Le plan de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien prévoit que le combustible sera confiné et isolé dans un dépôt géologique en profondeur. Cette approche est conforme aux meilleures pratiques adoptées dans le monde. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire à une échelle commerciale prévoient isoler les déchets issus de leur cycle nucléaire dans un dépôt géologique en profondeur. 

Chine

La Société nucléaire nationale chinoise (en anglais CNNC, pour China National Nuclear Corporation) est responsable du développement d’un dépôt géologique en profondeur de combustible CANDU irradié et de déchets de haute activité issus du retraitement du combustible irradié des réacteurs à eau légère.  

Le processus de sélection d'un site mis en œuvre en Chine, qui est axé sur des considérations techniques, a été lancé en 1986. Trois emplacements, dans la région de Beishan, au sein de la province du Gansu, au nord-ouest de la Chine, étaient envisagés. En 2016, l’un des emplacements à l’étude a été choisi pour accueillir un laboratoire de recherche souterrain. Le site de ce laboratoire de recherche souterrain semble avoir le potentiel de devenir le site futur du dépôt. La sélection définitive du site devrait se faire en 2020.

Finlande

Posiva est responsable du stockage définitif du combustible nucléaire irradié de ses deux propriétaires : Teollisuuden Voima et Fortum Power & Heat. 

Le processus de sélection d'un site de Posiva, qui est axé sur des considérations techniques et fondé sur le consentement, a été lancé au cours des années 1980. En 2000, l’île d’Olkiluoto, à Eurajoki, a été choisie comme site de stockage définitif. La demande de permis de construction du dépôt a été présentée en 2012 et acceptée en 2015. La construction de l’installation est en cours. La demande de permis d’exploitation devrait être présentée en 2020.

France

L’Andra est responsable de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié français. La France compte actuellement 59 centrales nucléaires en exploitation et 78 pour cent de son électricité provient de l’énergie nucléaire.

Les études pour la sélection d’un site menées par l’Andra ont débuté en 2007, à proximité immédiate du village de Bure, en Champagne-Ardenne, une région à l’est du pays. Une demande de permis de construction d’un dépôt a été présentée en 2019 et la construction de l’installation devrait démarrer en 2022. 

Allemagne

En Allemagne, le Bureau fédéral de la protection contre les rayonnements (BfS) est chargé d’assurer la sécurité et la protection du public et de l’environnement contre les dommages attribuables aux rayonnements ionisants et non ionisants. Cela comprend les rayonnements provenant de sources telles que les dispositifs de diagnostic médical et de communications mobiles et les technologies nucléaires.

L’Allemagne mène des études en vue de l’établissement d’un site pour un dépôt géologique en profondeur, mais le projet n’en est qu’à ses premiers stades. Une nouvelle loi sur l’établissement d’un site a été adoptée en 2013 et, entre 2014 et 2016, une commission a été créée pour discuter des principes qui doivent guider la gestion des déchets de haute activité et le choix des critères de sélection d’un site.

L’Allemagne est maintenant passée à la seconde étape de son processus progressif, qui est de fixer les critères sur lesquels reposera la sélection d’un site. Une nouvelle agence gouvernementale – BGE (Bundesgesellschaft für Endlagerung) – a été établie et chargée de la mise en œuvre du processus. Le processus de sélection d'un site fera appel à une large participation du public. 

Hongrie

L’agence PURAM, est responsable de la mise en œuvre du processus de sélection d'un site pour un dépôt géologique en profondeur où seront stockés les déchets nucléaires de haute activité de la Hongrie. Le processus de sélection d'un site devrait prendre fin vers 2030.

Inde

La Commission de l’énergie atomique (AEC) du gouvernement indien mène des recherches pour le développement et l’établissement d’un dépôt au Centre de recherche atomique de Bhabha, à Trombay, en banlieue de Mumbai. Les activités de sélection d’un site pour un dépôt sont concentrées dans la région du Rajasthan, au nord-ouest du pays. 

Japon

 L’Organisation japonaise pour la gestion des déchets nucléaires (NUMO) est chargée d’assurer la gestion à long terme sûre des déchets vitrifiés de haute activité et des déchets de moyenne activité à longue vie (ces derniers étant appelés déchets TRU au Japon) issus du cycle japonais du combustible nucléaire. La R-D relative au stockage géologique de ces déchets est soutenue par les organismes concernés, dont l’Agence de l’énergie atomique du Japon (JAEA), qui exploite hors site des laboratoires de recherche souterrains sur la roche cristalline et la roche sédimentaire. 

La NUMO met de l’avant le processus de sélection d'un site depuis son établissement en 2000. Après l’important séisme de Tōhoku et l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, diverses discussions ont été tenues pour reconstruire le programme de stockage géologique à l’échelon gouvernemental.

Le Plan politique de base relevant de la Loi sur le stockage définitif des déchets radioactifs désignés, a été modifié en mai 2015. Cela comprend une stratégie de sélection d’un site, en vertu de laquelle le gouvernement du Japon jouerait désormais un rôle proactif en désignant des « régions scientifiquement favorables » pour aider à résoudre la question du stockage des déchets de haute activité et des déchets TRU. De plus, un plan a été mis en place pour aider les populations régionales et l’ensemble du public japonais à comprendre le programme de stockage géologique. Une carte géologique détaillée, couvrant même les secteurs exclus, a été publiée aux fins d'examen et de discussion. La NUMO prévoit avoir choisi un site vers 2025 et commencer à exploiter un dépôt vers 2035. 


Suède

La Société suédoise de gestion du combustible et des déchets nucléaires (SKB) est chargée de gérer de manière sûre les déchets nucléaires et radioactifs suédois. SKB participe aussi avec Posiva (Finlande) et d’autres organisations nationales, dont la SGDN, à un programme conjoint de recherche-développement. La Suède exploite actuellement dix centrales nucléaires et 50 pour cent de son électricité est d’origine nucléaire.

Le processus de sélection d'un site de SKB a été amorcé au début des années 1990. Des études de faisabilité ont été menées dans huit municipalités.  De 2002 à 2008, des évaluations souterraines détaillées ont été réalisées sur deux sites potentiels, à Östhammar et à Oskarshamn. 

SKB a choisi le site de Forsmark, à Östhammar, en juin 2009. La société a présenté une demande de permis de construction pour un dépôt géologique en profondeur en 2011. Le processus réglementaire suédois est à deux volets : une approbation doit être obtenue à la fois de l’autorité de réglementation nucléaire et de la Cour environnementale. L’autorité de réglementation nucléaire a approuvé la demande de permis au début de 2018, alors que la Cour environnementale fédérale, bien que favorable à maints égards, a demandé des précisions supplémentaires. SKB espère commencer la construction de son installation au début des années 2020.

Suisse

La Nagra est responsable de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié suisse. Elle participe aussi à des recherches en coopération avec d’autres organisations nationales de gestion des déchets nucléaires dans le monde. La Suisse exploite actuellement cinq centrales nucléaires et tire 40 pour cent de son électricité de l’énergie nucléaire.

Le processus de sélection d’un site de la Nagra a été lancé en 1972. La région de Zürcher Weinland a initialement été envisagée comme lieu d’établissement potentiel. En 2005, toutefois, le gouvernement suisse a exigé que la Nagra trouve d’autres emplacements potentiels. En 2007, l’Office fédéral de l’énergie a publié un Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes aux fins d’examen public. Le Conseil fédéral suisse a approuvé le volet stratégique du plan.

À la fin de 2018, après une longue période de consultation publique, la Nagra est officiellement passée à la dernière phase de son processus de sélection d’un site. Deux régions hôtes potentielles font l’objet d’études détaillées. La Nagra choisira un site au début des années 2020 et prévoit présenter une demande de permis de construction d’ici à 2024.

Royaume-Uni

L’Autorité de déclassement nucléaire est chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale relative aux déchets hautement radioactifs et de mettre au point une stratégie de gestion des déchets de faible activité. Elle mène des recherches en coopération avec d’autres organisations nationales de gestion des déchets radioactifs dans le monde.

En 2007, la NDA a établi le Radioactive Waste Management Directorate, chargé de mettre au point une solution de stockage géologique. En 2014, le Radioactive Waste Management Directorate est devenu une entreprise distincte – Radioactive Waste Management Limited – une filiale en propriété exclusive de la NDA ayant comme tâche spécifique de mettre en œuvre une solution de stockage géologique. 

En janvier 2018, le ministère britannique des Affaires, de l'Énergie et de la Stratégie industrielle a lancé un nouveau processus de sélection d'un site en entreprenant des consultations pour explorer les points de vue locaux concernant l’approche à adopter pour la planification et la sélection d’un site pour une installation de stockage géologique en partenariat avec de potentielles collectivités hôtes consentantes. 

Les États-Unis

Le Département de l’Énergie (DOE) est responsable de l’évacuation sûre des déchets radioactifs, y compris de la gestion sûre et efficiente du combustible nucléaire irradié au sein d’un dépôt géologique en profondeur. Les États-Unis exploitent actuellement 104 centrales nucléaires et tirent 19 pour cent de leur électricité de l’énergie nucléaire.

Le DOE a évalué neuf sites candidats de 1983 à 1986. En 1987, le Congrès l’a enjoint à concentrer ses études sur un site unique, celui de Yucca Mountain, situé près d’un site d’essais d’armes nucléaires, dans l’État du Nevada. En 2002, le secrétaire de l’Énergie a recommandé le site de Yucca Mountain au président. Le président a approuvé le choix du site, mais l’État du Nevada s’y est fortement opposé.

En 2009, le gouvernement a indiqué que le site de Yucca Mountain n’était plus envisagé. La commission Blue Ribbon a été créée pour faire des recommandations concernant l’élaboration d’une méthode de gestion à long terme sûre des déchets nucléaires. En 2013, l’administration a publié sa Stratégie pour la gestion et l’évacuation du combustible nucléaire irradié et des déchets de haute activité, un document-cadre détaillant la voie à suivre pour l’établissement d’un programme durable de gestion du combustible irradié du pays.

L’élaboration d’un nouveau processus de sélection d'un site basé sur le consentement avait été entreprise par le DOE.  L’administration actuelle a mis un terme à ces travaux et des tentatives sont en cours pour relancer le projet de Yucca Mountain.

Russie

L’Opérateur national du traitement des déchets radioactifs est l’exploitant national responsable du programme de gestion des déchets nucléaires en Russie.

En 2008, le massif rocheux de Nizhnekansky, près de la ville de Zheleznogorsk dans la région de Krasnoyarsk, a été proposé comme emplacement pour un dépôt géologique en profondeur de déchets de haute activité et de combustible nucléaire irradié.  En 2016, le site a été approuvé. La construction du dépôt ne débutera qu’au terme de recherches effectuées dans un laboratoire souterrain, qui est en cours de construction sur le site choisi.

Slovaquie

L’entreprise JAVYS est chargée de la mise en œuvre du processus de sélection d'un site pour un dépôt géologique en profondeur où sera stocké le combustible nucléaire irradié de la Slovaquie. Deux sites font actuellement l’objet d’études détaillées.

La Slovaquie envisage aussi la possibilité de participer à un projet de dépôt conjoint international.