En vertu du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié, ce combustible sera confiné et isolé dans un dépôt géologique en profondeur. La SGDN s’est engagée à respecter, voire à surpasser toutes les normes et les exigences réglementaires en vigueur en matière de protection de la santé et de la sécurité du public et de l’environnement.
Protection environnmentale
L’autorité canadienne en matière de réglementation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), utilise un système exhaustif d’autorisation afin de garantir que l’environnement sera protégé tout au long du cycle de vie d’un dépôt géologique en profondeur. Ce système exige que des politiques, des programmes et des procédures adéquates de protection environnementale soient mis en œuvre.
La CCSN ne peut prendre une décision relative à la délivrance d’un permis qu’après qu’un processus d’évaluation de l’impact a été réalisé conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact, qui a remplacé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Une évaluation d’impact est un processus qui vise à prévoir les effets environnementaux qu’aura un projet proposé, avant qu’il soit entrepris. Son processus décisionnel prend en considération un ensemble de facteurs environnementaux. L’évaluation d’impact examine :
- Effets environnementaux potentiels
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Mesures d’atténuation
- Importance des effets environnementaux qui subsistent après l’atténuation
- Surveillance du suivi
Responsibilité environnementale
Suivant une suggestion faite par le Conseil consultatif en 2016, la SGDN a commencé à élaborer un Énoncé de responsabilité environnementale, qui décrit l’engagement qu’elle prend en matière de durabilité environnementale relativement à sa mise en œuvre du plan canadien. Des municipalités et des groupes autochtones détenteurs de droits ont soulevé plusieurs fois la question de la protection environnementale au cours des années et le sujet a été souligné par le public dans ses commentaires sur notre plan de mise en œuvre annuel.
L’énoncé explique comment nos pratiques quotidiennes protégeront l’environnement et soutiendront la durabilité. Il s’appuie sur les principes environnementaux que nous appliquions déjà et définit notre vision de ce qui peut être accompli. Nous incorporerons l’Énoncé de responsabilité environnementale dans les plans que nous élaborerons pour mettre en œuvre le projet sur le site choisi.
Groupe d'examen environnemental
En 2018, la SGDN a mis sur pied un Groupe d'examen environnemental (GEE), à qui elle a confié le mandat de fournir des avis et des conseils spécialisés indépendants sur les programmes environnementaux et sur la planification de l’évaluation d’impact.
Le processus d’évaluation d’impact comprendra la réalisation d’analyses détaillées des incidences possibles du projet. Les résultats de ces analyses seront incorporés à la conception technique du projet, notamment pour établir les mesures qui permettront d’atténuer ou de compenser les effets négatifs potentiels.
Le GEE conseille la SGDN sur l’élaboration d’un processus d’évaluation environnementale efficace, y compris sur le travail de concertation et d’intégration du savoir autochtone et de la science occidentale, ainsi que sur les meilleures pratiques en cours dans le monde.
Le groupe se réunit chaque trimestre (une fois par année en personne) pour discuter des questions stratégiques qui concernent l’évaluation des incidences potentielles du projet de la GAP sur les milieux naturels.
Membres du Groupe d’examen environnemental
Le Groupe d’examen environnemental est composé de spécialistes dont les divers horizons disciplinaires et culturels permettent d’assurer une surveillance multidisciplinaire du processus d’évaluation d’impact.
Suzanne Livingstone
Suzanne Livingstone est consultante principale senior au cabinet The Biodiversity Consultancy. Elle cumule une vingtaine d’années d’expérience comme biologiste de la conservation et une dizaine d’années d’expérience de travail dans le domaine des entreprises et de la biodiversité. Elle est experte des projets miniers et de barrages hydroélectriques ainsi que des projets pétroliers et gaziers réalisés en milieux terrestres et marins. Mme Livingstone est spécialisée dans l’évaluation d’impact, l’évaluation des habitats essentiels, la caractérisation des risques pour la biodiversité, la conception et la gestion des programmes de surveillance de référence et la conception et la mise en œuvre des programmes de compensation écologique. Suzanne Livingstone s'est jointe au groupe The Biodiversity Consultancy après avoir travaillé à l’International Union for Conservation of Nature à titre d’agente principale du programme d’évaluation des risques de disparition des espèces à l’échelle mondiale. Elle a travaillé pour plusieurs ONG internationales, dont Conservation International et le Fonds mondial pour la nature, ainsi qu’aux universités de Glasgow et d’Édimbourg.
Bill Ross
Bill Ross est professeur émérite en conception environnementale à l'Université de Calgary. Il est spécialisé dans la pratique professionnelle de l’évaluation d’impact. Il enseigne l’évaluation d’impact au niveau des études supérieures depuis 1973 et a participé à huit commissions d’évaluation environnementale de 1978 à 2015. M. Ross a donné dans divers pays plusieurs formations sur l’évaluation d’impact, a publié un grand nombre d’articles et d’écrits professionnels et a reçu plusieurs prix, dont un prix d’excellence de l’International Association for Impact Assessment pour l’ensemble de ses réalisations. De 1997 à 2015, il a travaillé à l’Independent Environmental Monitoring Agency, un organisme de surveillance indépendant de la gestion environnementale de la mine de diamants Ekati, située dans le Nord du Canada. En 2019, Bill Ross a été nommé membre du Comité consultatif technique de l’Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Helen Temple
Helen Temple est directrice générale du groupe The Biodiversity Consultancy. Elle a accumulé une vingtaine d’années d’expérience en écologie et en conservation. Depuis 2009, les travaux de Mme Temple visent principalement à évaluer les incidences des projets de développement sur la biodiversité et les ressources naturelles et à concevoir et à évaluer l’efficacité de leurs stratégies d’atténuation. Elle a également travaillé comme conseillère pour de grandes entreprises multinationales, des gouvernements et des institutions financières, contribuant à l’élaboration de politiques internes et de normes de performance et facilitant l’établissement de partenariats transectoriels. Avant de se joindre au groupe The Biodiversity Consultancy, Helen Temple a travaillé sur divers aspects de la science et de la pratique de la conservation, allant de la recherche et de la gestion sur le terrain des espèces menacées aux analyses à grande échelle de l’état et des tendances de la biodiversité mondiale pour des ONG internationales importantes et des établissements universitaires, dont l’UICN, BirdLife International et les universités de Cambridge et d’Oxford.
Tammy Tremblay
Tammy Tremblay (Monedo Giizhigo Kwe) est membre de la Première Nation de Sagamok Anishnawbek et du clan (doodem) de Marten (waabzesh). Mme Tremblay est la directrice fondatrice de MG Kwe Consulting, un cabinet de consultation indépendant qui fournit des conseils sur l’établissement de relations saines avec les peuples autochtones et la terre. Elle est actuellement gestionnaire de l’environnement de la Première Nation de Sagamok Anishnawbek et cumule plus de 10 années d’expérience en gestion de l’environnement et des ressources naturelles des Premières Nations. Elle cherche constamment dans son travail à utiliser de manière équilibrée le savoir traditionnel et la science occidentale. Ses plus récents travaux comprennent la mise sur pied d’un programme de conservation des chauves-souris pour la Première Nation de Sagamok Anishnawbek. Le programme inclut la surveillance acoustique des chauves-souris au sein de la collectivité et du territoire traditionnel. Un des principaux objectifs du programme est de recueillir des d’éléments du savoir autochtone et de recenser les habitats essentiels d’après les constats dressés.
Études des incidences
Dans le cadre de l’étape des Évaluations préliminaires du processus de sélection d’un site, la SGDN réalisera une série d’études de plus en plus détaillées des incidences que pourrait avoir le projet sur les secteurs potentiels d’établissement.
Au cours de la Phase 1 de l’étape des Évaluations préliminaires, nous avons réalisé des études préliminaires de bureau des particularités environnementales et des incidences environnementales génériques pour un certain nombre de secteurs potentiels d’établissement. Ces études sont résumées dans les Rapports intégrés de la Phase 1. Des études environnementales sur le terrain sont prévues pour les collectivités qui participent à la Phase 2 de cette étape.
Une fois qu’un site aura été choisi et que le processus réglementaire pour le projet sera officiellement amorcé, la SGDN entreprendra des études exhaustives qui auront pour but de déterminer les incidences que le projet pourrait avoir sur :
- la qualité de l’air
- la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines
- l’environnement terrestre et aquatique (y compris la végétation, la faune et les poissons)
- le sol et la géologie
- la santé humaine
- l’utilisation du territoire et des ressources
- l’environnement social et économique
- les intérêts des Premières nations et des Métis
- le patrimoine physique et culturel
Liens supplémentaires
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Éléments de base de l’évaluation environnementale (l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B053F859-1
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Le système canadien d’autorisation des installations nucléaires http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/waste/index.cfm