Les évaluations de la sûreté s’appliquent principalement à deux périodes :

• La période pré-fermeture, soit la période pendant laquelle nous construirons et exploiterons le dépôt géologique en profondeur et les installations connexes; et
• La période post-fermeture, soit la période commençant une fois que le dépôt géologique en profondeur a été remblayé et scellé.

Évaluations de la sûreté pré-fermeture

Les évaluations de la sûreté pré-fermeture servent à démontrer que le dépôt et les installations connexes peuvent être exploités de manière sûre en circonstances normales et même en cas d’événements anormaux et d’accidents. Elles sont réalisées dans le cadre du processus de conception et de mise au point des installations.

Les évaluations de la sûreté pré-fermeture sont réalisées pour le choix du site, la construction et l’exploitation des installations, le transport du combustible irradié depuis les centrales nucléaires jusqu’au dépôt et le déclassement et la fermeture ultérieurs de l’installation.

Elles tiennent compte de facteurs tels que la santé publique, l’environnement, la sécurité du public et des travailleurs ainsi que les mesures et les garanties de sécurité. Les évaluations de la sûreté pré-fermeture seront présentées à l’appui d’une demande de permis une fois qu’un site aura été choisi et que les études de caractérisation détaillées seront achevées.

Évaluations de la sûreté post-fermeture

Les évaluations de la sûreté post-fermeture servent à démontrer que le dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié canadien continuera de protéger les gens et l’environnement à très long terme, après le déclassement et la fermeture du dépôt.

Les évaluations examinent la performance du dépôt dans des conditions prévues ou « normales » au fil du temps, notamment les effets d’événements futurs potentiels, comme les tremblements de terre, la glaciation et les changements climatiques. Les évaluations tiennent également compte des effets d’événements hautement improbables, ainsi que de scénarios purement hypothétiques, sur la performance du dépôt.

Les évaluations de la sûreté post-fermeture mettent à l’épreuve la sûreté du dépôt en examinant les répercussions possibles sur une famille hypothétique dans le futur, vivant et travaillant directement au-dessus du dépôt et obtenant des aliments de sources locales et de l’eau de puits. L’analyse montre que, pour un dépôt bien conçu situé sur un site approprié, la famille serait en sécurité.

Une évaluation de la sûreté post-fermeture sera présentée à l’appui d’une demande de permis.

Le 28 novembre 2024, la SGDN a choisi le site de Revell dans le nord-ouest de l’Ontario, près du canton d’Ignace sur le territoire de la Wabigoon Lake Ojibway Nation, comme site du dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié du Canada.

Avant la sélection du site, des plans détaillés ont été achevés et des évaluations génériques de la sûreté ont été effectuées en fonction des emplacements hypothétiques et des plans conceptuels. L’étude de cas présentée ci-dessous est un exemple d’une évaluation générique de la sûreté post-fermeture dans la roche cristalline.

Des évaluations de la sûreté pré-fermeture et post-fermeture ont été effectuées pour le site de Revell, et il s’est révélé potentiellement approprié pour un dépôt géologique en profondeur. Les principaux arguments et conclusions des évaluations de la sûreté sont documentés dans le rapport Confiance dans la sûreté pour le site de Revell.

À la suite de ce processus d’évaluation, le site de Revell a été choisi comme emplacement du dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié canadien. La SGDN prépare actuellement des évaluations de la sûreté dans le cadre du processus de décision  réglementaire et d’autorisation.

Lignes directrices nationales et internationales

Les évaluations de la sûreté  pré-fermeture et  post-fermeture sont basées sur les lignes directrices énoncées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations nucléaires de catégorie IB et REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs, version 2.

Nous tenons aussi compte des lignes directrices internationales se rapportant à la mise au point et à la sûreté des dépôts, y compris le Guide de sûreté SSG-23 de l’Agence internationale de l’énergie atomique : The Safety Case and Safety Assessment for the Disposal of Radioactive Waste (en anglais). Ce guide décrit les meilleures pratiques en vigueur dans le monde pour garantir et démontrer la sûreté.