Le plan de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien prévoit que le combustible sera confiné et isolé dans un dépôt géologique en profondeur. Cette approche est conforme aux meilleures pratiques adoptées dans le monde. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire à une échelle commerciale prévoient isoler les déchets issus de leur cycle nucléaire dans un dépôt géologique en profondeur.
Belgique
L’ONDRAF/NIRAS, l’Organisme national (belge) des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, est responsable de la gestion de tous les déchets radioactifs en Belgique. La mission de l’ONDRAF/NIRAS est de protéger les gens et l’environnement contre les effets potentiellement nuisibles des déchets radioactifs.
Le 22 novembre 2022 a été publié un arrêté royal, le premier acte réglementaire établissant officiellement une politique nationale pour la gestion à long terme, sûre et responsable des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue en Belgique. Cette première étape du processus réglementaire entérine la décision de principe en faveur du stockage en profondeur sur le territoire belge recommandé par l’ONDRAF/NIRAS et pose les bases servant à établir, à un stade ultérieur et dans un cadre clair, les modalités de mise en oeuvre. La Belgique assume la responsabilité de ses déchets radioactifs et met tout en oeuvre pour éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives.
Chine
La Société nucléaire nationale chinoise (en anglais CNNC, pour China National Nuclear Corporation) est responsable du développement d’un dépôt géologique en profondeur de combustible CANDU irradié et de déchets de haute activité issus du retraitement du combustible irradié des réacteurs à eau légère.
Le processus de sélection d'un site mis en œuvre en Chine, qui est axé sur des considérations techniques, a été lancé en 1986. Trois emplacements, dans la région de Beishan, au sein de la province du Gansu, au nord-ouest de la Chine, étaient envisagés. En 2016, l’un des emplacements à l’étude a été choisi pour accueillir un laboratoire de recherche souterrain. Le site de ce laboratoire de recherche souterrain semble avoir le potentiel de devenir le site futur du dépôt. La sélection définitive du site devrait se faire en 2020.
Finlande
Posiva est responsable du stockage définitif du combustible nucléaire irradié de ses deux propriétaires : Teollisuuden Voima et Fortum Power & Heat.
Le processus de sélection d'un site de Posiva, qui est axé sur des considérations techniques et fondé sur le consentement, a été lancé au cours des années 1980. En 2000, l’île d’Olkiluoto, à Eurajoki, a été choisie comme site de stockage définitif. La demande de permis de construction du dépôt a été présentée en 2012 et acceptée en 2015. La construction de l’installation est en cours. La demande de permis d’exploitation devrait être présentée en 2020.
France
L’Andra est responsable de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié français. La France compte actuellement 59 centrales nucléaires en exploitation et 78 pour cent de son électricité provient de l’énergie nucléaire.
Les études pour la sélection d’un site menées par l’Andra ont débuté en 2007, à proximité immédiate du village de Bure, en Champagne-Ardenne, une région à l’est du pays. Une demande de permis de construction d’un dépôt a été présentée en 2019 et la construction de l’installation devrait démarrer en 2022.
Allemagne
En Allemagne, le Bureau fédéral de la protection contre les rayonnements (BfS) est chargé d’assurer la sécurité et la protection du public et de l’environnement contre les dommages attribuables aux rayonnements ionisants et non ionisants. Cela comprend les rayonnements provenant de sources telles que les dispositifs de diagnostic médical et de communications mobiles et les technologies nucléaires.
L’Allemagne mène des études en vue de l’établissement d’un site pour un dépôt géologique en profondeur, et son processus est inclus dans StandAG (Repository Site Selection Act – la Loi sur la sélection d'un site pour un dépôt). Bundesgesellschaft für Endlagerung (BGE) est chargée de la mise en oeuvre du processus.
En 2020, dans le cadre du processus de sélection d'un site, la BGE a publié son rapport intermédiaire sur les sous-zones. Le rapport intermédiaire est soumis à la participation et à l'examen du public, qui a été lancé en octobre 2020.
Hongrie
L’agence PURAM, est responsable de la mise en œuvre du processus de sélection d'un site pour un dépôt géologique en profondeur où seront stockés les déchets nucléaires de haute activité de la Hongrie. Le processus de sélection d'un site devrait prendre fin vers 2030.
Inde
La Commission de l’énergie atomique (AEC) du gouvernement indien mène des recherches pour le développement et l’établissement d’un dépôt au Centre de recherche atomique de Bhabha, à Trombay, en banlieue de Mumbai. Les activités de sélection d’un site pour un dépôt sont concentrées dans la région du Rajasthan, au nord-ouest du pays.
Japon
L’Organisation japonaise pour la gestion des
déchets nucléaires (NUMO) est chargée d’assurer la gestion à long terme
sûre des déchets vitrifiés de haute activité et des déchets de moyenne activité
à longue vie (ces derniers étant appelés déchets TRU au Japon) issus du cycle
japonais du combustible nucléaire. La R-D relative au stockage géologique de
ces déchets est soutenue par les organismes concernés, dont l’Agence de
l’énergie atomique du Japon (JAEA), qui exploite hors site des laboratoires de
recherche souterrains sur la roche cristalline et la roche sédimentaire.
La NUMO met de l’avant le processus de sélection d'un site depuis son
établissement en 2000. Après l’important séisme de Tōhoku et l’accident de la
centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, diverses discussions ont été tenues
pour reconstruire le programme de stockage géologique à l’échelon
gouvernemental.
Le Plan politique de base relevant de la Loi sur le stockage définitif des déchets radioactifs désignés, a été modifié en mai 2015. Cela comprend une stratégie de sélection d’un site, en vertu de laquelle le gouvernement du Japon jouerait désormais un rôle proactif en désignant des « régions scientifiquement favorables » pour aider à résoudre la question du stockage des déchets de haute activité et des déchets TRU. De plus, un plan a été mis en place pour aider les populations régionales et l’ensemble du public japonais à comprendre le programme de stockage géologique. Une carte géologique détaillée, couvrant même les secteurs exclus, a été publiée aux fins d'examen et de discussion. La NUMO prévoit avoir choisi un site vers 2025 et commencer à exploiter un dépôt vers 2035.
Suède
La Société
suédoise de gestion du combustible et des déchets nucléaires (SKB) est
chargée de gérer de manière sûre les déchets nucléaires et radioactifs suédois.
SKB participe aussi avec Posiva (Finlande) et d’autres organisations
nationales, dont la SGDN, à un programme conjoint de recherche-développement.
La Suède exploite actuellement dix centrales nucléaires et 50 pour cent de
son électricité est d’origine nucléaire.
Le processus de sélection d'un site de SKB a été amorcé au début des années
1990. Des études de faisabilité ont été menées dans huit municipalités. De 2002 à 2008, des évaluations souterraines
détaillées ont été réalisées sur deux sites potentiels, à Östhammar et à
Oskarshamn.
SKB a choisi le site de Forsmark, à Östhammar, en juin 2009. La société a
présenté une demande de permis de construction pour un dépôt géologique en
profondeur en 2011. Le processus réglementaire suédois est à deux volets : une
approbation doit être obtenue à la fois de l’autorité de réglementation
nucléaire et de la Cour environnementale. L’autorité de réglementation
nucléaire a approuvé la demande de permis au début de 2018, alors que la Cour
environnementale fédérale, bien que favorable à maints égards, a demandé des
précisions supplémentaires. SKB espère commencer la construction de son
installation au début des années 2020.
Suisse
La Nagra est
responsable de la gestion sûre du combustible nucléaire irradié suisse.
Elle participe aussi à des recherches en coopération avec d’autres
organisations nationales de gestion des déchets nucléaires dans le monde. La
Suisse exploite actuellement cinq centrales nucléaires et tire 40 pour cent de
son électricité de l’énergie nucléaire.
Le processus de sélection d’un site de la Nagra a été lancé en 1972. La région
de Zürcher Weinland a initialement été envisagée comme lieu d’établissement
potentiel. En 2005, toutefois, le gouvernement suisse a exigé que la Nagra trouve
d’autres emplacements potentiels. En 2007, l’Office fédéral de l’énergie a
publié un Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes aux fins
d’examen public. Le Conseil fédéral suisse a approuvé le volet stratégique du
plan.
À la fin de 2018, après une période de consultation publique, la Nagra est officiellement passée à la dernière phase de son processus de sélection d’un site. Trois régions hôtes potentielles font l’objet d’études détaillées. La Nagra choisira un site au début des années 2020 et prévoit présenter une demande de permis général d’ici 2026.
Royaume-Uni
L’Autorité
de déclassement nucléaire est
chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale relative aux déchets
hautement radioactifs et de mettre au point une stratégie de gestion des
déchets de faible activité. Elle mène des recherches en coopération avec
d’autres organisations nationales de gestion des déchets radioactifs dans le
monde.
En 2007, la NDA a établi le Radioactive Waste Management Directorate, chargé de
mettre au point une solution de stockage géologique. En 2014, le Radioactive
Waste Management Directorate est devenu une entreprise distincte – Radioactive
Waste Management Limited – une filiale en propriété exclusive de la
NDA ayant comme tâche spécifique de mettre en œuvre une solution de stockage
géologique.
En janvier 2018, le ministère britannique des Affaires, de l'Énergie et de
la Stratégie industrielle a lancé un nouveau processus de sélection d'un site
en entreprenant des consultations pour explorer les points de vue locaux
concernant l’approche à adopter pour la planification et la sélection d’un site
pour une installation de stockage géologique en partenariat avec de potentielles
collectivités hôtes consentantes.
Les États-Unis
Le Département
de l’Énergie (DOE) est responsable de l’évacuation sûre des déchets
radioactifs, y compris de la gestion sûre et efficiente du combustible
nucléaire irradié au sein d’un dépôt géologique en profondeur. Les États-Unis
exploitent actuellement 104 centrales nucléaires et tirent 19 pour cent de leur
électricité de l’énergie nucléaire.
Le DOE a évalué neuf sites candidats de 1983 à 1986. En 1987, le Congrès l’a
enjoint à concentrer ses études sur un site unique, celui de Yucca Mountain,
situé près d’un site d’essais d’armes nucléaires, dans l’État du Nevada. En
2002, le secrétaire de l’Énergie a recommandé le site de Yucca Mountain au
président. Le président a approuvé le choix du site, mais l’État du Nevada s’y
est fortement opposé.
En 2009, le gouvernement a indiqué que le site de Yucca Mountain n’était plus
envisagé. La commission Blue Ribbon a été créée pour faire des recommandations
concernant l’élaboration d’une méthode de gestion à long terme sûre des déchets
nucléaires. En 2013, l’administration a publié sa Stratégie
pour la gestion et l’évacuation du combustible nucléaire irradié et des déchets
de haute activité, un document-cadre détaillant la voie à suivre pour
l’établissement d’un programme durable de gestion du combustible irradié du
pays.
L’élaboration d’un nouveau processus de sélection d'un site basé sur le consentement avait été entreprise par le DOE. L’administration actuelle a mis un terme à ces travaux et des tentatives sont en cours pour relancer le projet de Yucca Mountain.
Russie
L’Opérateur national du traitement des déchets radioactifs est l’exploitant national responsable du programme de gestion des déchets nucléaires en Russie.
En 2008, le massif rocheux de Nizhnekansky, près de la ville de Zheleznogorsk dans la région de Krasnoyarsk, a été proposé comme emplacement pour un dépôt géologique en profondeur de déchets de haute activité et de combustible nucléaire irradié. En 2016, le site a été approuvé. La construction du dépôt ne débutera qu’au terme de recherches effectuées dans un laboratoire souterrain, qui est en cours de construction sur le site choisi.
Slovaquie
L’entreprise JAVYS est chargée de la mise en œuvre du processus de sélection d'un site pour un dépôt géologique en profondeur où sera stocké le combustible nucléaire irradié de la Slovaquie. Deux sites font actuellement l’objet d’études détaillées.
La Slovaquie envisage aussi la possibilité de participer à un projet de dépôt conjoint international.