Le plan canadien

Le Rapport triennal montre l’élan du plan canadien pour le combustible nucléaire irradié

Les trois dernières années de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) ont été marquées par d’importantes réalisations techniques et par l’atteinte d’étapes charnières sur le plan de la concertation avec les collectivités.

En application de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, le rapport a été présenté au ministre des Ressources naturelles du Canada, Jonathan Wilkinson, le 30 mars 2023. Conformément au processus ouvert et transparent exigé par la loi, le rapport sera déposé au Parlement dans les semaines à venir.

March 30, 2023

Toronto, Ont.

By la SGDN

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Les trois dernières années de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) ont été marquées par d’importantes réalisations techniques et par l’atteinte d’étapes charnières sur le plan de la concertation avec les collectivités.

En application de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, le rapport a été présenté au ministre des Ressources naturelles du Canada, Jonathan Wilkinson, le 30 mars 2023. Conformément au processus ouvert et transparent exigé par la loi, le rapport sera déposé au Parlement dans les semaines à venir.

Les trois dernières années de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) ont été marquées par d’importantes réalisations techniques et par l’atteinte d’étapes charnières sur le plan de la concertation avec les collectivités. Notre rapport triennal 2020-22 met en relief les activités menées par la SGDN dans la poursuite de la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.
 
« En repensant aux trois années couvertes par ce rapport triennal — 2020 à 2022 — nous avons l’impression à la fois qu’elles ont été une éternité et qu’elles se sont passées en un clin d’oeil, souligne Laurie Swami, présidente et chef de la direction de la SGDN. Malgré les incertitudes engendrées par la pandémie de COVID-19, nous nous sommes adaptés et nous avons maintenu notre élan dans la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié. Nous demeurons en bonne voie de pouvoir sélectionner un site pour le dépôt de combustible nucléaire irradié canadien dès l’année prochaine, et de passer ensuite à la phase du processus de décision réglementaire de nos travaux. »
 
En application de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, le rapport a été présenté au ministre des Ressources naturelles du Canada, Jonathan Wilkinson, le 30 mars 2023. Conformément au processus ouvert et transparent exigé par la loi, le rapport sera déposé au Parlement dans les semaines à venir.

 

Les principales réalisations au cours de la période de trois ans couverts par le rapport sont les suivantes :

  • Nous avons resserré notre attention autour de deux sites potentiels, tous deux en Ontario : la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace, dans le nord-ouest de l’Ontario, et la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce, dans le sud de l’Ontario. 
  • Nous avons publié des rapports sur la Confiance dans la sûreté, qui marquent l’aboutissement d’une décennie de travail et qui concluent que nous avons la conviction qu’un dépôt sûr peut être construit sur l’un ou l’autre des sites potentiels. Nous utiliserons nos rapports pour poursuivre le dialogue avec les Canadiens et les peuples autochtones sur le projet et nous entreprendrons au cours des prochaines années d’autres études techniques qui apporteront encore plus de clarté à la conception de l’installation et au dossier de sûreté. 
  • Nous avons effectué un essai de mise en place à pleine échelle du système de barrières ouvragées à notre Centre de découverte et de démonstration au printemps de 2022. Cette démonstration a confirmé notre capacité à fabriquer, manipuler et mettre en place les barrières ouvragées dans une salle de mise en place souterraine simulée qui reproduit le dépôt géologique en profondeur.  
  • Nous avons également poursuivi notre cheminement vers la réconciliation. À ce titre, nous avons publié notre premier Rapport sur la réconciliation (2021), satisfaisant ainsi à notre engagement de mesurer chaque année nos contributions aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et d’en rendre compte.  
  • Pendant que nous poursuivrons notre mise en oeuvre du processus de sélection d’un site et nos activités de concertation avec les collectivités, nous continuerons d’aligner nos travaux sur le savoir autochtone et d’appliquer ses enseignements aux processus de planification et de décision. 
  • Nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec les membres des collectivités autochtones et non autochtones pour établir des programmes de surveillance environnementale dans les deux régions hôtes potentielles. 
  • Nous avons demandé aux Canadiens et aux peuples autochtones de nous fournir leurs commentaires sur la planification du transport. En tenant compte de ces commentaires, nous avons publié un cadre de transport qui reflète les principales questions et préoccupations des gens. 
  • Nous avons amorcé une série d’études sur les collectivités qui aideront les résidents des collectivités hôtes potentielles à mieux comprendre les répercussions qu’aurait le projet s’il était réalisé chez eux.
  • En reconnaissance des activités de concertation fructueuses que nous avons menées avec les Canadiens et les peuples autochtones au sujet du plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié, le ministre des Ressources naturelles a demandé à la SGDN de diriger l’élaboration de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. Nous avons publié un projet de stratégie pour recueillir l’avis du public à la suite d’une campagne pancanadienne de concertation. 
  • Nous avons maintenu nos accords de coopération avec nos homologues de la Belgique, de la Finlande, de la France, du Japon, de la Corée du Sud, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni, ainsi qu’un protocole d’entente avec notre homologue taïwanais, qui cherchent tous, comme le Canada, à construire des dépôts géologiques en profondeur. Au cours des trois dernières années, nous avons continué de soutenir le mouvement international de construction de dépôts géologiques en profondeur, de favoriser la coopération internationale et d’apprendre les uns des autres. 

En plus du rapport triennal, la SGDN a publié notre plus récent plan de mise en oeuvre — Mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive 2023-27 — qui décrit les activités que nous réaliserons au cours des cinq prochaines années. Le plan de mise en oeuvre est un document évolutif qui est régulièrement évalué et mis à jour, notamment en fonction des commentaires du public. Nous voulons donc connaître votre avis! Faites-nous part de vos réflexions sur notre plan de mise en oeuvre en remplissant notre sondage en ligne, qui sera disponible jusqu’au 9 juin 2023.

MISE À JOUR: Le 28 juin 2023, le ministre des Ressources naturelles du Canada, Jonathan Wilkinson, a publié une déclaration concernant notre rapport triennal – 2020 à 2022.

À propos de la SGDN

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est une organisation à but non lucratif chargée d’assurer la gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien au sein d’un dépôt géologique en profondeur, d’une manière qui protégera les gens et l’environnement pour les générations à venir.

Fondée en 2002, la SGDN est guidée depuis plus de 20 ans par une équipe dévouée de scientifiques et d’ingénieurs de calibre mondial ainsi que par des détenteurs du savoir autochtone, qui élaborent ensemble des solutions innovantes et collaboratives pour assurer la gestion des déchets nucléaires. Le plan canadien ne sera mis en oeuvre que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, où la municipalité, les collectivités des Premières Nations et métisses et les autres de la région travaillent ensemble à sa mise en oeuvre. La SGDN prévoit choisir un site en 2024 et deux régions participent toujours à notre processus de sélection d’un site : la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace dans le nord-ouest de l’Ontario et la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce dans le sud de l’Ontario.
la SGDN

La SGDN est une organisation à but non lucratif créée en 2002 par les producteurs canadiens d’électricité d’origine nucléaire conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN).