À l’Étape 2, des collectivités avaient exprimé l’intérêt à en apprendre davantage. À leur demande, nous avons évalué l’aptitude potentielle de ces collectivités et de leur périphérie, d’après les renseignements disponibles et en fonction d’une liste de critères de présélection. Ces critères s’établissaient comme suit :

  • Le site doit avoir une superficie suffisante pour accueillir les installations de surface et souterraines.
  • Les terres disponibles doivent être situées hors de toute zone protégée, de tout lieu patrimonial et de tout parc provincial ou national.
  • Les terres disponibles ne doivent pas contenir de ressources en eaux souterraines à la profondeur du dépôt qui pourraient trouver un usage domestique, agricole ou industriel, afin qu’il soit improbable qu’elles puissent être perturbées par les générations futures.
  • Les terres disponibles ne doivent pas contenir de ressources naturelles exploitables d’après les connaissances actuelles, afin qu’il soit improbable qu’elles puissent être perturbées par les générations futures.
  • Les terres disponibles ne doivent pas se trouver dans des secteurs dont les caractéristiques géologiques ou hydrogéologiques empêcheraient le site d’être sûr.

Si un de ces critères de présélection n’était pas rempli, la collectivité en question était exclue des étapes subséquentes du processus.

Une première séance d’information a été donnée aux collectivités qui répondaient aux critères. Une visite d’une installation provisoire d’entreposage de combustible nucléaire irradié a aussi été organisée. Les collectivités étaient encouragées à communiquer avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour organiser une rencontre d’une demi-journée pour en apprendre davantage sur le cadre réglementaire qui s’applique au projet.

Les collectivités possédant des sites jugés potentiellement propices ont alors évalué si elles souhaitaient participer à l’Étape 3 : Évaluations préliminaires de l’aptitude.

Le 30 septembre 2012, alors que 21 collectivités participaient au processus, nous avons suspendu la phase des « expressions d’intérêt ». Cela signifiait que nous n’accepterions plus alors aucune nouvelle candidature pour le projet, afin de pouvoir concentrer nos efforts à la réalisation des études détaillées dont devaient faire l’objet les collectivités qui avaient exprimé un intérêt avant la date limite.

Documents distribués lors des séances d'information initiales

Les documents suivants ont été distribués lors des séances d'information initiales tenues pour les collectivités intéressées.

Programme En savoir plus

À l'Étape 2, les personnes, organisations et collectivités intéressées étaient invitées à nous contacter pour en apprendre davantage sur le plan canadien pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié, sur nos activités et sur le processus utilisé pour choisir un hôte informé et consentant pour ce projet.

Le programme En savoir plus donne accès à des ressources (information et financement) visant à soutenir la participation aux étapes initiales du processus de sélection d’un site.

Régions à l'étude

Le processus de sélection d’un site prévoit que l’initiative d’amorcer le processus et de parcourir les différentes étapes doit venir des collectivités intéressées à en apprendre davantage sur le projet.
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Régions qui ne sont plus à l'étude

Les régions suivantes participaient au processus de sélection d’un site. Elles ne font plus l’objet d’études.
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