Documents de discussion de la SGDN

En novembre 2002, le Parlement a adopté la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Cette loi exigeait que les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada établissent la SGDN. La phase initiale de notre mandat consistait à considérer des approches possibles de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié et de recommander la meilleure approche au gouvernement du Canada. Les informations historiques sur une partie de ce processus sont conservées ici conformément à notre engagement de transparence.

Aperçu

Rapport d'étude préliminaire : Choisir une voie pour l'avenir

Ayant pris l’engagement de partager le fruit de notre réflexion dans le cours de nos recherches et de notre dialogue avec les Canadiens, nous présentons aujourd’hui un troisième rapport charnière au titre de notre étude sur la gestion des déchets nucléaires : Choisir une voie pour l’avenir.

Dans nos deux précédents rapports, nous avons défini les enjeux, proposé des axes de recherche et relayé les points de vue de nos interlocuteurs. Le présent rapport est différent. Après deux ans de dialogue avec les citoyens et les spécialistes, le moment est venu pour la SGDN de faire le point et de proposer un plan d'action.

Elizabeth Dowdeswell, présidente Extrait de l’avantpropos de Choisir une voie pour l’avenir

Dès le début de son étude, la SGDN s’est attachée à inviter toutes les personnes et organisations que la question intéresse à s’impliquer. Le document Choisir une voie pour l’avenir présente, sous forme d’ébauche aux fins de commentaires et d’examen, la méthode de gestion adaptive progressive que la SGDN se propose de recommander au gouvernement du Canada en novembre 2005 pour assurer la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. On y explique également comment s’est élaborée cette proposition et de quelle façon la SGDN satisfait aux exigences de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.

Dans le sillage de ce document, la SGDN invite de nouveau les citoyens canadiens à exprimer leur point de vue. Estce que la méthode de gestion adaptive progressive est une solution valable pour le Canada? Cette méthode estelle celle qui prend le mieux en compte les valeurs et les objectifs que les citoyens ont dit être importants au cours de l’étude? Quels ajustements devraiton apporter, le cas échéant, avant de soumettre cette recommandation au gouvernement? Nous sommes impatients de connaître votre opinion.

Document de discussion no. 1 : Posons-nous les bonnes questions? La gestion future du combustible nucléaire irradié du Canada

“ À l’aube d’un nouveau millénaire, il est normal que la société s’interroge. Nous vivons une époque de transition et il est temps de faire le point, de déterminer vers où nous nous dirigeons et où nous voulons aller.

Le présent document marque le début d’un dialogue avec les Canadiens dans le cadre duquel nous tenterons de trouver des réponses aux questions qui se posent à nous dans un domaine bien précis – celui de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Il vise à lancer la discussion en définissant le problème, en exposant les solutions de rechange qui s’offrent à nous et en proposant un mode d’évaluation de ces solutions.

La façon dont nous aborderons ce problème difficile nous en dira beaucoup sur les valeurs et les priorités de la société canadienne – sur le mode vie qu’elle veut adopter. Elle établira le modèle que nous entendons suivre en tant que société pour nous acquitter de notre responsabilité eu égard à la gestion des nombreux flux de déchets générés par les technologies auxquelles nous faisons appel pour soutenir notre qualité de vie.

Nous espérons que ce document saura alimenter la discussion et susciter la participation des Canadiens aux prochaines étapes de l’étude. Il est possible que certains trouvent qu’il est trop volumineux et comporte trop de détails techniques et que d’autres lui reprochent de n’être pas suffisamment exhaustif. Notre défi consistait à fournir assez de renseignements pour illustrer la complexité de la tâche qui nous attend. On peut trouver des renseignements beaucoup plus détaillés sur le site Web de la SGDN.

Nous invitons tous les Canadiens intéressés à nous aider à modeler l’étude et, ultimement, les recommandations que nous présenterons au gouvernement. Les citoyens canadiens auront d’autres occasions de participer à nos travaux, car nous comptons leur faire part de nos réflexions à toutes les étapes de l’étude. Tout en assumant la pleine responsabilité pour la qualité de ses travaux, la SGDN ne peut manquer de reconnaître qu’ils ne peuvent qu’être grandement enrichis par vos contributions.”

Elizabeth Dowdeswell, présidente

Tiré de l’avant propos du Document de discussion

La SGDN vous invite à réfléchir aux enjeux posés par la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Ce Document de discussion :

  • Décrit le mandat qui nous est confié par la loi et la démarche que nous proposons pour l’étude.
  • Communique, aux fins de discussion, certaines des questions et préoccupations générales qui sont ressorties de nos discussions préliminaires avec la population canadienne.
  • Expose notre réflexion initiale sur l’établissement d’un cadre d’analyse pour évaluer les différentes approches;
  • Vous fournit, comme contexte de base, des renseignements importants sur des méthodes techniques différentes pour assurer la gestion du combustible nucléaire irradié.

Il est important pour nous de connaître et de comprendre votre point de vue sur la façon dont nous devrions, selon vous, évaluer les solutions de gestion du combustible nucléaire irradié du Canada pour l’avenir. Nous sommes impatients de connaître votre opinion.

Une période d’intenses discussions suivra la publication du rapport provisoire pour permettre à la SGDN de s’assurer qu’elle aborde les aspects que la société s’attend de voir pris en compte. Des ajustements seront apportés pour combler les écarts.

Errata

Page 27 : Les échelles des figures 2.2 et 2.3 ont été inversées. On devrait lire « échelle linéaire » à la figure 2.2 et « échelle logarithmique » à la figure 2.3.

Page 75 : La référence 11 « Énergie atomique du Canada Limitée, 1994, Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada’s Nuclear Fuel Waste, rapport AECL-10721, COG-93-11, p. 24 » devrait se lire « Énergie atomique du Canada Limitée, 1994, Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada’s Nuclear Fuel Waste, rapport AECL-10721, COG-93-1, p. 24 ».

Documents :

Document de discussion no. 2 : Les options et leurs implications

“Nous avons sans cesse reçu le message que la façon dont la méthode serait mise en oeuvre serait tout aussi importante que la méthode elle-même. Signe des temps, nous avons entendu des appels en faveur d'une gouvernance et d'une surveillance fortes et d'une imputabilité claire, et l'on souhaitait que la participation des citoyens se poursuive et s'accentue. Les Canadiens manifestent notamment un immense respect pour les progrès technologiques réalisés à ce jour, de même que de l'optimisme quant à ce que l'avenir nous réserve. Ils veulent aller de l'avant de telle façon que l'on puisse continuer à tirer profit des progrès techniques et des attentes sociétales en évolution.

Par moments, cette question apparemment impossible à résoudre semble nous paralyser, mais ces moments ne durent pas. Nous sommes convaincus qu'une méthode de gestion du combustible irradié équitable et responsable peut être trouvée. Nous sommes encouragés par l'immense richesse d'expertise scientifique et technique au Canada et par un public qui veut faire part de ses perspectives et priorités. Nous invitons tous les Canadiens intéressés à continuer à nous apporter leurs commentaires, à nous faire part de leurs préoccupations et à participer activement en collaboration à la définition d'une stratégie viable. Seules l'indifférence et la passivité pourront nous empêcher de progresser.”

Elizabeth Dowdeswell, President

Extrait de l’avant propos du Document de discussion n° 2

Fidèle à l’engagement de la SGDN de partager au fur et à mesure le fruit de sa réflexion, le document de discussion Les options et leurs implications fait progresser le dialogue canadien sur le combustible nucléaire irradié en :

rendant compte des connaissances que la SGDN a acquises auprès des citoyens et des experts jusqu’à maintenant,

décrivant ce à quoi pourraient ressembler concrètement les solutions de gestion à l’étude,

expliquant l’évolution du cadre d’évaluation des options,

présentant une évaluation préliminaire des solutions aux fins de discussion avec la population.

Il est important que les Canadiens et les Canadiennes continuent de faire connaître leurs points de vue et leurs idées à la SGDN. Le Document de discussion n° 2 est donc une invitation à examiner la façon dont nous proposons de comparer les options, et à se prononcer en particulier sur ce point ainsi que sur les forces et les faiblesses des options elles mêmes.

Errata

Page 31 : Au troisième point vignette, le terme “ uranium enrichi ” dans le texte devrait se lire “ plutonium séparé ”. 

Correction

Page 103 : Le nom de l'organisme inuit Inuit Tapiriit Kanatami est mal orthographié sur cette page. La SGDN est désolée de cette erreur typographique.

Documents :

Découvrir l'étude

Après une étude approfondie de trois ans, impliquant spécialistes et citoyens de tous milieux sociaux, la SGDN a recommandé la Gestion adaptative progressive pour gérer à long terme le combustible nucléaire irradié du Canada.

Tous les rapports des spécialistes et des activités de discussion, ainsi que l'analyse soutenant la recommandation faite par la SGDN, peuvent être consultés ici.

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