Modalités d'utilisation

    La Société de gestion des déchets nucléaires (« SGDN », « nous », « notre », « nos ») tient à ce que les Canadiens soient informés et qu’ils disposent de renseignements à jour sur ses activités de gestion et de mise en œuvre du plan de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien. La SGDN souhaite favoriser le dialogue et la collaboration avec les Canadiens et vous invite à participer activement en visitant et en interagissant avec le site Web de la SGDN, au www.nwmo.ca (le « site »).

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    1. Utilisation du site

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    2. Politique d’utilisation acceptable

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    a. Téléverser, afficher, transmettre, publier ou diffuser tout document ou renseignement

    i. pour lequel vous ne possédez pas tous les droits et les licences d’utilisation nécessaires

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    b. Utiliser le site de manière à obtenir ou à tenter d’obtenir un accès non autorisé au système ou au réseau informatique d’un tiers;

    c. Recueillir des renseignements sur un autre utilisateur, y compris des renseignements personnels tels qu’une adresse électronique, sans son consentement préalable;

    d. Contrefaire des en-têtes ou manipuler d’une façon ou d’une autre des éléments d’identification afin de dissimuler votre origine ou de vous faire passer pour une autre personne ou une autre entité;

    e. Envoyer sans autorisation des documents publicitaires ou promotionnels, des courriels, du courrier poubelle, des pourriels, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation par l’intermédiaire de notre site;

    f. Utiliser le site d’une manière qui va à l’encontre de la loi ou des principes d’utilisation d’Internet généralement reconnus.

    3. Renseignements fournis

    Notre site vous permet de prendre contact avec nous et de fournir, de présenter ou de transmettre vos commentaires, vos documents ou toute autre pièce (« renseignements fournis ») à la SGDN par l’intermédiaire de notre page Contactez-nous. Par exemple, vous pouvez nous transmettre des demandes de renseignements à titre de membre du public ou de représentant d’un média, nous fournir des commentaires sur notre Plan de mise en œuvre ou nous faire part de votre avis sur nos activités. À votre demande, nous publierons les renseignements que vous nous fournissez sur la page Commentaires reçus appropriée de notre site Web. Nous pouvons également résumer certains renseignements fournis et les inclure dans une de nos publications se rapportant à notre Plan de mise en œuvre.

    Tous les renseignements fournis sont traités en conformité avec la Politique de confidentialité de la SGDN. Lorsque vous nous fournissez des renseignements, vous assumez par le fait même l’entière responsabilité de tous les renseignements fournis et vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits et les licences d’utilisation nécessaires à leur égard. Vous octroyez par la présente à la SGDN et aux autres utilisateurs du site (dans la mesure où vous demandez à ce que les renseignements fournis soient publiés sur le site Web de la SGDN ou autrement) une licence à perpétuité irrévocable, non exclusive et franche de redevances lui permettant d’utiliser, de modifier, de copier, de publier et de communiquer au public par des moyens de télécommunication les renseignements fournis ou tout matériel dérivé de ces renseignements, ainsi que de les diffuser.

    Veuillez prendre note que la SGDN ne corrige pas le contenu des renseignements fournis; par conséquent, vous ne devez pas considérer de tels renseignements comme ayant été triés, approuvés ou appuyés par la SGDN.

    On recommande aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils fournissent des renseignements personnels ou de nature délicate par l’intermédiaire de notre site ou par tout autre moyen. Bien qu’elle n’y soit nullement obligée, la SGDN se réserve le droit de surveiller le site de temps à autre et de corriger, de refuser d’afficher ou de supprimer tout renseignement ou document qui, selon elle, ne respecte pas les présentes modalités d’utilisation. De plus, la SGDN ne pourra être tenue responsable envers toute personne ou entité d’avoir ou de ne pas avoir mené les activités de surveillance, d’enregistrement, de correction ou de suppression mentionnées ci-dessus.

    4. Propriété du site et du contenu

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    5. Commentaires sur notre site et sur nos communications

    Votre avis nous intéresse et les opinions, commentaires et suggestions (« commentaires ») que vous pouvez avoir sont les bienvenus, qu’ils visent à améliorer notre site ou nos communications. Lorsque vous nous faites part de vos commentaires, vous nous octroyez par le fait même une licence non exclusive, mondiale, à perpétuité, irrévocable, entièrement payée, franche de redevances, pouvant donner lieu à une sous-licence et transférable (relativement à tout droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou que vous contrôlez) nous permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des produits dérivés et d’exploiter pour quelque fin que ce soit ces commentaires, sous réserve des modalités de notre politique de confidentialité.

    6. Liens vers des sites Web tiers

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    7. Exonération et limite de responsabilité

    Le site et le contenu sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. La SGDN s’efforce de fournir des renseignements corrects, exacts, à jour et opportuns, mais sans aucune déclaration, condition ou garantie, expresse ou tacite, quant (i) à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du site ou du contenu; (ii) au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site (iii) ou à l’absence de virus ou d’éléments dommageables. La SGDN décline par la présente toute garantie ou condition donnée ou faite en vertu d’une loi, d’un statut, d’une pratique commerciale ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie ou condition relative à la qualité marchande, à l’adaptation à une fin particulière, à l’absence de contrefaçon ou au titre. La SGDN, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence ne peuvent être tenus en aucun cas responsables par vous ou par un tiers de quelque dommage que ce soit relié à votre accès au site, à votre utilisation du site ou à votre incapacité d’utiliser le site.

    Certains territoires n’autorisent pas l’exonération ou la limite de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, l’exonération ou la limite de responsabilité susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.

    8. Indemnisation

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    9. Lois applicables

    Les présentes modalités d’utilisation et tout litige ou différend concernant ce site sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada et sont interprétés conformément à ces lois. En utilisant ce site, vous acceptez d’être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

    10. Dispositions générales

    Le défaut par la SGDN d’insister sur le respect de quelque disposition que ce soit des présentes modalités d’utilisation ou de la politique de confidentialité de la SGDN ou d’appliquer rigoureusement ces dispositions ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Si un tribunal compétent déclare nulle, non valide ou autrement non applicable l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation, cette décision n’aura aucun effet sur le reste des dispositions qu’elles contiennent. Cette section et les sections 7, 8 et 9 survivront à toute résiliation de cette convention.

    En plus des autres droits ou recours dont la SGDN peut se prévaloir, cette dernière se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre droit d’accès ou d’utilisation de son site, sans préavis, si elle estime, à sa seule discrétion, que vous avez violé ces modalités d’utilisation.

    11. Communiquez avec nous

    Si vous avez quelque question que ce soit sur les présentes modalités d’utilisation ou sur notre site, n’hésitez pas à communiquer avec nous par l’intermédiaire de notre page Contactez-nous.

    Dernière mise à jour : le 13 août 2018