La Société de gestion des déchets nucléaires (« SGDN », « nous », « notre », « nos ») s’engage à respecter votre vie privée et la confidentialité des renseignements personnels que nous avons à votre sujet. L’expression « renseignement personnel » s’applique à tout renseignement se rapportant à une personne identifiable et comprend les renseignements tels que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. La présente politique de confidentialité (la « politique ») décrit votre droit à la vie privée et la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez. Cette politique constitue un des éléments des « Modalités d’utilisation » de notre site Web. En accédant ou en utilisant ce site Web, www.nwmo.ca, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels selon les modalités décrites dans la présente politique.

Votre consentement 

Si vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels selon les modalités décrites dans la présente politique, vous pourrez accéder à notre site Web et l’utiliser, ainsi que tous les services qu’il offre. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, mais si vous le faites, nous ne pourrons garantir que vous pourrez accéder à tous les services offerts sur notre site Web.

Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment cette politique en affichant une version révisée de la politique sur cette page Web. La nouvelle politique prendra effet à compter de sa date de publication. Le fait de continuer d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser après une modification de notre politique de confidentialité signifie que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels selon les modalités décrites dans la version révisée de la politique. Veuillez consulter périodiquement cette politique pour prendre connaissance de toute mise à jour effectuée.

Pour toute question sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels ou sur l’accès à ces renseignements, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par le biais de notre page Contactez-nous.

Quels renseignements la SGDN recueille-t-elle? 

À la SGDN, nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez directement (par exemple lorsque vous nous fournissez des renseignements en vous abonnant à notre bulletin ou lorsque vous nous transmettez votre adresse électronique pour recevoir une réponse à une question). Nous conservons également un registre de la correspondance qui nous est adressée par l’intermédiaire de notre site Web.

Conformément à notre engagement envers l’ouverture, la transparence et l’inclusion, notre site Web contient des commentaires que des personnes nous ont fournis et qu’elles nous ont autorisés à publier. Ces commentaires peuvent contenir des renseignements personnels, tels que des noms. Bien que nous souhaitions que tous les commentaires soient ouverts et francs, nous vous incitons tout de même à demeurer prudent quant à l’inclusion de tout autre renseignement personnel dans ces commentaires, puisque tous les commentaires seront publiés sur notre site Web sans que nous en ayons modifié ou corrigé le texte. Nous vous recommandons de ne pas divulguer dans vos commentaires un renseignement personnel de nature délicate (p. ex. une adresse, des renseignements de santé, des renseignements financiers) vous concernant ou se rapportant à une autre personne si vous ne souhaitez pas que ce renseignement soit accessible au public.

Technologies de pistage passif et témoins, ou « cookies »

Comme plusieurs autres sites, notre site Web utilise des technologies de pistage passif telles que des témoins, ou « cookies », pour assurer un suivi anonyme des sessions utilisateur et pour recueillir des renseignements sur votre ordinateur, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre navigateur, des données sur les pages auxquelles vous accédez, des statistiques sur les pages consultées, etc. Un témoin, ou « cookie », est un fichier texte que les sites Web déposent dans l’ordinateur ou tout autre appareil connecté à Internet d’un visiteur afin de conférer au navigateur de ce visiteur une identité unique ou de stocker des renseignements ou des paramètres dans le navigateur. Les témoins facilitent pour vous l’utilisation de notre site Web. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il détecte et rejette les témoins, pour qu’il accepte les témoins de tous les sites ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un site Web souhaite vous envoyer un témoin. De plus, vous pouvez utiliser des services d’analyse Web (p. ex. Google Analytics), qui recueillent et génèrent anonymement des renseignements pour vous aider à analyser l’utilisation de notre site Web.

Pour en apprendre davantage sur les témoins, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/.

Plateformes des médias sociaux

Vous pouvez prendre contact avec nous par l’intermédiaire d’une des plateformes de médias sociaux tiers reliées à notre site Web. Nous pouvons recueillir à votre sujet des renseignements que vous transmettez lorsque vous utilisez les plateformes qui interagissent avec notre site Web. Par exemple, si vous nous identifiez ou si vous publiez un message sur notre page Facebook, il sera possible pour nous, comme pour les autres utilisateurs de Facebook, de voir votre profil, selon les paramètres de confidentialité que vous aurez choisis sur la plateforme Facebook. Votre utilisation des plateformes appartenant à des tiers demeure assujettie aux modalités d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces plateformes.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur les personnes mineures

Notre site Web n’a pas comme objectif de recueillir des renseignements de quelque type que ce soit auprès de personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la maturité dans leur territoire de résidence (« Personnes mineures ») sans le consentement requis d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous soupçonnez que votre enfant ait pu nous avoir transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par le biais de notre page Contactez-nous.

Pourquoi la SGDN recueille-t-elle des renseignements?

Nous ne recueillons des renseignements personnels qu’aux fins suivantes :

  • Répondre aux questions et demandes de renseignements que vous nous adressez, y compris lorsque vous nous demandez de publier vos propos sur notre page Commentaires reçus ou autrement;

  • Traiter les demandes d’emploi présentées en ligne, le cas échéant;
  • Vous transmettre des éléments d’information, par exemple notre bulletin, si vous avez opté d’en recevoir;

  • Effectuer des analyses et des évaluations relatives à l’utilisation de notre site Web pour déterminer quels en sont les éléments les plus efficaces, pour trouver des façons de l’améliorer et pour le rendre plus convivial;

  • Diagnostiquer certains problèmes techniques et améliorer le contenu du site Web;

  • Pour toute autre fin décrite à l’utilisateur avant ou pendant la collecte des renseignements.

La SGDN transmet-elle à des tiers les renseignements qu’elle recueille?

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à personne, sauf aux membres de notre personnel ou aux contractuels à notre emploi qui doivent détenir ces renseignements personnels pour répondre aux objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis.

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons aucun renseignement personnel.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans certaines circonstances, telles que lorsque nous sommes tenus en vertu de la loi de les transmettre à des autorités policières ou à des organismes de réglementation, ou lorsque vous avez consenti à leur divulgation (p. ex. à la publication de vos commentaires sur notre site Web).

Comment la SGDN assure-t-elle la protection des renseignements recueillis?

Nous protégeons vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité physiques, techniques et administratives qui réduisent le risque d’une perte, d’un usage inapproprié, d’un accès non autorisé, d’une divulgation ou d’une altération de ces renseignements. Cela comprend, lorsque la situation l’exige, l’utilisation de technologies de cryptage pour sécuriser la transmission des données.

Comment l’utilisateur peut-il avoir accès à ses propres renseignements personnels?

L’utilisateur peut examiner tous les renseignements que nous possédons à son sujet et apprendre comment nous avons utilisé ces renseignements ou à qui nous les avons divulgués en communiquant avec nous. Nous tentons de nous assurer que tous les renseignements personnels recueillis par le biais de notre site Web sont exacts. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander accès à vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée par le biais de notre page Contactez-nous. Si vous constatez que vos renseignements personnels en notre possession sont inexacts, vous pouvez nous demander par écrit de les rectifier.

Nous pouvons refuser un accès aux renseignements recueillis lorsque nous y sommes obligés ou autorisés par la loi. Par exemple, nous pouvons refuser un accès aux renseignements recueillis lorsqu’un tel accès aurait une incidence d’ampleur déraisonnable sur la vie privée d’une autre personne ou lorsque nécessaire pour protéger nos renseignements commerciaux confidentiels qu’il nous est impossible de séparer du reste du registre où ils sont contenus. Si nous refusons une demande d’accès à des renseignements ou une demande de rectification de renseignements, nous expliquerons pourquoi nous le faisons.

Pendant combien de temps la SGDN conserve-t-elle mes renseignements?

La SGDN ne conserve vos renseignements que pour la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation de notre projet, à la gestion de nos échanges avec vous (p. ex. pour répondre aux demandes de renseignements que vous nous transmettez), ou pour satisfaire aux exigences de la loi, selon celle de ces trois périodes qui est la plus longue.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements de nos dossiers en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous. Sous réserve de nos exigences de conservation des renseignements pour des durées déterminées (c.-à-d. aux fins de vérification) ou de nos obligations en vertu de la loi, nous prendrons toutes les mesures raisonnables possibles pour satisfaire à votre demande.

Des questions? 

Pour toute question ou préoccupation ou pour obtenir accès aux renseignements personnels que nous pouvons détenir à votre sujet, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par le biais de notre page Contactez-nous. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale suivante :

SGDN

22 St. Clair Avenue East, 6th Floor Toronto (Ontario) M4T 2S3 Attention: Privacy Officer

**Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel, veuillez vous rappeler que le courriel n’est pas un moyen totalement sécuritaire de nous transmettre des renseignements personnels ou confidentiels.**

 

Dernière mise à jour : le 13 août 2018