Évaluation des approches de gestion

En novembre 2002, le Parlement a adopté la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Cette loi exigeait que les principaux propriétaires de combustible nucléaire irradié au Canada établissent la SGDN. La phase initiale de notre mandat consistait à considérer des approches possibles de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié et de recommander la meilleure approche au gouvernement du Canada. Les informations historiques sur une partie de ce processus sont conservées ici conformément à notre engagement de transparence.

    La planification de l’étude

    Cette phase des travaux de la SGDN était consacrée à l’évaluation d'approches spécifiques de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Deux rapports principaux ont été publiés. Le cadre d’analyse présenté dans le Document de discussion no 1 a été peaufiné en fonction du dialogue qui a suivi sa publication. Le cadre et les résultats des recherches ont ensuite été appliqués aux approches de gestions proposées.

    Cette évaluation des approches de gestion a été présentée dans le Document de discussion no 2. Encore une fois, une période de dialogue et de discussion intensive a suivi la publication du rapport afin de s’assurer que nous avons pris en compte les attentes sociétales et que nous y avons répondu.

    En prévision de la publication du Rapport d’étude préliminaire, nos travaux ont porté sur l’élaboration de plans de mise en oeuvre, le parachèvement de l’évaluation et la préparation de recommandations. Le Rapport d’étude préliminaire comprenait nos recommandations, qui ont été consultées et commentées par le public avant que le Rapport d’étude final n'ait été préparé et présenté au gouvernement du Canada.

    Ressources:

    Découvrir l'étude

    Après une étude approfondie de trois ans, impliquant spécialistes et citoyens de tous milieux sociaux, la SGDN a recommandé la Gestion adaptative progressive pour gérer à long terme le combustible nucléaire irradié du Canada.

    Tous les rapports des spécialistes et des activités de discussion, ainsi que l'analyse soutenant la recommandation faite par la SGDN, peuvent être consultés ici.

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    L'étude

    Documents de discussion de la SGDN
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    La planification de l’étude

    Examen des enjeux fondamentaux