Ce que font les autres pays
Aperçu
Belgique
L’ONDRAF/NIRAS est responsable de la gestion de tous les déchets radioactifs en Belgique. La Belgique compte sept réacteurs nucléaires, qui produisent approximativement 41 pour cent de son électricité.
En 2022 a été publié un arrêté royal, le premier acte réglementaire établissant officiellement une politique nationale pour la gestion à long terme sûre et responsable des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue en Belgique. La Belgique a pris la décision de principe de recourir à un dépôt géologique en profondeur, mais n’a pas encore déterminé les modalités concrètes de ce stockage.
Chine
La Société nucléaire nationale chinoise (en anglais CNNC, pour China National Nuclear Corporation) est responsable du développement d’un dépôt géologique en profondeur de combustible CANDU irradié et de déchets de haute activité issus du retraitement du combustible irradié des réacteurs à eau légère.
Le processus de sélection d'un site mis en oeuvre en Chine, qui est axé sur des considérations techniques, a été lancé en 1986. Trois emplacements, dans la région de Beishan, au sein de la province du Gansu, au nord-ouest de la Chine, étaient envisagés. En 2016, l’un des emplacements à l’étude a été choisi pour accueillir un laboratoire de recherche souterrain. Le site de ce laboratoire de recherche souterrain semble avoir le potentiel de devenir le site futur du dépôt. La sélection définitive du site devrait se faire en 2020.
Finlande
Posiva est responsable du stockage définitif du combustible nucléaire irradié généré par ses deux propriétaires : Teollisuuden Voima et Fortum Power & Heat. Ces sociétés exploitent actuellement cinq réacteurs nucléaires.
Le processus suivi par Posiva pour choisir un site, qui est axé sur des considérations techniques et fondé sur le consentement, a été lancé dans les années 1980. En 2000, l’île d’Olkiluoto, à Eurajoki, a été choisie comme site de stockage définitif. La demande de permis de construction du dépôt a été déposée en 2012 et acceptée en 2015. La demande de permis d’exploitation a été déposée en 2021. La construction du dépôt est en cours et l’excavation des cinq premiers tunnels de stockage s’est achevée en juin 2022.
Les travaux de construction civile de l’installation d’encapsulation du combustible sont achevés et sa mise en service est en cours en 2024.
France
L’Andra est responsable de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié français. La France compte actuellement 57 centrales nucléaires en exploitation et 70 pour cent de son électricité provient de l’énergie nucléaire.
Les études pour la sélection d’un site menées par l’Andra ont débuté en 2007, à proximité immédiate du village de Bure, en Champagne-Ardenne, une région à l’est du pays. En 2023, l’Andra a déposé sa demande initiale d’autorisation pour un dépôt géologique en profondeur. L’Autorité environnementale française a rendu son avis en 2024 concernant les autorisations initiales, établissant les informations complémentaires qui devront être fournies.
Allemagne
En Allemagne, le Bureau fédéral de la protection contre les rayonnements (BfS) est chargé d’assurer la sécurité et la protection du public et de l’environnement contre les dommages attribuables aux rayonnements ionisants et non ionisants. Cela comprend les rayonnements provenant de sources telles que les dispositifs de diagnostic médical et de communications mobiles et les technologies nucléaires.
L’Allemagne mène des études en vue de l’établissement d’un site pour un dépôt géologique en profondeur, et son processus est inclus dans StandAG (la Loi sur la sélection d'un site pour un dépôt). Bundesgesellschaft für Endlagerung (BGE) est chargée de la mise en oeuvre du processus.
En 2020, dans le cadre du processus de sélection d'un site, la BGE a publié son rapport intermédiaire sur les sous-zones. Le rapport intermédiaire est soumis à la participation et à l'examen du public, qui a été lancé en octobre 2020. Le site potentiel de Gorleben n'est plus envisagé. Les critères définitifs de sélection d'un site sont en cours d'élaboration.
Hongrie
L’agence PURAM est responsable de la mise en oeuvre du processus de sélection d'un site pour un dépôt géologique en profondeur où seront stockés les déchets nucléaires de haute activité de la Hongrie. Le processus de sélection d'un site devrait prendre fin vers 2030.Inde
La Commission de l’énergie atomique (AEC) du gouvernement indien mène des recherches pour le développement et l’établissement d’un dépôt au Centre de recherche atomique de Bhabha, à Trombay, en banlieue de Mumbai. Les activités de sélection d’un site pour un dépôt sont concentrées dans la région du Rajasthan, au nord-ouest du pays.Japon
L’Organisation japonaise pour la gestion des déchets nucléaires (NUMO) est chargée d’assurer la gestion à long terme sûre des déchets vitrifiés de haute activité et des déchets de moyenne activité à longue vie (ces derniers étant appelés déchets TRU au Japon) issus du cycle japonais du combustible nucléaire. La recherche-développement relative au stockage géologique de ces déchets est soutenue par les organismes concernés, dont l’Agence de l’énergie atomique du Japon, qui exploite des laboratoires hors site souterrains de recherche sur la roche cristalline et la roche sédimentaire.
La NUMO assure la promotion du processus de sélection d’un site depuis son établissement en 2000. Après l’important séisme de Tōhoku et l’incident de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, diverses discussions ont été tenues pour rebâtir le programme de stockage géologique à l’échelon gouvernemental.
Le Plan politique de base relevant de la Loi sur le stockage définitif des déchets radioactifs désignés a été modifié en mai 2015. Cela comprend une stratégie de sélection d’un site, en vertu de laquelle le gouvernement du Japon joue désormais un rôle proactif en désignant des « régions scientifiquement favorables » pour aider à résoudre la question du stockage des déchets de haute activité et des déchets TRU. De plus, un plan a été mis en place pour aider les populations régionales et l’ensemble du public japonais à comprendre le programme de stockage géologique. Une carte géologique détaillée, couvrant même les secteurs exclus, a été publiée en 2017 aux fins d’examen et de discussion. Les activités initiales de sélection d’un site ont été entreprises dans trois collectivités.
Russie
L’Opérateur national du traitement des déchets radioactifs est l’exploitant national responsable du programme de gestion des déchets nucléaires en Russie.
En 2008, le massif rocheux de Nizhnekansky, près de la ville de Zheleznogorsk dans la région de Krasnoyarsk, a été proposé comme emplacement pour un dépôt géologique en profondeur de déchets de haute activité et de combustible nucléaire irradié. En 2016, le site a été approuvé. La construction du dépôt ne débutera qu’au terme de recherches effectuées dans un laboratoire souterrain, qui est en cours de construction sur le site choisi.
Slovaquie
La Slovaquie envisage aussi la possibilité de participer à un projet de dépôt conjoint international.
Corée du Sud
L’Agence coréenne des déchets radioactifs (KORAD) est responsable de la mise en oeuvre du programme de stockage des déchets radioactifs de la Corée du Sud. La loi définissant le processus de sélection d’un site, notamment la démarche de consultation des collectivités, est en cours de préparation. Actuellement, tout le combustible irradié est entreposé sur les sites des réacteurs dans l’attente d’une décision gouvernementale sur son éventuelle gestion, laquelle pourrait prévoir une phase de retraitement ou le stockage direct. Un comité d’examen de la politique de gestion du combustible irradié a été créé et chargé de recueillir l’opinion de l’industrie et du public, et ensuite de recommander au gouvernement les révisions à apporter à la politique.
Des recherches sont menées depuis les années 1990 en vue de l’élaboration d’un concept de stockage géologique pour les déchets de haute activité et le combustible irradié. Le tunnel souterrain de recherche KAERI (KURT) creusé à Daejeon dans une formation rocheuse hôte granitique est exploité depuis 2007, et le système de stockage de référence coréen (KRS) est basé sur le concept suédois KBS-3V. La Corée du Sud prévoit aménager un laboratoire de recherche souterrain sur le site qui sera choisi pour le dépôt géologique en profondeur. À des fins de planification, 2060 a été estimée comme date de mise en service.
Suède
La Société suédoise de gestion du combustible et des déchets nucléaires (SKB) a été créée dans les années 1970 pour gérer les déchets nucléaires et radioactifs suédois. La Suède exploite actuellement six centrales nucléaires qui fournissent approximativement 30 pour cent de son électricité.
Le processus de sélection d’un site de SKB pour un dépôt de combustible irradié a été lancé au début des années 1990. En 2009, la municipalité d’Oskarshamn a été choisie comme hôte de l’installation d’entreposage provisoire et de l’installation d’encapsulation, et le site de Forsmark à Östhammar a été choisi comme hôte du dépôt de stockage final.
En 2011, SKB a présenté une demande de permis de construction pour un dépôt géologique en profondeur. En 2024, la société a obtenu un permis environnemental pour la construction de la centrale d’encapsulation et du dépôt. La construction du dépôt a commencé en janvier 2025.
Suisse
La Nagra est responsable de la gestion sûre du combustible nucléaire irradié suisse. Elle participe aussi à des recherches en coopération avec d’autres organisations nationales de gestion des déchets nucléaires dans le monde. La Suisse exploite actuellement quatre centrales nucléaires qui produisent 29 pour cent de son électricité.
Le processus de sélection d’un site de la Nagra a été lancé en 1972. La région de Zürcher Weinland a initialement été envisagée comme lieu d’établissement potentiel. En 2005, toutefois, le gouvernement suisse a exigé que la Nagra identifie d’autres régions possibles d’établissement. En 2007, l’Office fédéral de l’énergie a publié un Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes aux fins d’examen public. Le Conseil fédéral suisse a approuvé le volet stratégique du plan.
À la fin de 2018, après une longue période de consultation publique, la Nagra est officiellement passée à la dernière phase de son processus de sélection d’un site. Trois régions hôtes potentielles ont fait l’objet d’études détaillées. La Nagra a annoncé en 2022 que le stockage à long terme du combustible nucléaire irradié suisse se ferait à Nord des Lägern, au nord de Zurich. Elle a déposé sa demande d’autorisation générale en 2024.
Royaume Uni
Les Nuclear Waste Services (NWS) sont responsables de la gestion permanente des déchets nucléaires au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni exploite actuellement neuf centrales nucléaires, qui produisent approximativement 16 pour cent de l’électricité du pays. Les NWS sont une filiale de la Nuclear Decommissioning Authority, l’entité britannique chargée du déclassement des installations nucléaires.
Le Royaume-Uni a lancé en 2018 un processus de sélection d’un site pour un dépôt géologique en profondeur qui accueillerait les déchets de haute activité. À l’heure actuelle, deux collectivités participent à ce processus.
États-Unis
Le Département de l’Énergie (DOE) des É.-U. est responsable de l’évacuation sûre des déchets radioactifs, y compris de la gestion sûre et efficiente du combustible nucléaire irradié au sein d’un dépôt géologique en profondeur.
Le DOE a évalué neuf sites candidats de 1983 à 1986. En 1987, le Congrès l’a enjoint à concentrer ses études sur un site unique, celui de Yucca Mountain, situé près d’un site d’essais d’armes nucléaires, dans l’État du Nevada. En 2002, le secrétaire de l’Énergie a recommandé le site de Yucca Mountain au président. Le président a approuvé le choix du site, mais l’État du Nevada s’y est fortement opposé.
En 2009, le gouvernement a indiqué que le site de Yucca Mountain n’était plus envisagé. Une commission, la Blue Ribbon Commission on America’s Nuclear Future, a été créée pour faire des recommandations concernant l’élaboration d’une méthode de gestion à long terme sûre des déchets nucléaires. En 2013, l’administration a publié sa stratégie pour la gestion et l’évacuation du combustible nucléaire irradié et des déchets de haute activité, un document-cadre détaillant la voie à suivre pour l’établissement d’un programme durable de gestion du combustible irradié du pays.
Un processus de sélection d'un site basé sur le consentement pour le stockage provisoire de l’ensemble des déchets est envisagé par le DOE.