En vertu du plan canadien, le combustible nucléaire irradié sera confiné et isolé à long terme au sein d’un dépôt géologique en profondeur. Cette approche est conforme aux meilleures pratiques en vigueur dans le monde. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire sur une base commerciale ont un plan qui prévoit l’isolement des sous-produits de leur cycle de combustible nucléaire à l’intérieur d’un dépôt géologique en profondeur.

La Chine

La China National Nuclear Corporation (CNNC) développe actuellement des technologies de transport et d’évacuation du combustible irradié CANDU et des déchets de haute activité issus du retraitement du combustible irradié utilisé dans les réacteurs à eau légère.

Le processus de sélection d’un site chinois a débuté en 1985. Les travaux de caractérisation d’un site potentiel dans la région de Beishan de la province de Gansu, dans le nord-ouest du pays, ont été entrepris. La sélection d’un site est prévue en 2020.

La Finlande

Posiva est responsable de l’évacuation définitive du combustible nucléaire irradié de ses deux propriétaires : Teollisuuden Voima et Fortum Power & Heat.

Le processus de sélection d’un site de Posiva pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur a débuté dans les années 80. En 2000, l’île d’Olkiluoto, dans la commune d’Eurajoki, a été choisie comme site pour le stockage définitif. La demande de permis de construction pour le dépôt a été présentée en 2012 et octroyée en 2015. La construction est en cours. Une demande de permis d’exploitation est prévue d’être présentée en 2020.

La France

L’Andra est responsable de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié en France. La France exploite actuellement 59 centrales nucléaires et 78 pour cent de son électricité est d’origine nucléaire.

Les études de l’Andra pour le choix d’un site ont débuté en 2007, tout près du village de Bure, dans la région de Champagne-Ardenne, dans l’est du pays. Une demande de permis de construction pour un dépôt géologique en profondeur a été présentée en 2015.

L’Allemagne

En Allemagne, le Federal Office for Radiation Protection (BfS) est chargé d’assurer la sécurité et la protection du public et de l’environnement contre les dommages attribuables aux rayonnements ionisants et non ionisants. Cela comprend les rayonnements provenant de sources telles que les dispositifs de diagnostic médical et de communications mobiles et les technologies nucléaires.

L’Allemagne mène des études en vue de l’établissement d’un site pour un dépôt géologique en profondeur, le projet étant toujours à ses premiers stades. Une nouvelle loi a été adoptée en 2013 pour la sélection d’un site et en 2016, une commission a été créée pour discuter des principes de base de la gestion des déchets de haute activité et des critères de sélection du site.

L’Allemagne procède actuellement à la deuxième étape de son processus, qui est de formuler les critères de sélection du site. Un nouvel organisme gouvernemental – BGE (Bundesgesellschaft für Endlagerung) – a été créé pour prendre en charge la mise en oeuvre.

L’Inde

L’Atomic Energy Commission (AEC) du gouvernement indien mène des travaux de mise au point d’un dépôt et de recherche d’un site au Centre de recherche atomique de Bhabha, à Trombay, à Mumbai. Les activités de recherche d’un site pour un futur dépôt se concentrent dans la région de Rajasthan, dans le nord-ouest du pays.

Le Japon

La Société de gestion des déchets nucléaires du Japon (NUMO) est responsable de la gestion à long terme sûre des déchets vitrifiés de haute activité et de moyenne activité à longue vie (ces derniers étant dénommés « déchets TRU » au Japon) issus du cycle de combustible nucléaire japonnais. La R-D en matière de stockage géologique de ces déchets est soutenue par les organismes pertinents du pays, tels que l’Agence japonaise de l’énergie atomique (JAEA), laquelle exploite hors site des laboratoires souterrains de recherche dans des formations de roche cristalline et de roche sédimentaire.

La NUMO gère le processus de sélection d'un site depuis sa création, en l’an 2000. Après le grand séisme de Tohoku et l’accident de Fukushima Daiichi, des discussions gouvernementales se sont tenues pour remodeler le programme de stockage géologique.

Le Plan d’action de base découlant de la Loi sur le stockage définitif des déchets radioactifs désignés a été modifié en mai 2015, notamment en ce qui concerne la stratégie de sélection d’un site. À cet effet, le gouvernement du Japon jouera un rôle proactif en désignant des « régions favorables sur le plan scientifique » afin de contribuer à résoudre la question de l’évacuation des déchets hautement radioactifs et des déchets TRU et d’aider les populations régionales et l’ensemble du public japonais à mieux comprendre le programme de stockage géologique. Une carte géologique détaillée comprennant également les régions d’exclusion a été publiée en 2017 pour être examinée et discutée par le public.

La Suède

La Swedish Nuclear Fuel and Waste Management Company (SKB) est chargée de gérer de manière sûre les déchets nucléaires et radioactifs suédois. SKB participe aussi avec Posiva (Finlande) et d’autres organisations nationales, dont la SGDN, à un programme conjoint de recherche-développement. La Suède exploite actuellement 10 centrales nucléaires et 50 pour cent de son électricité est d’origine nucléaire.

Le processus de sélection d’un site de SKB a été lancé au début des années 90. Des études de faisabilité ont été menées dans huit municipalités. De 2002 à 2008, des évaluations souterraines détaillées ont été réalisées sur deux sites potentiels, à Östhammar et à Oskarshamn.

SKB a choisi le site de Forsmark, à Östhammar, en juin 2009. Elle a présenté une demande de permis de construction pour un dépôt géologique en profondeur en 2011. La Suède a adopté un processus réglementaire à deux volets qui procèdent en parallèle, nécessitant l’approbation de l’organisme de réglementation nucléaire et de la Cour environnementale. L’organisme de réglementation nucléaire s’est prononcé de manière positive au début de 2018 sur la demande, pendant qu’une décision de la Cour fédérale environnementale est prévue fin 2018.

La Suisse

La Nagra est responsable de la gestion sûre du combustible nucléaire irradié suisse. Elle participe aussi à des recherches en coopération avec d’autres organisations nationales de gestion des déchets nucléaires dans le monde. La Suisse exploite actuellement cinq centrales nucléaires et tire 40 pour cent de son électricité de l’énergie nucléaire.

Le processus de sélection d’un site de la Nagra a été lancé en 1972. La région de Zürcher Weinland a initialement été identifiée comme lieu d’établissement potentiel. En 2005, toutefois, le gouvernement suisse a exigé que la Nagra identifie d’autres régions possibles. En 2007, l’Office fédéral de l’énergie a publié un Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes aux fins d’examen public. Le Conseil fédéral suisse a approuvé le volet stratégique du plan.

Des sites potentiels font actuellement l’objet d’évaluations. Les deux installations pourraient se situer sur le même site. Les forages d’essai ont débuté en 2017 sur plusieurs sites potentiels. La sélection d’un site est prévue en 2022.

Le Royaume-Uni

La Nuclear Decommissioning Authority (NDA) est chargée de mettre en oeuvre la politique gouvernementale relative aux déchets hautement radioactifs et de mettre au point une stratégie de gestion des déchets de faible activité. Elle mène des recherches en coopération avec d’autres organisations nationales de gestion des déchets radioactifs dans le monde.

En 2007, la NDA a établi la Direction de gestion des déchets radioactifs, chargée de mettre au point une solution d’évacuation géologique. En 2014, la Direction de gestion des déchets radioactifs s’est transformée en une nouvelle organisation – la Radioactive Waste Management Limited – une filiale en propriété exclusive de la NDA, ayant la tâche spécifique de mettre en oeuvre le plan d’évacuation géologique.

En janvier 2018, le département des Affaires, de l’Énergie et des Stratégies industrielles du Royaume-Uni a lancé un nouveau processus de sélection d’un site. Celui-ci a débuté par des consultations auprès des collectivités pour discuter des approches sur la planification et la sélection d’un site pour une installation d’évacuation géologique en partenariat avec des collectivités hôtes potentielles qui sont consentantes.

Les États-Unis

Le Department of Energy (DOE) est responsable de l’évacuation sûre des déchets, y compris de la gestion sûre et efficiente du combustible nucléaire irradié au sein d’un dépôt géologique en profondeur. Les États-Unis exploitent actuellement 104 centrales nucléaires et tire 19 pour cent de leur électricité de l’énergie nucléaire.

Le DOE a évalué neuf sites candidats de 1983 à 1986. En 1987, le Congrès l’a enjoint à concentrer ses études sur un site unique, celui de Yucca Mountain, situé près d’un site d’essais d’armes nucléaires, dans l’État du Nevada. En 2002, le secrétaire de l’Énergie a recommandé le site de Yucca Mountain au président. Le président a approuvé le choix du site, mais l’État du Nevada s’y est fortement opposé.

En 2009, le gouvernement a indiqué que le site de Yucca Mountain n’était plus envisagé. Une commission Blue Ribbon a été créée pour faire des recommandations concernant le développement d’une méthode de gestion à long terme sûre des déchets nucléaires. En 2013, l’administration a publié sa Strategy for the Management and Disposal of Used Nuclear Fuel and High-Level Radioactive Waste, un document-cadre détaillant la voie à suivre pour l’établissement d’un programme durable de gestion du combustible irradié du pays.

Un nouveau processus de sélection d’un site, appelé “la sélection du site basée sur le consentement,” était en cours d’élaboration par le DOE. Toutefois, cela fût annulé par l’administration actuelle et elle tente actuellement de relancer le projet de Yucca Mountain.