La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie nucléaire et des matières radioactives de façon à protéger la santé, la sûreté et la sécurité des gens et de l’environnement, notamment en fixant des limites réglementaires d’exposition aux rayonnements. La limite réglementaire pour un membre du public est d’un millisievert (1 mSv) par an.

La dose moyenne de rayonnement naturel reçue par les Canadiens est d’environ 1,8 mSv par an.

Une récente étude générique a été menée pour calculer quelle sera l’exposition potentielle provenant d’un Colis de transport du combustible irradié pour les personnes se trouvant le long des itinéraires de transport. L’étude a entre autres considéré les cas des résidents vivant le long ou à proximité de l’itinéraire de transport, des personnes circulant le long de l’itinéraire de transport et des personnes se trouvant dans les aires de repos le long de l’itinéraire. L’étude a déterminé que leur dose annuelle serait inférieure à la limite de dose réglementaire fixée pour le public.

Dans le cadre du processus d’homologation et d’autorisation des colis et du transport, et avant que toute expédition de combustible nucléaire irradié ne soit approuvée par l’autorité de réglementation, la SGDN devra démontrer que les niveaux de rayonnement des colis seront inférieurs à la limite réglementaire établie pour les colis de transport.

Le combustible nucléaire irradié est un sous-produit de l’électricité générée par les centrales nucléaires. Les centrales nucléaires canadiennes actuelles sont alimentées par des pastilles d’uranium qui sont scellées dans des tubes de zirconium, lesquels sont assemblés en grappes de combustible.

Une fois qu’une grappe de combustible a été utilisée pour produire de l’électricité, elle est hautement radioactive et doit être gérée avec soin pendant une très longue période, pratiquement indéfiniment.

Le combustible nucléaire irradié au Canada est géré de manière sûre sur une base provisoire dans des installations autorisées qui se trouvent sur les sites des réacteurs nucléaires. La SGDN a comme responsabilité d’assurer la gestion à long terme de ce combustible irradié dans un dépôt géologique en profondeur.

Non. Les collectivités qui ont participé au processus de sélection d’un site avaient volontairement exprimé un intérêt à en savoir plus sur le projet.

Au fur et à mesure de leur cheminement dans le processus, nous leur avons fourni des ressources (informations et financement) pour soutenir leur participation et rembourser leurs dépenses liées au projet.

Les programmes de ressources étaient conçus pour garantir que les collectivités puissent évaluer de manière approfondie les incidences et les avantages potentiels du projet de leur point de vue.

À différentes étapes du processus, nous avons également fourni des fonds pour reconnaître rétroactivement la contribution des collectivités et des organisations à l’avancement de ce projet d’infrastructure national.

Les types de rayonnements émis par le combustible nucléaire irradié sont les mêmes que ceux émis par les sources naturelles.

Tous les rayonnements prennent la forme d’ondes électromagnétiques ou de particules à haute vitesse. Les ondes électromagnétiques ont une énergie, mais aucune masse, et comprennent notamment les microondes, les ondes radio, la lumière visible, les rayons X et les rayons gamma. Les particules à haute vitesse, elles, ont une énergie et une masse. Ce type de rayonnements inclut les neutrons, les particules alpha et les particules bêta.

Le combustible nucléaire irradié émet les deux types de rayonnements, sous la forme de rayons gamma, de particules alpha et bêta et, dans une moindre mesure, de neutrons.