La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) tient à ce que les Canadiens participent à sa démarche et contribuent à l’orientation de son étude des approches de gestion des déchets de combustible nucléaire. La SGDN souhaite favoriser le dialogue et la collaboration avec la population canadienne et vous invite à prendre une part active en visitant le site Web de la SGDN (le « site ») et en interagissant avec celui-ci.

Les présentes Modalités d’utilisation constituent avec la politique de la SGDN concernant la protection des renseignements personnels la convention intégrale entre vous et la SGDN en ce qui a trait à votre accès au site et à son utilisation. La SGDN peut modifier les Modalités d’utilisation en tout temps, sans avis préalable. Le fait d’utiliser ce site, y compris à la suite de toute modification des présentes Modalités, signifie que vous acceptez ces modalités. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Modalités, veuillez ne pas utiliser ce site. La SGDN vous recommande de lire les Modalités d’utilisation du site à chacune de vos visites.

1. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles non commerciales tant et aussi longtemps que vous le faites en respectant les présentes Modalités d’utilisation.

2. Accès aux forums

Vous êtes susceptible de trouver sur le site des forums, des babillards électroniques, des groupes de discussion, des bavardoirs, des sondages, des questionnaires, des groupes de nouvelles ou d’autres genres de services de communication (appelés collectivement « forums ») qui visent à vous permettre de communiquer et d’interagir avec la SGDN et d’autres membres du public. Lorsque vous utilisez le site ou que vous participez à l’un ou l’autre des forums offerts sur le site, vous convenez de ne poser aucun des gestes suivants :

  1. Télécharger, afficher, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des renseignements
    1. Pour lesquels vous ne détenez pas tous les droits et licences nécessaires;
    2. Qui sont de nature inappropriée, obscène, désobligeante, diffamatoire ou offensante;
    3. Qui contiennent un virus informatique ou autre fichier code ou programme qui pourraient perturber le fonctionnement du site;
    4. Qui constituent ou favorisent une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou entraînerait une responsabilité civile.
  2. Utiliser le site de manière à obtenir ou à tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux informatiques d’autrui,
  3. Recueillir de l‘information sur d’autres utilisateurs, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement,
  4. Fabriquer de faux en-têtes ou manipuler d’une façon ou d’une autre des identificateurs pour masquer votre origine ou vous faire passer pour une autre personne ou une autre entité,
  5. Utiliser le site ou l’un ou l’autre forum d’une manière qui va à l’encontre de la loi ou des pratiques généralement admises pour l’Internet.
3. Renseignements soumis

Conformément à la politique de la SGDN concernant la protection des renseignements personnels, tous les documents et les renseignements que vous affichez, communiquez, téléchargez, fournissez, soumettez ou transmettez au site ou à la SGDN par le truchement du courrier électronique, du Web ou de toute autre manière (les « renseignements soumis ») seront considérés comme des renseignements non confidentiels et traités en conséquence. Vous assumez l’entière responsabilité de tous les renseignements soumis et déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits et licences nécessaires à leur égard. Vous octroyez par la présente à la SGDN et aux autres utilisateurs du site une licence à perpétuité irrévocable, non exclusive et franche de redevances pour utiliser, modifier, copier, publier et communiquer au public par des moyens de télécommunication et diffuser les renseignements soumis ou tout matériel dérivé de ces renseignements. La correspondance privée adressée à la SGDN n’est pas considérée comme des renseignements soumis et est traitée de manière confidentielle. Toute communication faite au moyen du formulaire « Contactez-nous » de la SGDN est considérée comme de la correspondance privée à cette fin. La SGDN n’exerce aucun contrôle sur les renseignements soumis; par conséquent, il ne faut pas considérer ces renseignements comme étant triés, approuvés ou endossés par la SGDN. On recommande aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils fournissent dans quelque forum que ce soit ou autrement des renseignements servant à les identifier. Bien qu’elle n’y soit nullement obligée, la SGDN se réserve le droit de surveiller le site et les forums de temps à autre et de corriger, refuser d’afficher ou éliminer tout renseignement ou document qu’elle estime ne pas respecter les présentes Modalités d’utilisation.

4. Propriété du site et du contenu

Le site et tout le matériel écrit et autres renseignements ou documents publiés sur le site, à l’exclusion des renseignements soumis, (le « contenu ») est la propriété de la SGDN et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur et de marques de commerce et autres lois applicables. Certains noms, logos, illustrations, graphismes ou autre contenu sur le site sont des noms de marque ou des marques de commerce qui appartiennent à la SGDN ou qu’elle peut utiliser en vertu d’une licence. Sous réserve des droits des tiers concédants de licence et des détenteurs de droits d’auteur, autres que la SGDN, qui ont identifié leur matériel en ce sens, et dans la mesure autorisée par la loi, la SGDN vous accorde par la présente l’autorisation de copier, distribuer, télécharger ou transmettre des copies simples de matériel comprenant du contenu de la SGDN à des fins personnelles non commerciales à la condition de maintenir l’intégrité de tous les avis de droits d’auteur et autres avis présents dans ledit contenu; cette autorisation ne comprend pas le droit de reproduire le site dans son intégralité ni une partie substantielle de celui-ci. Aucun autre droit ni aucune autre licence à l’égard du site ou du contenu ne sont octroyés par les présentes.

Les rapports et les documents que la SGDN a commandés à des tiers, et qui sont affichés sur ce site Web, ne représentent pas forcément le point de vue ou la position de la SGDN et, sauf indication contraire, sont mis à la disposition du public par la SGDN à des fins d’information seulement. Les opinions exprimées dans ces rapports et ces documents sont celles de leurs auteurs, lesquels sont seuls responsables du texte et de ses conclusions ainsi que de l’exactitude de toutes les données qui ont servi à la création des rapports et des documents. Ni la SGDN ni aucun de ses employés ne garantit, de manière expresse ou tacite, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de quelque renseignement que ce soit communiqué dans ces rapports et documents, ni n’assume quelque responsabilité légale que ce soit à l’égard de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité des renseignements, ni ne déclare que l’utilisation de quelque renseignement que ce soit n’empiéterait pas sur des droits privés. La mention de quelque produit, processus ou service commercial que ce soit par le nom de marque, la marque de commerce, le nom du fabricant ou autrement, ne constitue aucunement un appui, une recommandation ou une préférence explicites ou implicites de la part de la SGDN.

5. Liens vers des sites de tiers

Afin de faciliter vos recherches, le site de la SGDN peut contenir des liens vers des sites qui appartiennent à des tiers ou sont exploités par des tiers. Ces sites existent indépendamment de celui de la SGDN et la SGDN n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers. L’inclusion d’un lien vers le site d’un tiers ne signifie aucunement que la SGDN appuie ce site, approuve son contenu ou garantit l’exactitude ou la pertinence des renseignements qu’il contient. Il vous incombe de vous assurer de lire les modalités applicables aux sites de tiers avant de les utiliser.

6. Avis de non responsabilité et limitation de la responsabilité

Le site et le contenu sont présentés tels quels et selon leur disponibilité. La SGDN s’efforce de fournir des renseignements corrects, exacts, à jour et opportuns, mais elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, (i) que le site ou le contenu sont exacts, à jour ou fiables; (ii) que le site sera exploité sans interruption ou qu’il ne contiendra aucune erreur ou (iii) que le site sera exempt de virus ou d’éléments dommageables. La SGDN ne se reconnaît responsable d’aucune garantie ou modalité découlant d’une loi, d’un règlement, d’une pratique commerciale ou autrement, y compris sans s’y restreindre, les garanties et les modalités sur la qualité marchande, l’aptitude à une fonction particulière, l’absence de contrefaçon ou le titre. La SGDN, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence ne peuvent être tenus en aucun cas responsables par vous ou par tout autre tiers de quelque dommage que ce soit relié à votre utilisation du site.

7. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et d’exonérer la SGDN, ses affiliés, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence des responsabilités, des coûts et des frais, intégralement et quels qu’ils soient, reliés à toute violation de votre part des présentes Modalités d’utilisation ou en rapport avec votre utilisation de ce site et du contenu, votre violation des présentes Modalités d’utilisation, votre violation des droits d’un tiers ou les renseignements que vous avez soumis.

8. Lois applicables

Les présentes Modalités d’utilisation et tout litige ou différend concernant ce site sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada et sont interprétés conformément à ces lois. En utilisant ce site, vous acceptez d’être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

9. Dispositions générales

Le défaut par la SGDN d’insister sur le respect de quelque disposition que ce soit des présentes Modalités d’utilisation ou de la politique concernant la protection des renseignements personnels ou d’appliquer rigoureusement ces dispositions ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Si un tribunal compétent déclare nulle, non valide ou autrement non applicable l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités d’utilisation, cette décision n’a aucun effet sur le reste des dispositions qu’elles contiennent. Cet article et les articles 6, 7 et 8 survivront à toute résiliation de cette convention.