Ce que font les autres pays
Aperçu
Belgique
L’ONDRAF/NIRAS, l’Organisme national (belge) des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, est responsable de la gestion de tous les déchets radioactifs en Belgique. La mission de l’ONDRAF/NIRAS est de protéger les gens et l’environnement contre les effets potentiellement nuisibles des déchets radioactifs.
Le 22 novembre 2022 a été publié un arrêté royal, le premier acte réglementaire établissant officiellement une politique nationale pour la gestion à long terme, sûre et responsable des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue en Belgique. Cette première étape du processus réglementaire entérine la décision de principe en faveur du stockage en profondeur sur le territoire belge recommandé par l’ONDRAF/NIRAS et pose les bases servant à établir, à un stade ultérieur et dans un cadre clair, les modalités de mise en oeuvre. La Belgique assume la responsabilité de ses déchets radioactifs et met tout en oeuvre pour éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives.
Chine
La Société nucléaire nationale chinoise (en anglais CNNC, pour China National Nuclear Corporation) est responsable du développement d’un dépôt géologique en profondeur de combustible CANDU irradié et de déchets de haute activité issus du retraitement du combustible irradié des réacteurs à eau légère.
Le processus de sélection d'un site mis en oeuvre en Chine, qui est axé sur des considérations techniques, a été lancé en 1986. Trois emplacements, dans la région de Beishan, au sein de la province du Gansu, au nord-ouest de la Chine, étaient envisagés. En 2016, l’un des emplacements à l’étude a été choisi pour accueillir un laboratoire de recherche souterrain. Le site de ce laboratoire de recherche souterrain semble avoir le potentiel de devenir le site futur du dépôt. La sélection définitive du site devrait se faire en 2020.
Finlande
Posiva est responsable du stockage définitif du combustible nucléaire irradié généré par ses deux propriétaires : Teollisuuden Voima et Fortum Power & Heat. Quatre réacteurs nucléaires sont exploités par ces sociétés et l’exploitation commerciale d’un cinquième devrait débuter en décembre 2022.
Le processus suivi par Posiva pour choisir un site, qui est axé sur des considérations techniques et fondé sur le consentement, a été lancé au cours des années 1980. En 2000, l’île d’Olkiluoto, à Eurajoki, a été choisie comme site de stockage définitif. La demande de permis de construction du dépôt a été déposée en 2012 et acceptée en 2015. La demande de permis d’exploitation a été déposée en 2021. La construction du dépôt est en cours et l’excavation des cinq premiers tunnels de stockage s’est achevée en juin 2022.
Les travaux de construction civile de l’installation d’encapsulation du combustible se sont achevés en mai 2022 et la mise en place des équipements est en cours. L’exploitation de cette installation devrait débuter en 2023.
France
L’Andra est responsable de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié français. La France compte actuellement 59 centrales nucléaires en exploitation et 78 pour cent de son électricité provient de l’énergie nucléaire.
Les études pour la sélection d’un site menées par l’Andra ont débuté en 2007, à proximité immédiate du village de Bure, en Champagne-Ardenne, une région à l’est du pays. Une demande de permis de construction d’un dépôt a été présentée en 2023 et la construction de l’installation devrait démarrer en 2025.
Allemagne
En Allemagne, le Bureau fédéral de la protection contre les rayonnements (BfS) est chargé d’assurer la sécurité et la protection du public et de l’environnement contre les dommages attribuables aux rayonnements ionisants et non ionisants. Cela comprend les rayonnements provenant de sources telles que les dispositifs de diagnostic médical et de communications mobiles et les technologies nucléaires.
L’Allemagne mène des études en vue de l’établissement d’un site pour un dépôt géologique en profondeur, et son processus est inclus dans StandAG (la Loi sur la sélection d'un site pour un dépôt). Bundesgesellschaft für Endlagerung (BGE) est chargée de la mise en oeuvre du processus.
En 2020, dans le cadre du processus de sélection d'un site, la BGE a publié son rapport intermédiaire sur les sous-zones. Le rapport intermédiaire est soumis à la participation et à l'examen du public, qui a été lancé en octobre 2020. Le site potentiel de Gorleben n'est plus envisagé. Les critères définitifs de sélection d'un site sont en cours d'élaboration.
Hongrie
L’agence PURAM est responsable de la mise en oeuvre du processus de sélection d'un site pour un dépôt géologique en profondeur où seront stockés les déchets nucléaires de haute activité de la Hongrie. Le processus de sélection d'un site devrait prendre fin vers 2030.Inde
La Commission de l’énergie atomique (AEC) du gouvernement indien mène des recherches pour le développement et l’établissement d’un dépôt au Centre de recherche atomique de Bhabha, à Trombay, en banlieue de Mumbai. Les activités de sélection d’un site pour un dépôt sont concentrées dans la région du Rajasthan, au nord-ouest du pays.Japon
L’Organisation japonaise pour la gestion des déchets nucléaires (NUMO) est chargée d’assurer la gestion à long terme sûre des déchets vitrifiés de haute activité et des déchets de moyenne activité à longue vie (ces derniers étant appelés déchets TRU au Japon) issus du cycle japonais du combustible nucléaire. La recherche-développement relative au stockage géologique de ces déchets est soutenue par les organismes concernés, dont l’Agence de l’énergie atomique du Japon (JAEA) qui exploite hors site des laboratoires de recherche souterrains sur la roche cristalline et la roche sédimentaire.
La NUMO assure la promotion du processus de sélection d’un site depuis son établissement en 2000. Après l’important séisme de Tōhoku et l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, diverses discussions ont été tenues pour reconstruire le programme de stockage géologique à l’échelon gouvernemental.
Le Plan politique de base relevant de la Loi sur le stockage définitif des déchets radioactifs désignés a été modifié en mai 2015. Cela comprend une stratégie de sélection d’un site, en vertu de laquelle le gouvernement du Japon jouerait désormais un rôle proactif en désignant des « régions scientifiquement favorables » pour aider à résoudre la question du stockage des déchets de haute activité et des déchets TRU. De plus, un plan a été mis en place pour aider les populations régionales et l’ensemble du public japonais à comprendre le programme de stockage géologique. Une carte géologique détaillée, couvrant même les secteurs exclus, a été publiée aux fins d’examen et de discussion. La NUMO prévoit avoir choisi un site vers 2025 et commencer à exploiter un dépôt vers 2035.
Russie
L’Opérateur national du traitement des déchets radioactifs est l’exploitant national responsable du programme de gestion des déchets nucléaires en Russie.
En 2008, le massif rocheux de Nizhnekansky, près de la ville de Zheleznogorsk dans la région de Krasnoyarsk, a été proposé comme emplacement pour un dépôt géologique en profondeur de déchets de haute activité et de combustible nucléaire irradié. En 2016, le site a été approuvé. La construction du dépôt ne débutera qu’au terme de recherches effectuées dans un laboratoire souterrain, qui est en cours de construction sur le site choisi.
Slovaquie
La Slovaquie envisage aussi la possibilité de participer à un projet de dépôt conjoint international.
Corée du Sud
L’Agence coréenne des déchets radioactifs (KORAD) est responsable de la mise en oeuvre du programme de stockage des déchets radioactifs de la Corée du Sud. La loi définissant le processus de sélection d’un site, notamment la démarche de consultation des collectivités, est en cours de préparation. Actuellement, tout le combustible irradié est entreposé sur les sites des réacteurs dans l’attente d’une décision gouvernementale sur son éventuelle gestion, laquelle pourrait prévoir une phase de retraitement ou le stockage direct. Un comité d’examen de la politique de gestion du combustible irradié a été créé et chargé de recueillir l’opinion de l’industrie et du public, et ensuite de recommander au gouvernement les révisions à apporter à la politique.
Des recherches sont menées depuis les années 1990 en vue de l’élaboration d’un concept de stockage géologique pour les déchets de haute activité et le combustible irradié. Le tunnel souterrain de recherche KAERI (KURT) creusé à Daejeon dans une formation rocheuse hôte granitique est exploité depuis 2007, et le système de stockage de référence coréen (KRS) est basé sur le concept suédois KBS-3V. La Corée du Sud prévoit aménager un laboratoire de recherche souterrain sur le site qui sera choisi pour le dépôt géologique en profondeur. À des fins de planification, 2060 a été estimée comme date de mise en service.
Suède
La Société suédoise de gestion du combustible et des déchets nucléaires (SKB) a été créée dans les années 1970 pour gérer de manière sûre les déchets nucléaires et radioactifs suédois. La Suède exploite actuellement six centrales nucléaires et approximativement 40 pour cent de son électricité est d’origine nucléaire.
Le processus de sélection d’un site de SKB pour le dépôt de combustible irradié a été lancé au début des années 1990. En 2009, après plusieurs années d’études de faisabilité, la municipalité d’Oskarshamn a été choisie comme hôte de l’installation d’entreposage provisoire et de l’installation d’encapsulation, et le site de Forsmark à Östhammar a été choisi pour le dépôt de stockage final.
En 2011, SKB a présenté une demande de permis de construire pour un dépôt géologique en profondeur. Le 26 août 2021, le gouvernement suédois a approuvé la demande d’agrandissement de l’espace de stockage autorisé pour l’installation d’entreposage provisoire à Oskarshamn. Cet aspect est actuellement entre les mains de l’Autorité suédoise de sûreté radioactive et de la Cour en matière foncière et environnementale pour un examen plus approfondi.
En 2022, SKB a reçu l’approbation du gouvernement concernant l’installation d’encapsulation d’Oskarshamn et le dépôt permanent d’Östhammar. L’Autorité suédoise de radioprotection avait également déclaré qu’elle appuyait fermement la solution proposée. Oskarshamn et Östhammar ont officiellement accepté l’établissement de l’installation d’encapsulation et du dépôt final au sein de leurs municipalités respectives.
Suisse
La Nagra est responsable de la gestion sûre du combustible nucléaire irradié suisse. Elle participe aussi à des recherches en coopération avec d’autres organisations nationales de gestion des déchets nucléaires dans le monde. La Suisse exploite actuellement cinq centrales nucléaires et tire 40 pour cent de son électricité de l’énergie nucléaire.
Le processus de sélection d’un site de la Nagra a été lancé en 1972. La région de Zürcher Weinland a initialement été envisagée comme lieu d’établissement potentiel. En 2005, toutefois, le gouvernement suisse a exigé que la Nagra trouve d’autres emplacements potentiels. En 2007, l’Office fédéral de l’énergie a publié un Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes aux fins d’examen public. Le Conseil fédéral suisse a approuvé le volet stratégique du plan.
À la fin de 2018, après une période de consultation publique, la Nagra est officiellement passée à la dernière phase de son processus de sélection d’un site. Trois régions hôtes potentielles ont fait l’objet d’études détaillées. En septembre 2022, la Nagra a annoncé que le combustible nucléaire usé de la Suisse serait stocké à Nördlich Lägern. La Nagra prévoit de soumettre une demande de permis de construction vers 2024.
Royaume Uni
États-Unis
Le Département de l’Énergie (DOE) est responsable de l’évacuation sûre des déchets radioactifs, y compris de la gestion sûre et efficiente du combustible nucléaire irradié au sein d’un dépôt géologique en profondeur. Les États-Unis exploitent actuellement 104 centrales nucléaires et tirent 19 pour cent de leur électricité de l’énergie nucléaire.
Le DOE a évalué neuf sites candidats de 1983 à 1986. En 1987, le Congrès l’a enjoint à concentrer ses études sur un site unique, celui de Yucca Mountain, situé près d’un site d’essais d’armes nucléaires, dans l’État du Nevada. En 2002, le secrétaire de l’Énergie a recommandé le site de Yucca Mountain au président. Le président a approuvé le choix du site, mais l’État du Nevada s’y est fortement opposé.
En 2009, le gouvernement a indiqué que le site de Yucca Mountain n’était plus envisagé. La commission Blue Ribbon a été créée pour faire des recommandations concernant l’élaboration d’une méthode de gestion à long terme sûre des déchets nucléaires. En 2013, l’administration a publié sa Stratégie pour la gestion et l’évacuation du combustible nucléaire irradié et des déchets de haute activité, un document-cadre détaillant la voie à suivre pour l’établissement d’un programme durable de gestion du combustible irradié du pays.
L’élaboration d’un nouveau processus de sélection d'un site basé sur le consentement avait été entreprise par le DOE. L’administration actuelle a mis un terme à ces travaux et des tentatives sont en cours pour relancer le projet de Yucca Mountain. L’administration fédérale actuelle examine les options et élabore un nouveau plan.