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Non. Les études ne sont menées que dans les régions où une collectivité a exprimé un intérêt pour le projet. Chaque collectivité intéressée et la SGDN travaillent maintenant à faire participer les collectivités des Premières nations et métisses et les collectivités voisines de la région à ces etudes.

Non. Le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié est financé par les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada :

• Ontario Power Generation;
• Énergie NB;
• Hydro-Québec;
• Énergie atomique du Canada limitée.

En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, chacune de ces sociétés est tenue d’établir indépendamment un fonds en fiducie et d’y verser une contribution annuelle pour faire en sorte que l’argent requis pour financer ce projet soit disponible au moment voulu.

Par conséquent, ce sont les consommateurs actuels d’électricité qui, au fil du temps, financeront la gestion à long terme des déchets produits.

Les conteneurs de stockage dans le dépôt font partie d’un ensemble de barrières ouvragées et naturelles qui contribueront ensemble à confiner et isoler le combustible nucléaire irradié dans le depot géologique en profondeur. Ils sont faits d’un acier épais et résistant et leurs couvercles seront soudés pour bien les sceller. L’acier offre la résistance mécanique voulue pour protéger l’intégrité du contenu contre les pressions des couches de roche sus-jacentes et des futures glaciations. À l’extérieur, les conteneurs sont revêtus d’un cuivre résistant à la corrosion.

Les conteneurs feront l’objet d’examens non destructifs aux ultrasons (ondes sonores à haute fréquence qui permettent de caractériser l’épaisseur et la structure interne des objets). Leur surface sera aussi examinée pour s’assurer que leur soudure et leur revêtement de cuivre ne présentent pas de défectuosités qui pourraient occasionner des fuites.

Non. Notre mandat n’est pas de retraiter ou de réutiliser le combustible nucléaire. Aucun producteur ou gouvernement ne prévoit recycler le combustible nucléaire irradié du pays.

 

Si le Canada décidait un jour de retraiter son combustible nucléaire, ce serait à la suite d’une décision prise conjointement par les producteurs d’énergie nucléaire, les gouvernements provinciaux associés et le gouvernement fédéral, et non par la SGDN.

 

Une décision sur le retraitement et la réutilisation du combustible nucléaire devra s’appuyer sur le fait ou non que la technologie nécessaire au retraitement du combustible et à son utilisation dans des réacteurs nucléaires avancés soit élaborée au point qu’elle soit viable, économique et sûre. Une telle décision nécessitera également une planification pour une flotte de réacteurs nucléaires avancés.

 

Pour aider à anticiper tout changement qui pourrait toucher les cycles de combustible au Canada et les types de déchets qui pourraient devoir être gérés, nous maintenons un dossier de suivi des nouveaux faits dans ces domaines. Nous le mettons à jour annuellement.

Aucune région ni aucun secteur de prédilection n’ont été établis. Les études ne sont menées que dans les régions des collectivités qui ont exprimé un intérêt pour le projet.

La sécurité du public et de l’environnement constitue la plus haute priorité du processus de sélection d’un site pour un dépôt géologique en profondeur. Tout site choisi pour accueillir l’installation devra avoir fait l’objet d’une démonstration de son aptitude à confiner et à isoler le combustible nucléaire irradié en toute sûreté pour une très longue période.

Le projet doit aussi être mis en oeuvre d’une manière qui favorise le bien-être, ou la qualité de vie, de la région d’accueil. Le projet n’ira de l’avant que dans le cadre d’une collaboration entre la collectivité intéressée, les collectivités des Premières nations et métisses de la région et les collectivités environnantes à sa mise en oeuvre.

Oui. Nous avons amorcé un processus visant à évaluer l’aptitude des sites proposés pour le dépôt. Ce processus comprend un volet destiné à évaluer les infrastructures et itinéraires routiers et ferroviaires de transport associés au déplacement du combustible nucléaire irradié des sites provisoires d’entreposage à tout site envisagé pour l’établissement d’un dépôt. Les collectivités participeront à cette évaluation.