En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire adoptée par le gouvernement fédéral en 2002, la SGDN s’est vu confier le mandat de concevoir et de mettre en oeuvre le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié du pays.

Ce plan est le fruit d’une étude et d’un dialogue menés pendant trois ans avec les Canadiens, les peuples autochtones et des experts techniques.

De ce dialogue, plusieurs points de convergence se sont dégagés :

• En premier lieu, les Canadiens avaient signifié qu’ils s’attendaient à ce que le pays assume dès maintenant la responsabilité des déchets produits pour répondre à ses besoins énergétiques. Il n’était tout simplement pas acceptable pour eux de laisser aux générations futures le soin d’assurer et de financer la gestion du combustible irradié.
• Deuxièmement, les Canadiens ont dit qu’ils ne voulaient pas d’une approche irréversible. Ils souhaitaient une approche souple, qui permettrait aux générations suivantes d’apporter des améliorations en fonction des nouvelles connaissances ou des nouvelles priorités.
• Troisièmement, bien que l’approche choisie doive évidemment répondre à un certain nombre d’objectifs, les Canadiens avaient clairement établi que la sûreté et la sécurité devaient se voir accorder la plus haute des priorités.

Le plan canadien s’appuie également sur les meilleures pratiques scientifiques dans le monde. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire à une échelle commerciale prévoient d’isoler les déchets issus de leurs cycles nucléaires dans un dépôt géologique en profondeur. 

Le gouvernement fédéral a choisi en juin 2007 la Gestion adaptative progressive comme plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié. La SGDN est chargée de la mise en oeuvre de ce projet d’infrastructure environnementale nationale, qui se fera sous réserve des résultats du processus de décision réglementaire obligatoire.