchets de moyenne activité et la très petite quantité de déchets de haute activité qui ne sont pas du combustible nucléaire irradié (qui sont générés, par exemple, lors de la production d’isotopes radioactifs pour des applications médicales) soient stockés dans un dépôt géologique en profondeur. Cette recommandation serait soutenue par une procédure de sélection d’un site fondée sur le consentement, qui n’a pas encore été lancée et qui serait entièrement distincte du plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié en cours de mise en oeuvre.
  • Déchets de faible activité – Il est recommandé que les déchets de faible activité soient stockés dans de multiples installations près de la surface, dont la gestion serait assurée par les producteurs et les propriétaires des déchets.

La stratégie énonce quatre principes clés qui visent à soutenir une mise en oeuvre efficace de ces recommandations. Ces principes s’appuient sur les priorités énoncées par les Canadiens et les peuples utochtones dans le cadre du processus de concertation :

  1. Le consentement des collectivités et des peuples autochtones sur le territoire desquels les installations futures seront planifiées devra être obtenu dans le cadre du processus de sélection des sites d’accueil des installations.
  2. Lors de la conception des installations, la priorité devra être accordée à la protection de l’eau.
  3. Les installations de stockage devront faire l’objet d’un suivi à long terme.
  4. Nous devons agir dès maintenant et ne pas abandonner cette tâche aux générations futures.

À propos des types de déchets couverts par la stratégie :

  • Déchets de faible activité – Proviennent principalement des centrales nucléaires et des utilisations médicales, universitaires, industrielles et commerciales des matières radioactives (têtes de vadrouilles, chiffons, serviettes en papier, etc.). Ces articles ne dégagent pas de chaleur et leur niveau de radioactivité est tel qu’ils devront rester confinés et isolés pendant quelques centaines d’années.
  • Déchets de moyenne activité – Comprennent les composants usés comme les filtres, les résines, les pompes, etc. des centrales nucléaires, des réacteurs de recherche et des fabricants d’isotopes médicaux. Ces déchets génèrent une quantité minimale de chaleur, mais nécessiteront un degré de confinement et d’isolement plus élevé et une période de stockage plus longue que les déchets de faible activité.
  • Déchets de haute activité – Il s’agit le plus souvent du combustible nucléaire irradié, mais une très petite quantité de déchets de haute activité autres que le combustible est générée par d’autres activités, comme la production d’isotopes médicaux. Ces déchets émettent une quantité considérable de chaleur et de radioactivité et devront être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur pendant des centaines de milliers d’années.

« Le travail de la SGDN est guidé par la science, les meilleures pratiques internationales et les priorités des Canadiens et des peuples autochtones. Nos valeurs, que sont la sûreté, l’intégrité, l’excellence, la collaboration, la concertation et la transparence, ont été au coeur de la conception et de la mise en oeuvre du processus de concertation qui a soutenu l’élaboration de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. Nous sommes impatients de connaître l’avis du gouvernement et de soutenir les prochaines étapes de la mise en oeuvre de cette stratégie. » — Laurie Swami, présidente et chef de la direction, SGDN

À propos de la SGDN

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est une organisation à but non lucratif chargée d’assurer la gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien au sein d’un dépôt géologique en profondeur, d’une manière qui protégera les gens et l’environnement pour les générations à venir.

Fondée en 2002, la SGDN est guidée depuis plus de 20 ans par une équipe dévouée de scientifiques et d’ingénieurs de calibre mondial ainsi que par des détenteurs du savoir autochtone, qui élaborent ensemble des solutions innovantes et collaboratives pour assurer la gestion des déchets nucléaires. Le plan canadien ne sera mis en oeuvre que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, où la municipalité, les collectivités des Premières Nations et métisses et les autres de la région travaillent ensemble à sa mise en oeuvre. La SGDN prévoit choisir un site en 2024 et deux régions participent toujours à notre processus de sélection d’un site : la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace dans le nord-ouest de l’Ontario et la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce dans le sud de l’Ontario.
la SDGN

La SGDN est une organisation à but non lucratif créée en 2002 par les producteurs canadiens d’électricité d’origine nucléaire conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN).