Le plan canadien
En vertu du plan canadien, tout le combustible nucléaire irradié du pays — y compris celui issu des technologies nouvelles et émergentes — sera confiné et isolé dans un dépôt géologique en profondeur basé sur un système à barrières multiples. Ce plan est le fruit d’un dialogue mené pendant trois ans avec le public et reflète les valeurs et les priorités qui avaient été déterminées comme importantes par les Canadiens et les peuples autochtones.
À l’heure actuelle, le Canada se trouve dans la situation unique où il est à la fois un chef de file dans son domaine et en mesure de s’inspirer des meilleures pratiques internationales. Nous ne sommes pas les premiers à mettre en oeuvre un projet de dépôt, mais nous faisons partie du peloton de tête.
Le plan canadien est aussi connu sous le nom de Gestion adaptative progressive (GAP). C’est à la fois une méthode technique (ce que nous envisageons de construire) et une approche de gestion (comment nous travaillons avec les gens pour y parvenir).
La méthode technique consiste à construire un dépôt géologique en profondeur dans une formation rocheuse propice au confinement et à l’isolement sûr du combustible nucléaire irradié. L’approche de gestion a comme élément central un processus de décision progressif et adaptatif qui est soutenu par la concertation publique et un apprentissage continu.
Un des principes fondamentaux du plan canadien est l’intégration des nouvelles connaissances. Nous adapterons les plans en tenant compte des progrès techniques, des commentaires fournis par le public, de l’éclairage apporté par le savoir autochtone ainsi que de l’évolution des meilleures pratiques internationales, des politiques publiques et des attentes et valeurs sociétales.
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Comment le plan canadien fut élaboré
En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire adoptée par le gouvernement fédéral en 2002, la SGDN s’est vu confier le mandat de concevoir et de mettre en oeuvre le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié du pays.
Ce plan est le fruit d’un dialogue mené pendant trois ans avec les Canadiens, les peuples autochtones et des experts techniques.
De ce dialogue, plusieurs points de convergence se sont dégagés :
- En premier lieu, le public avait signifié qu’il s’attendait à ce que le pays assume dès aujourd’hui la responsabilité des déchets produits pour répondre à ses besoins énergétiques. Il considérait qu’il n’était tout simplement pas acceptable de laisser aux générations futures le soin d’assurer et de financer la gestion du combustible irradié.
- Deuxièmement, le public souhaitait une approche flexible qui permettrait aux générations suivantes d’apporter des améliorations en fonction des nouvelles connaissances ou des nouvelles priorités.
- Troisièmement, bien que l’approche choisie doive évidemment répondre à un certain nombre d’objectifs, le public avait clairement établi que la sûreté et la sécurité devaient se voir accorder la plus haute des priorités.
Le plan canadien s’appuie également sur les meilleures pratiques scientifiques internationales. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire à une échelle commerciale prévoient d’isoler les déchets issus de leur cycle nucléaire dans un dépôt géologique en profondeur.
Le gouvernement fédéral a choisi la Gestion adaptative progressive (GAP) comme plan canadien en juin 2007. La SGDN est chargée de mettre en oeuvre ce projet d’infrastructure environnementale nationale, sous réserve du résultat du processus de décision réglementaire.
Le dépôt géologique en profondeur canadien
Le dépôt géologique en profondeur canadien sera construit à une profondeur de plus de 500 mètres (1640 pieds), ce qui correspond grossièrement à la haute de la Tour CN. La profondeur exacte dépendra de la géologie locale. La conception du dépôt est basée sur un système à barrières multiples — une série de barrières ouvragées et naturelles qui se conjugueront pour confiner et isoler le combustible nucléaire irradié. Cette approche est sûre, pose très peu de risques, est fiable sur le plan technique et est conforme aux meilleures pratiques employées dans le monde.
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Transport du combustible nucléaire irradié
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Mise en oeuvre du plan canadien
Ensuite, nous entamerons le processus de décision réglementaire, qui sera suivi de la phase de construction de l’installation, laquelle devrait durer une dizaine d’années. Nous prévoyons que le dépôt géologique en profondeur sera mis en service au début des années 2040. Le dépôt sera subséquemment surveillé pendant une longue période, après quoi il sera déclassé et fermé, et la période post-fermeture commencera.
