La collectivité de Hornepayne a inauguré la participation de la région au processus de sélection d’un site en exprimant officiellement son intérêt à en apprendre davantage sur le projet en 2011. Étant donné la participation de Hornepayne, nous sollicitons aussi la participation des autres collectivités de la région au processus.

En 2019, après plusieurs années d’études de plus en plus détaillées et d’activités d’engagement, nous avons conclu que la collectivité de Hornepayne et la region ne sera plus considérée comme hôte potentiel pour le projet.

Le plan canadien pour la gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié n’ira de l’avant que dans une région où les collectivités intéressées, ainsi que les collectivités des Premières Nations, métisses et environnantes, collaborent ensemble à sa mise en oeuvre.

Voir ci-dessous pour des informations détaillant les travaux d’évaluation que nous avons mené à Hornepayne et la région, de la première jusqu’à la troisième étape du processus de sélection d’un site.

Étape 1 : La SGDN lance le processus

La SGDN a lancé officiellement le processus de sélection d’un site en mai 2010.
 
Le processus s’est amorcé par la mise en oeuvre d’un vaste programme visant à fournir au public de l’information, à répondre à ses questions et à le sensibiliser au projet. Les activités de sensibilisation se poursuivront tout au long du processus de sélection d’un site.
 
À l’Étape 1, nous avons fourni des informations générales à ceux qui en faisaient la demande. Les activités d’évaluation n’ont débuté à l’Étape 2 : Présélection qu'après que des collectivités ont exprimé officiellement leur intérêt à en apprendre davantage.

Étape 2 : Présélection

En mars 2011, le maire et le conseil municipal de Hornepayne ont adopté une résolution demandant la réalisation d’une évaluation de présélection de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet. Nous avons pris environ trois mois pour réaliser cette évaluation, qui consistait en un examen des informations déjà disponibles sur la géologie de la collectivité et des environs.
 
Nous avons encouragé les collectivités ayant réussi l’étape de l’évaluation de présélection à commencer à en apprendre davantage sur le projet. Nous avons donné une première séance d’information et avons invité des représentants à visiter une installation provisoire d’entreposage de combustible nucléaire irradié. Nous avons aussi encouragé les collectivités à rencontrer des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour en savoir plus sur le cadre réglementaire qui s’applique au projet.
 
L’évaluation de présélection de Hornepayne s’est achevée en juin 2011. Elle n’a pas relevé de conditions évidentes qui permettraient d’exclure la région de Hornepayne des étapes subséquentes du processus de sélection d’un site.

Étape 3 : Phase 1 - Études de bureau et activités d’engagement

En décembre 2011, le maire et le conseil municipal de Hornepayne ont adopté une résolution demandant à la SGDN la réalisation d’une évaluation préliminaire de l’aptitude potentielle de la collectivité à accueillir le projet.
 
En novembre 2013, nous avons réalisé la première phase de l’Évaluation préliminaire (Étape 3 : Phase 1) du processus de sélection d’un site, en collaboration avec Hornepayne.
 
Cette phase comprenait :
  • Des études de bureau qui avaient pour but d’explorer la probabilité que puisse être trouvé un site apte à confiner et à isoler de manière sûre et sécuritaire le combustible nucléaire irradié;
  • Des activités d’apprentissage et de dialogue pour aider la collectivité à mieux comprendre le projet et à explorer la possibilité que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité.
D’après les études menées jusqu’à maintenant, il semble fort probable que la collectivité puisse satisfaire aux exigences de sûreté et aux exigences géotechniques et que le projet puisse s’harmoniser avec la vision à long terme de la collectivité. Les études ont également permis de relever un certain nombre d’incertitudes qui devront être examinées dans le cadre d’études plus détaillées.

Étape 3 : Phase 2 - Études sur le terrain et activités d’engagement

En 2014, la SGDN a commencé à travailler avec les collectivités de cette région à la planification des études sur le terrain et des activités d’engagement qui seraient menées dans le cadre des Évaluations préliminaires. Par le biais de travaux sur le terrain, d’études plus détaillées et d’activités élargies d'engagement, les évaluations de la Phase 2 visent à approfondir le travail réalisé antérieurement dans le processus.

Les travaux de cette phase ont commencé par des études initiales, telles que la prise de levés géophysiques et environnementaux, qui ont pour but d’évaluer plus avant l’aptitude potentielle.

Les détails sur les études achevées sont disponibles ci-dessous.

Retombées économiques du projet : Emplois

Pour mieux comprendre les effets économiques que pourrait avoir le projet dans les secteurs hôtes potentiels, nous avons mis au point des modèles qui fournissent des estimations initiales.

Nous nous sommes engagées à mettre en oeuvre le projet de façon à favoriser le bien-être tel que défini par les habitants de la région. Nous continuons d’apprendre auprès des collectivités au sujet de plusieurs dimensions du bien-être qui sont importantes pour les résidents d’un secteur. L’économie ne constitue qu’un seul de ces aspects.

Le projet créera de l’emploi qui comprend :

  • Emplois directs : Emplois créés sur le site du dépôt ou à proximité, dont des emplois spécialisés et semi-spécialisés pendant la construction et l’exploitation
  • Emplois indirects : Emplois créés par les fournisseurs et les entrepreneurs travaillant au projet, notamment dans la restauration, l’hébergement, le transport et la fourniture d’équipements
  • Emplois induits : Emplois créés dans la vente de détail et les services professionnels grâce aux dépenses des gens bénéficiant d’emplois directs et indirects

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Explorer la possibilité de créer des partenariats

La SGDN et plusieurs collectivités ont amorcé des discussions plus détaillées sur les moyens qui peuvent être pris pour favoriser l’apprentissage et créer les partenariats qui seraient nécessaires pour soutenir la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié.

La SGDN a établi une feuille de route en plusieurs étapes pour guider ces discussions en matière de partenariats. Cette feuille de route vise à explorer la possibilité de faire progresser le projet en partenariat avec les gens de la région et à mettre en place le cadre requis pour réaliser le projet dans le cas où un site de prédilection était choisi dans la région.

 

La collectivité de Hornepayne a identifié les valeurs et les principes qui guideront ses discussions avec la SGDN visant à explorer la possibilité de créer un partenariat et à étudier de manière plus détaillée la possibilité d’accueillir le projet. Ces valeurs et principes ainsi que les activités d’engagement qui ont conduit à leur élaboration sont décrits dans le rapport sommaire (Principes directeurs pour explorer la possibilité de créer un partenariat – Mise à jour sur les conversations menées avec la collectivité) qui suit.

Planification des travaux initiaux de forage et d'analyse de trous de sonde

Les études géoscientifiques initiales avaient pour but de déterminer si la region de Hornepayne comptait des formations rocheuses susceptibles de satisfaire à nos exigences de sûreté pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur destiné à la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié canadien.

Les études géoscientifiques réalisées jusqu’à maintenant étaient des études de bureau, des levés géophysiques aéroportés, l’observation des particularités géologiques générales et la cartographie géologique détaillée. La prochaine activité d’évaluation de sites dans la région consistait à forer un petit nombre de trous de sonde initiaux à des endroits potentiellement propices à l’établissement d’un dépôt. L’assemblage d’une demande d’autorisation était une activité parmi d’autres, conçue pour aider la SGDN à mieux comprendre les points de vue des gens de la région sur le projet. Aucune activité de forage a été effectuée puisque la région a été retranchée du processus de sélection d’un site.

La sélection des sites pour les trous de sonde initiaux a également donné l’occasion à la SGDN, à la collectivité intéressée et aux collectivités des Premières Nations et métisses de la région de travailler ensemble pour réfléchir à l’endroit qui pourrait convenir le mieux au projet.

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