Exigences relatives au site
Aperçu
Des secteurs d'établissement potentiels sont identifiés et évalués suivant une série d'étapes amorcée lorsque des collectivités ont exprimé l'intérêt à en apprendre davantage. Chaque étape est conçue pour évaluer le secteur de manière plus détaillée que l'étape précédente. Un secteur peut être jugé inapproprié à tout stade de l'évaluation, auquel cas il ne serait plus pris en considération.
Pour être considérés dans le processus de sélection d'un site, les secteurs à l'intérieur ou en périphérie des collectivités intéressées devaient répondre à un ensemble de critères minimaux. Ces critères ont été appliqués dans le cadre d'une évaluation de présélection menée à l'Étape 2 : Présélection du processus de sélection d'un site.
Critères de l’évaluation de présélection
- Le site doit avoir une superficie suffisante pour accueillir les installations de surface et souterraines.
- Les terres disponibles doivent être situées hors de toute zone protégée, de tout lieu patrimonial et de tout parc provincial ou national.
- Les terres disponibles ne doivent pas contenir de ressources en eaux souterraines à la profondeur du dépôt qui pourraient trouver un usage domestique, agricole ou industriel, afin qu’il soit improbable qu’elles puissent être perturbées par les générations futures.
- Les terres disponibles ne doivent pas contenir de ressources naturelles exploitables d’après les connaissances actuelles, afin qu’il soit improbable qu’elles puissent être perturbées par les générations futures.
- Les terres disponibles ne doivent pas se trouver dans des secteurs dont les caractéristiques géologiques ou hydrogéologiques empêcheraient le site d’être sûr.
Évaluation plus détaillée
- Premièrement, démontrer que tout site choisi est apte à confiner et à isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié, afin d’assurer la protection à très long terme des humains et de l’environnement.
- Deuxièmement, démontrer que tout site choisi se situe dans une région où le projet peut être mis en oeuvre d’une façon qui favorise le bien-être, ou la qualité de vie, de la collectivité locale et de la région.
Exigences de sûreté
La sûreté et la sécurité sont de la plus grande importance dans la mise en oeuvre du plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Tout site choisi pour accueillir le projet doit pouvoir assurer six fonctions de sûreté :
- Confiner et isoler de manière sûre le combustible nucléaire irradié. Les caractéristiques rocheuses du site doivent être appropriées pour assurer le confinement et l’isolement à long terme du combustible nucléaire irradié des humains, de l’environnement et des perturbations de surface causées par l’activité humaine et par les événements naturels.
- Résister aux futurs processus géologiques et aux changements climatiques à long terme. La formation rocheuse du site doit être géologiquement stable et pouvoir le demeurer à très long terme de sorte que le dépôt ne puisse être perturbé de façon appréciable par des processus géologiques et changements climatiques tels que les séismes et cycles glaciaires.
- Construction, exploitation et fermeture sûres du dépôt. Les caractéristiques du site doivent se prêter à la construction, à l’exploitation et à la fermeture sûres du dépôt.
- Isoler le combustible irradié de l’activité humaine future. L’intrusion humaine future (par exemple par l’exploration ou l’exploitation minière) doit être peu probable.
- Se prêter aux activités de caractérisation du site et d’interprétation des données. L’étude et la description des conditions géologiques du site doivent pouvoir être praticables à une échelle suffisante pour en démontrer la sûreté à long terme.
- Transport sûr. Il doit être possible de déterminer un itinéraire par lequel le combustible irradié pourra être acheminé de manière sûre et sécuritaire depuis les installations provisoires d’entreposage vers le site du dépôt.
Ces fonctions de sûreté doivent être tenues en compte à travers l'élaboration d'un robuste dossier de sûreté. Le dossier de sûreté devra également démontrer que le projet puisse répondre aux exigences des autorités réglementaires, voire les dépasser.